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Traduction de «cadre duquel les actionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Qui fait quoi? Les administrateurs, les cadres et les actionnaires : leurs rôles, leurs responsabilités et les rapports entre eux

Who Does What? Roles, Responsibilities and Relationships of Directors, Executives and Shareholders


Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés

Transactions with Shareholders, Officers or Employees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les actionnaires votent contre le rapport sur la rémunération, il y a, immédiatement après le vote, un échange de vues ouvert dans le cadre duquel les actionnaires peuvent expliquer les raisons de leur rejet.

Where the shareholders vote against the remuneration report there shall, immediately after the vote, be an open exchange of views where shareholders can clarify the reasons for the rejection.


Lorsque les actionnaires votent contre le rapport sur la rémunération, il devrait y avoir un échange de vues ouvert dans le cadre duquel les actionnaires pourraient expliquer les raisons de leur rejet.

Where the shareholders vote against the remuneration report, there should be an open exchange of views where shareholders can clarify the reasons for the rejection.


(ii) le montant du dividende que l’actionnaire peut déduire en application du paragraphe 112(1) dans le calcul de son revenu imposable, à l’exception de toute partie de ce dividende qui, si elle était versée à titre de dividende distinct, ne serait pas assujettie au paragraphe 55(2) du fait qu’il est raisonnable de considérer que le gain en capital visé à ce paragraphe n’est attribuable qu’à un revenu gagné ou réalisé par une société après 1971 et avant le moment de détermination du revenu protégé quant à l’opération, à l’événement ou à la série d’opérations ou d’événements dans le cadre ...[+++]

(ii) the amount of the dividend that the shareholder may deduct under subsection 112(1) in computing the shareholder’s taxable income, except any portion of the dividend that, if paid as a separate dividend, would not be subject to subsection 55(2) because the capital gain referred to in that subsection could reasonably be considered not to be attributable to anything other than income earned or realized by any corporation after 1971 and before the safe-income determination time for the transaction or event or series of transactions or events as part of which the dividend was received,


Nous essayons de traiter avec les conseils autochtones par l'entremise de notre stratégie des pêches autochtones, comme nous l'avons fait auparavant, du programme de transfert des allocations, dans le cadre duquel nous essayons de les inclure dans la pêche commerciale au moyen d'un programme existant actuellement, de la stratégie des pêches autochtones et du programme de transfert des allocations, dans le cadre duquel nous achetons des permis et essayons d'inclure la communauté autochtone.

We are trying to deal with the native councils through our aboriginal fishing strategy, as we have before, through the allocation transfer program, where we are trying to include them into the commercial fishery through an existing program that is there now, through the aboriginal fishing strategy and through the allocation transfer program where we buy licences and try to include the aboriginal community.


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9. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l'assemblée général des actionnaires ou aux membres la recommandation visée au paragraphe 2.

8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.


19. souligne la nécessité pour le gouvernement monténégrin de poursuivre et de renforcer ses consultations et de stimuler l'interaction et le dialogue avec la société civile, ainsi qu'avec l'opposition, afin d'atteindre un degré de transparence supérieur dans le cadre du processus politique et législatif, en particulier en ce qui concerne l'application des lois et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée; ceci étant, salue les efforts accomplis par le gouvernement pour améliorer la transparence de ses travaux vis-à-vis du public, tout en reconnaissant qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir; se félicite du ni ...[+++]

19. Stresses the need for the Montenegrin Government to continue and reinforce consultations, and improve interaction and dialogue with civil society, as well as with the opposition, in order to achieve more transparency in policy and law-making, particularly with regard to the implementation of laws and the fight against corruption and organised crime; this being the case, commends the government’s efforts to increase the public transparency of its work, while acknowledging that much remains to be done; welcomes the extensive participation of civil society in the working groups on the EU negotiating chapters, but notes the concerns of ...[+++]


18. souligne la nécessité pour le gouvernement monténégrin de poursuivre et de renforcer ses consultations et de stimuler l'interaction et le dialogue avec la société civile, ainsi qu'avec l'opposition, afin d'atteindre un degré de transparence supérieur dans le cadre du processus politique et législatif, en particulier en ce qui concerne l'application des lois et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée; ceci étant, salue les efforts accomplis par le gouvernement pour améliorer la transparence de ses travaux vis-à-vis du public, tout en reconnaissant qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir; se félicite du ni ...[+++]

18. Stresses the need for the Montenegrin Government to continue and reinforce consultations, and improve interaction and dialogue with civil society, as well as with the opposition, in order to achieve more transparency in policy and law-making, particularly with regard to the implementation of laws and the fight against corruption and organised crime; this being the case, commends the government’s efforts to increase the public transparency of its work, while acknowledging that much remains to be done; welcomes the extensive participation of civil society in the working groups on the EU negotiating chapters, but notes the concerns of ...[+++]


Pour un agent de première ligne, qu'il s'agisse d'un acte criminel dans le cadre duquel des innocents d'ici sont victimes de violence ou d'autres abus semblables, ou d'un crime en col blanc dans le cadre duquel des personnes perdent toutes leurs économies et sont détruites, lorsqu'une peine d'emprisonnement de six mois est imposée, il s'agit selon moi d'un crime grave, et j'estime que 800, c'est trop.

As a front line officer, whether you're talking about a criminal act where innocent citizens in our country are being victimized by violence or other activities like that, or about a white-collar crime, where you have people who are losing life savings and having their entire lives destroyed, where there is a custodial sentence of a duration of six months, I think somebody has committed a serious crime, and I think 800 is too many.


Les investissements que nous avons réalisés dans le cadre du fonds pour l'héritage du G8 sont du même ordre que ceux qui ont été faits en prévision de la tenue d'événements internationaux dans le passé, par exemple le sommet du G8 de 2002 à Kananaskis, le sommet de l'APEC en 1997 à Vancouver, dans le cadre duquel 60 millions de dollars ont été consacrés à des projets d'infrastructure dans un centre de recherche forestière et une chaire à l'Université de la Colombie-Britannique, ainsi que le sommet du G7 de 1995 à Halifax, dans le cadr ...[+++]

Our investments through the G-8 legacy fund are consistent with those made in advance of Canada's hosting of past international meetings, such as the 2002 G-8 summit in Kananaskis; the 1997 APEC summit in Vancouver, where $60 million was spent on infrastructure projects in a forest research centre and chair at the University of British Columbia; and the 1995 G-7 summit in Halifax, where over $8 million was invested in beautification projects throughout the city and to the iconic Halifax waterfront.


Je ne pense pas que l'on envisagerait un processus de type contradictoire dans le cadre duquel une victime s'en prendrait au contrevenant, si vous voulez, mais il nous faudrait certainement avoir un système dans le cadre duquel les victimes ont le sentiment qu'elles peuvent participer, influer sur le cours des choses et être habilités—pour utiliser un cliché, ce que je n'aime pas beaucoup—si vous voulez, dans le cadre du processus.

I don't think we would envision an adversarial-type process where a victim would be taking on an offender, if you want, but certainly we would need to have a system where the victims feel they have input and influence and feel—I hate to use a cliché—empowered, if you want, as part of the process.




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Date index: 2025-08-20
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