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Acte
Cadre classique
Cadre de châssis en échelle
Cadre de châssis rectangulaire
Cadre de direction
Cadre dirigeant
Cadre dirigeante
Cadre en échelle
Cadre exécutif
Cadre rectangulaire
Cadre senior
Cadre supérieur
Cadre supérieure
Cadre à longerons
Cadre à structure en échelle
Celui-ci
Châssis rectangulaire
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Et ne sont pas liés par
Fabricant de cadres
Fabricante de cadres
Le
Le présent
Le présent acte
Ni soumis à son application.
Non-cadre
PCRD
PCRDT
Programme-cadre de RDT
Programme-cadre de recherche
Programme-cadre de recherche et développement
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre
Transpose dans son droit national

Vertaling van "cadre dudit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels

behavioural insight for customers' security | human dynamics as part of security in hospitality | human behaviour as part of a security programme | human dynamics as part of hospitality security


cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior

executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager


fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres

frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender


cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire

ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame


programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]


traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial

address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) L’Association peut utiliser et échanger toutes les autres devises qu’elle reçoit sans que l’État-membre dont la monnaie est utilisée ou échangée puisse l’assujettir à des restrictions; sous réserve que les dispositions précédentes n’empêchent pas l’Association de prendre, de concert avec l’État-membre sur le territoire duquel s’exécute le projet dont elle aide le financement, des dispositions limitant son utilisation de la monnaie dudit membre qu’elle reçoit au titre de principal, d’intérêts ou d’autres charges dans le cadre dudit financement.

(d) All other currencies received by the Association may be freely used and exchanged by the Association and shall not be subject to any restriction by the member whose currency is used or exchanged; provided that the foregoing shall not preclude the Association from entering into any arrangements with the member in whose territories any project financed by the Association is located restricting the use by the Association of such member’s currency received as principal, interest or other charges in connection with such financing.


(d) aucune obligation vis-à-vis du détenteur de l'instrument de fonds propres pertinent ne subsiste dans le cadre dudit instrument ou en lien avec celui-ci, excepté les obligations déjà échues et les responsabilités pouvant découler d'un contrôle juridictionnel de la légalité de l’exercice du pouvoir de dépréciation;

(d) no liability to the holder of the relevant capital instrument remains under or in connection with that instrument, except for any liability already accrued, and any liability for damages that may arise as a result of judicial review of the legality of the exercise of the write-down power;


aucune obligation vis-à-vis du détenteur de l'instrument de fonds propres pertinent ne subsiste dans le cadre dudit instrument ou en lien avec le montant de celui-ci qui a été déprécié , excepté les obligations déjà échues et les responsabilités pouvant découler d'un recours introduit contre la légalité de l'exercice du pouvoir de dépréciation;

no liability to the holder of the relevant capital instrument shall remain under or in connection with that amount of the instrument, which has been written down, except for any liability already accrued, and any liability for damages that may arise as a result of an appeal challenging the legality of the exercise of the write-down power;


déterminer si un marché réglementé est matériel en termes de liquidités dans le cadre dudit instrument;

to determine where a regulated market is material in terms of liquidity in that instrument;


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La Commission a communiqué des informations sur les principales questions examinées dans le cadre dudit groupe :

The Commission reported on the main issues debated in this group:


Il s'agit là d'une composante importante de notre stratégie d'immigration dans le cadre dudit programme.

The international student movement has been an important component of our immigration strategy under the provincial nominee program.


Les résultats de cette conférence seront considérés comme une contribution dans le cadre dudit processus de consultation.

It will consider the outcome of any such conference as a contribution in the framework of that consultation process.


Ce nouveau bureau de représentation, le premier que la BEI ait ouvert en Afrique sub-saharienne, est appelé à jouer un rôle de premier plan dans la réalisation des objectifs de la BEI, qui s’est engagée à nouer des liens plus étroits avec ses clients et à amplifier ses opérations dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en vertu de l’Accord de Partenariat ACP-UE, signé à Cotonou en juin 2000, et de la Facilité d’investissement, le mécanisme de prise de risques destiné au financement de projets relevant du secteur privé et de la partie du secteur public gérée selon des critères commerciaux, créé dans le cadre dudit Accord et géré par ...[+++]

The new representation office is the first to be opened by the EIB in sub-Saharan Africa. It is to play a key role in the EIB’s commitment to build closer ties with its customers and expand operations in Africa, the Caribbean and the Pacific (ACP), within the framework of the ACP-EU Partnership Agreement, signed in Cotonou in June 2000, and of the Investment Facility, a risk taking facility for the private and the commercially run public sector, created under the Agreement and managed by the EIB.


Le projet de directive a pour objet de lier les mécanismes de projet du protocole de Kyoto - la mise en œuvre conjointe ("MOC") et le mécanisme de développement propre ("MDP") - au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, ce qui permettrait aux entreprises d'utiliser les crédits d'émission résultant des activités entreprises au titre de la MOC et du MDP pour leur mise en conformité dans le cadre dudit système.

The objective of the draft Directive is to link the project-based mechanisms of the Kyoto Protocol, i.e. Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM), to the EU ETS, thereby enabling emission credits from JI and CDM project activities to be used by companies for compliance with the EU ETS.


Le considérant 11 de cette proposition selon la procédure de codécision souligne que les activités de recherche menées dans le cadre dudit programme doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques de base, en particulier ceux repris dans la Charte des droits fondamentaux.

Recital 11 of the proposal, which is to be adopted under the codecision procedure, states that research activities under the programme must be carried out in accordance with fundamental ethical principles, especially those set out in the Charter of fundamental rights.


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