Traduction de «cadre du tftp nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour nous conduire à l'an 2000 : un nouveau cadre législatif en matière d'éducation - Document de consultation
Creating a Framework for the Future, Education Legislation for the 1990's - A Consultation Paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 27 novembre 2013, la Commission a adopté la communication relative au rapport conjoint de la Commission et du département du Trésor des États-Unis relatif à la valeur des données fournies dans le cadre du TFTP, conformément à l'article 6, paragraphe 6, de l'accord.
On 27 November 2013, the Commission adopted the Communication on the Joint Report from the Commission and the U.S. Treasury Department regarding the value of TFTP Provided Data pursuant to Article 6 (6) of the Agreement.

La Commission recommande également aux États membres de rendre régulièrement compte des données reçues des autorités américaines dans le cadre du TFTP, afin d'accroître encore la qualité et le volume des informations échangées, et elle encourage Europol à poursuivre encore ses efforts destinés à appuyer l'action des États membres.
The Commission also makes some suggestions to Member States to provide regular feedback on the TFTP data received from the US authorities to further improve the quality and quantity of information exchanged and encourages Europol to further continue its efforts in providing support to Member States.

Par ailleurs, grâce aux données recueillies dans l'affaire Breivik dans le cadre du TFTP, les autorités finlandaises ont pu arrêter une personne poursuivant des objectifs terroristes semblables avant qu'elle ne puisse les mettre à exécution.
Moreover, based on the TFTP data collected in the Breivik case, Finnish authorities were able to arrest a person pursuing similar terrorist objectives before he was able to put them into practice.

La Commission approfondira cette question dans un rapport d'évaluation conjoint relatif à la valeur des données fournies dans le cadre du TFTP pour la lutte contre le terrorisme, qui devrait paraître en 2013.
The Commission will address this issue in a joint evaluation report about the value of TFTP provided data in the fight against terrorism, which is due in 2013.

Nous avons pris très au sérieux les allégations selon lesquelles les États-Unis auraient eu accès à des données financières de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift) en dehors du cadre de l’accord TFTP et, comme nous l'avions promis au Parlement et aux citoyens européens, nous avons demandé aux États-Unis de faire toute la lumière sur cette affaire.
We have taken the allegations very seriously of possible US access to Swift financial data outside the scope of the TFTP agreement and, as promised to the European Parliament and the European citizens, we have asked the US to shed full light on this issue.

Lorsqu’un service répressif, un organisme chargé de la sécurité publique ou une autorité chargée de la lutte contre le terrorisme d’un État membre, Europol ou Eurojust établit qu’il y a lieu de penser qu’une personne ou une entité a un lien avec le terrorisme ou son financement au sens des articles 1er à 4 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, telle que modifiée par la décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil, et de la directive 2005/60/CE, il ou elle peut demander une recherche d’informations pertinentes obtenues dans le cadre du TFTP.
Where a law enforcement, public security, or counter terrorism authority of a Member State, or Europol or Eurojust, determines that there is reason to believe that a person or entity has a nexus to terrorism or its financing as defined in Articles 1 to 4 of Council Framework Decision 2002/475/JHA, as amended by Council Framework Decision 2008/919/JHA and Directive 2005/60/EC, such authority may request a search for relevant information obtained through the TFTP.

PRENANT ACTE des garanties et contrôles rigoureux appliqués par le département du Trésor des États-Unis pour le traitement, l’utilisation et la communication de données de messagerie financière dans le cadre du TFTP, tels qu’ils sont décrits dans les observations du département du Trésor des États-Unis publiées au Journal officiel de l’Union européenne, le 20 juillet 2007, et au Registre fédéral des États-Unis, le 23 octobre 2007, qui témoignent de la coopération en cours entre les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international.
NOTING the rigorous controls and safeguards utilised by the U.S. Treasury Department for the handling, use, and dissemination of financial payment messaging data pursuant to the TFTP, as described in the representations of the U.S. Treasury Department published in the Official Journal of the European Union on 20 July 2007 and the Federal Register of the United States on 23 October 2007, which reflect the ongoing cooperation between the United States and the European Union in the fight against global terrorism.

Et nous nous sommes fixés nos propres quotas jusqu’à 2014 pour les postes de cadres supérieurs et intermédiaires (25 % pour les cadres supérieurs et 30 % pour les cadres intermédiaires), que nous dépassons déjà.
Moreover, we set quotas for ourselves for 2014 for senior and middle management positions (25 % for senior management and 30 % for middle management), which we will soon exceed.

quelle incidence le SSFT européen aurait-il sur le TFTP des États-Unis et comment les deux systèmes interagiraient-ils dans le cadre de l'accord TFTP UE-États-Unis de 2010?
what would be the impact on and the interaction with the US TFTP under the 2010 EU-US TFTP Agreement.

Exemples d'informations recueillies dans le cadre du TFTP aux fins d'enquêtes relatives à des complots terroristes[110] |
Examples of the TFTP yielding information for investigating terrorist plots[110] |