Traduction de «cadre du recouvrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]
overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements
collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

virus par recouvrement | virus recouvrant | contaminant de recouvrement | contaminant recouvrant
overwriting virus | overwriting infector | overlay infector

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du recouvrement d’une astreinte fixée par la Cour, la Commission ne peut pas statuer sur la conformité avec le droit de l’Union d’une législation nationale n’ayant pas été examinée auparavant par la Cour
In the context of recovery of a penalty payment set by the Court of Justice, the Commission cannot rule on the conformity with EU law of national legislation which the Court of Justice has not examined beforehand

Plusieurs autres questions ont été soulevées dans le cadre du recouvrement des coûts mais le ministre Goodale a annoncé qu'il ne prévoyait aucune nouvelle initiative de recouvrement des coûts jusqu'à la fin de l'an 2000.
Several other issues have come up in the context of cost recovery, but Minister Goodale has announced that there are no new planned cost recovery initiatives right through to the year 2000.

Vous avez dit que les frais d'utilisation qui ont été mis en place jusqu'à maintenant, dans le cadre du recouvrement des coûts, étaient déjà fixés avant même l'entrée en vigueur de cette loi.
You said the user fees that have been put in place so far, the cost recovery, was planned before this legislation was put in place.

En ce qui touche le coût de la réglementation, nous recommandons d'assujettir l'ensemble des fabricants canadiens de produits à base d'herbes et de produits homéopathiques au cadre de recouvrement des coûts établi par la Direction générale des produits thérapeutiques.
With respect to meeting the costs of this regulation, we recommend that the framework developed by the Therapeutic Products Directorate for cost recovery should apply across the board to all manufacturers of herbal and homeopathic products in Canada.

1. invite la Commission à se prononcer et à établir que les structures sanitaires sont prioritaires dans le cadre du recouvrement des dettes de l'administration publique, de façon à garantir la viabilité et le niveau des services prestés aux citoyens.
1. Calls on the Commission to express its view on the matter and to attach priority to health facilities when settling general government debts, in order to ensure that they are viable and to guarantee the level of services provided to citizens.

Dans le cadre du recouvrement de créances, les délais sont essentiels.
In the recovery of claims, time is of the essence.

8. demande par ailleurs à la Commission de fournir un cadre exhaustif permettant d'étudier le rapport entre les coûts assumés par les États membres dans le cadre du recouvrement des ressources propres traditionnelles et la proportion retenue à titre de compensation pour ledit recouvrement;
8. Calls furthermore on the Commission to provide comprehensive information enabling a comparison to be made between the costs incurred by Member States in collecting traditional own resources and the amount withheld to cover those collection costs;

La nouvelle réglementation s'appliquant aux instruments médicaux a été présentée en 1998, et elle prévoyait l'imposition de frais dans le cadre du recouvrement des coûts.
New regulations for medical devices were introduced in 1998, with concurrent cost-recovery fees.

C. considérant que la communication de la Commission est considérée comme un pas important vers un approvisionnement en eau durable en Europe. La communication doit aider à transposer l'article 9 de la directive-cadre de l'UE sur l'eau en ce qui concerne le recouvrement des coûts et l'utilisation d'instruments économiques, afin d'inciter l'ensemble des usagers à une utilisation respectueuse de l'eau (qualité et quantité) et afin de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l'eau, considérant que l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau fait obligation aux États membres de faire en sorte que, pour 2010, les politiques de tarification offrent des incitations à utiliser efficacement les ressources en eau et contribuent de manière appropriée à ce que les différentes utilisations de l'eau permettent le recouvrement des coûts des services liés à l'eau,
C. whereas the Commission communication is an important step towards a sustainable water supply in Europe; whereas the communication should facilitate the implementation of Article 9 of the EU Water Framework Directive as regards recovery of costs and the use of economic instruments in order to encourage water-friendly use (in terms of quality and quantity) on the part of all users and to help achieve the environmental objectives of the Water Framework Directive; whereas Article 9 of the Water Framework Directive requires Member States to ensure by 2010 that water-pricing policies provide adequate incentives to use water resources efficiently and an adequate contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services,