Traduction de «cadre du programme secure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
Fourth Framework Programme of the European Community for activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) | FP 4 [Abbr.]

programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare | programme Phare CBC | programme Phare de coopération transfrontalière
Phare CBC programme | Phare cross-border cooperation programme | programme for cross-border cooperation in the framework of the Phare programme

Programme de soutien aux parcs scientifiques lancé dans le cadre du programme Sprint
Science Park Consultancy Scheme launched within the Sprint programme

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

Directive sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs [ Directive sur le PGR pour les cadres supérieurs | Directives sur le programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs ]
Directive on the Performance Management Program for Executives [ Directive on the PMP for Executives | Directives for the Performance Management Program (PMP) for Executives ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b bis) les données et les informations SST générées dans le cadre du programme de soutien à la SST sont communiquées, notamment aux pays tiers, organisations internationales et autres tiers, selon le principe du "besoin d'en connaître", conformément aux instructions et aux règles de sécurité de l'autorité d'origine des informations SST et du propriétaire de l'objet spatial concerné, ainsi que dans le respect des recommandations intitulées "Space Situational Awareness data policy – recommendations on security aspects" (politique en matière de données relatives à la surveillance spatiale - recommandations relatives aux aspects de sécurité) approuvées par le comité de sécurité du Conseil.
(ba) SST data and information generated in the framework of the SST support programme shall be made available, including to third countries, international organisations and other third parties, on a need-to-know basis, in accordance with the instructions and security rules of the originator of the SST information and of the owner of the space object concerned, and in compliance with the 'Space Situational Awareness data policy – recommendations on security aspects' endorsed by the Security Committee of the Council.

Faciliter l'exploitation des résultats des projets de recherche soutenus dans le cadre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1) et, à long terme, les activités qui seront menées dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020).
Facilitate the uptake of the results streaming from research projects supported under the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013), adopted by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council (1), and, in the long term, the activities which will be undertaken in the Framework Programme for Research and Innovation (Horizon 2020).

En vue d'atteindre les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine du climat et de l'énergie, il convient d'augmenter, par rapport au septième programme-cadre, la part du budget consacrée aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisation finale, aux réseaux intelligent et aux activités de stockage de l'énergie et d'augmenter le budget alloué à la commercialisation des activités d'innovation énergétique menées dans le cadre du programme "Énergie intelligente - Europe" au titre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).
With a view to achieving the Union's long-term climate and energy objectives, it is appropriate to increase the share of the budget dedicated to renewable energy, end-user energy efficiency, smart grids and energy storage activities as compared to the Seventh Framework Programme, and increase the budget dedicated to market uptake of energy innovation activities undertaken under the Intelligent Energy Europe Programme within the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013).

12. rappelle que, comme le précise la base légale du 7 programme-cadre, les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite la Commission à améliorer la mise en œuvre de ces principes éthiques lors de l'évaluation des critères d'éligibilité aux programmes de recherche du 7 programme-cadre dans le domaine de la sécurité; appelle également la Commission à procéder à une évaluation d'impact éthique et sociétale en tant qu'élément normatif de chaque projet appelé à être financé au titre du 7 programme-cadre et des futurs programmes de recherche.
12. Recalls that, as specified in the FP7 legal basis, research activities supported by the FP7 should respect fundamental ethical principles, including those reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; calls on the Commission to improve the way in which it enforces ethical principles in the evaluation of eligibility criteria for participation in the FP7 research programmes in the area of ‘security’; also calls on the Commission to make an ethical and societal impact assessment a standard element of each project to be financed under the FP7 and future research programmes.

68. se déclare encouragé par les résultats déjà obtenus grâce aux financements et à la coopération communautaires en matière de RD dans le cadre de programmes comme le septième programme-cadre pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et le programme i2010; encourage la Commission à orienter plus spécifiquement les programmes de travail vers les besoins du secteur automobile induits par les réglementations ou les objectifs obligatoires à venir;
68. Is encouraged by what has already been achieved with the help of Community RD funding and cooperation under programmes such as the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities, the Competitiveness and Innovation Framework programme and i2010; encourages the Commission to gear the work programmes more specifically towards the needs of the automotive sector arising from future legislation or mandatory targets;

La présente décision est conçue pour s'inscrire dans un cadre cohérent qui inclut également la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (7), la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (8) et la décision 2007/./CE du Conseil du . portant création du Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (9), et qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, élaborées conformément à la troisième partie, titre IV, du traité.
This Decision is designed to form part of a coherent framework, which also includes Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the External Borders Fund for the period 2007-2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (7), Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the European Return Fund for the period 2008-2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (8), and Council Decision 2007/./EC of .establishing the European Fund for the Integration of Third-country Nationals for the period 2007-2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (9), which aims to address the issue of fairly sharing responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of integrated management of the European Union's external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of Part Three of the Treaty.

La présente décision est conçue pour s'inscrire dans un cadre cohérent qui inclut également la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (10), la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (11) et la décision 2007/./CE du Conseil du . portant création du Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (12), et qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, élaborées conformément à la troisième partie, titre IV, du traité.
This Decision is designed to form part of a coherent framework which also includes Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the European Refugee Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (10), Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the External Borders Fund for the period 2007 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (11) and Council Decision 2007/./EC of .establishing the European Fund for the Integration of Third-country Nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (12), which aims to address the issue of fairly sharing responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of integrated management of the European Union's external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of Part Three of the Treaty.

La présente décision est conçue pour s'inscrire dans un cadre cohérent qui inclut également la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (7), la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (8) et la décision 2007/./CE du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (9), et qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, élaborées conformément à la troisième partie, titre IV, du traité.
This Decision is designed to form part of a coherent framework which also includes Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the European Refugee Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (7), Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (8), and Council Decision 2007/./EC of .establishing the European Fund for the Integration of Third-country Nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (9), which aims to address the issue of fairly sharing responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of integrated management of the European Union's external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of Part Three of the Treaty.

S'agissant des activités de monitorage annuel des programmes de recherche, qui fournissent un avis indépendant sur l'état et la qualité de la mise en œuvre de nos programmes, nous avons mis plusieurs types d'actions en place pour les améliorer : une analyse des pratiques de gestion de la recherche dans le cadre des programmes nationaux et de l'Union européenne, en vue d'échanger les bonnes pratiques et de faciliter l'apprentissage mutuel ; le financement d'études visant à évaluer l'impact socio-économique du programme-cadre et le lancement d'expériences pilotes afin d'évaluer l'impact des projets finis, comme vous venez d'ailleurs de le souligner, en parlant de la nécessité de mesurer cet impact.
With regard to the annual monitoring of research programmes, which provides an independent opinion on the stage reached in, and the quality of, the implementation of our programmes, we have developed several measures aimed at improvement: an analysis of research management practices within the context of national and European Union programmes, with a view to exchanges of good practices and the promotion of mutual learning; the financing of studies aimed at assessing the socio-economic impact of the framework programme and the launching of pilot schemes aimed at evaluating the impact of completed projects, as you have, moreover, just emphasised in speaking of the need to gauge this impact.