Traduction de «cadre du point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnel et cadres des points de service
front line staff and management

Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports
Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

Examen du Programme des matériaux de pointe dans le cadre de la Revue annuelle des programmes
Annual Program Review for the Advanced Materials Program

Un cadre stratégique pour la restructuration des points d'entrée au Canada
A Strategy Framework for the Re-engineering Project of Canada's Ports of Entry

décalage du cadre de lecture | déphasage du cadre de lecture | mutation déphasante | mutation du cadre de lecture
frameshift mutation | reading frameshift

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'évaluation des éléments techniques, financiers et économiques du projet, la Commission est assistée, au cas par cas, par la BEI, la BERD ou d'autres experts extérieurs engagés dans le cadre de deux contrats cadres (cf. point 5).
For the evaluation of the technical, financial and economic components of the project, the Commission is assisted on a case-by-case basis by the EIB, the EBRD or outside expertise contracted through two framework contracts (see section 5).

si, après avoir épuisé tous les moyens possibles et pour autant qu'il n'y ait pas de motif de suspicion, aucune des personnes visées au point i) n'est identifiée, ou s'il n'est pas certain que la ou les personnes identifiées soient les bénéficiaires effectifs, la ou les personnes physiques qui occupent la position de dirigeant principal; les entités assujetties conservent les informations relatives aux mesures qui ont été prises afin d'identifier les bénéficiaires effectifs dans le cadre du point i) et du présent point;
if, after having exhausted all possible means and provided there are no grounds for suspicion, no person under point (i) is identified, or if there is any doubt that the person(s) identified are the beneficial owner(s), the natural person(s) who hold the position of senior managing official(s), the obliged entities shall keep records of the actions taken in order to identify the beneficial ownership under point (i) and this point;

collecte de toutes les informations sur le nombre total d’échantillons et le nombre d’échantillons positifs aux salmonelles prélevés par les exploitants du secteur alimentaire conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2073/2005, dans le cadre du point 2.1.4 de l’annexe I dudit règlement; et/ou
collecting all information on the total number and the number of Salmonella positive samples taken by food business operators in accordance with Article 5(5) of Regulation (EC) No 2073/2005, within the frame of point 2.1.4 of Annex I thereof; and/or

assumer les obligations spécifiées aux points 21.A.3A, 21.A.3B, 21.A.4, 21.A.55, 21.A.57, 21.A.61 et 21.A.62; et, à cette fin, doit continuer de satisfaire aux exigences de qualification pour l’éligibilité dans le cadre du point 21.A.14; et»;
undertake the obligations laid down in points 21.A.3A, 21.A.3B, 21.A.4, 21.A.55, 21.A.57, 21.A.61 and 21.A.62; and, for this purpose, shall continue to meet the qualification requirements for eligibility under point 21.A.14; and’;

Les émissions résultant du transport et de la distribution à prendre en considération dans le cadre du point 6 sont exclues du présent point.
Emissions from transport and distribution to be taken into account under point 6 shall not be covered by this point.

appelle l'attention en particulier sur les enseignements précieux recueillis dans le cadre des points nationaux d'information «football» (chargés de coordonner et de faciliter les échanges d'informations transfrontaliers entre les services de police, y compris l'évaluation des risques et les données concernant les supporters à haut risque), ainsi que sur le manuel pour la mise en place d'une coopération policière internationale, qui peuvent se révéler des outils précieux dans le cadre de cette politique fondée sur le renseignement; demande à la Commission et aux États membres d'intensifier leur coopération ainsi que de développer plus avant cette approche et de l'actualiser, le cas échéant;
Draws particular attention to the valuable experience gained through the NFIPs (National Football Information Points, responsible for coordinating and facilitating cross-border police information exchange, including risk assessments and data on high-risk supporters) and the handbook for international police cooperation, which can play a key role in this ‘intelligence-led policy’; calls on the Commission and the Member States to cooperate more extensively and to develop and update this approach further where necessary;

Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.
However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).