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Traduction de «cadre du livre blanc récemment publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement

White paper on enhancing the single market framework for investment funds


Le développement futur de la politique commune des transports - Construction d'un cadre communautaire garant d'une mobilité durable - Livre Blanc

The future development of the common transport policy: a global approach to the construction of a Community framework for sustainable mobility - White Paper


Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette mesure est également très importante dans le cadre du livre blanc récemment publié par la Commission et intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources».

This measure is also very important in connection with the Commission’s recently published White Paper, the ‘Road map to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system’.


Le livre vert récemment publié par la Commission propose trois options: l'harmonisation totale, complétée au cas par cas par une clause de reconnaissance mutuelle pour certains aspects non essentiels ne faisant pas l'objet d'une harmonisation totale, l'harmonisation minimale avec une clause de reconnaissance mutuelle, ou l'harmonisation minimale combinée au principe du pays d'origine.

The Commission’s recent Green Paper set out the three main options: full harmonisation, possibly complemented on a case-by-case basis by mutual recognition for certain non essential aspects not fully harmonised; minimum harmonisation with mutual recognition; minimum harmonisation with the country of origin approach.


Le livre vert récemment publié sur l’adaptation au changement climatique appelle le secteur agricole européen à contribuer davantage à l’atténuation des effets de ce changement.

The recent Green Paper on the adaptation to climate change calls upon EU agriculture to contribute further to mitigating the effects of climate change.


Les Livres vert et blanc récemment publiés par la Commission sur les services d'intérêt général, ainsi que la nouvelle communication sur les services sociaux d'intérêt général ont déçu ceux qui espéraient une nouvelle situation juridique plus sûre dans le secteur des services publics: les documents de la Commission n'apportent pas plus de sécurité juridique pour tous les aspects mentionnés.

The Commission's recent Green and White Papers on Services of General Interest, and the new Communication on Social Services of General Interest, have disappointed those who hoped for a new, surer legal situation for public services: the Commission documents give no more legal certainty on all mentioned aspects.


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- Dans le domaine du crédit hypothécaire, un livre blanc sera publié en 2006 pour annoncer les initiatives qui ont été jugées nécessaires et économiquement justifiées en vue d’intégrer le marché du crédit hypothécaire de l’UE ;

- In the area of mortgage credit, a White Paper will be released in 2006, announcing any initiatives necessary and economically justified to integrate the EU mortgage credit market;


En juin 2002, dans le cadre du Livre blanc, la Commission a publié un plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire".

In June 2002, in connection with the White Paper, the Commission published an Action Plan entitled 'Simplifying and improving the regulatory environment'.


Elles ont fait l'objet d'une analyse particulière dans le cadre du Livre blanc sur la gouvernance européenne.

They are examined in detail in the White Paper on European Governance.


[50] Les travaux préparatoires ont été réalisés dans le cadre du Livre blanc intitulé "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques" COM (2001) 88 final).

[50] The preparatory work has been accomplished in the White Paper on a Strategy for a future Chemicals Policy (COM (2001) 88 final).


11. se réjouit de ce que la Commission veuille améliorer ses relations avec les partenaires sociaux et ses autres interlocuteurs extérieurs et voit dans le document de la Commission "la Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat” (COM(2000) 11 ) un premier pas dans ce sens; espère cependant que de nouvelles initiatives seront prises dans le cadre du livre blanc sur la gouvernance européenne;

11. Is pleased that the Commission intends to improve relations with the social partners and other outside interlocutors and sees the discussion paper 'The Commission and non-governmental organisations: building a stronger partnership' (COM(2000) 11 ) as a first step in that direction; expects further initiatives in the context of the White Paper on European governance;


12. invite la Commission à s'assurer que, dans le cadre du livre blanc sur une gouvernance européenne et conformément aux engagements d'ores et déjà pris par son Président, le partage des tâches d'exécution avec les États membres est conforme au principe de subsidiarité, en tenant compte des spécificités des secteurs d'intervention et des États membres, et en veillant à ce que la Commission gère le moins possible pour se consacrer à l'impulsion, à la coordination et au contrôle;

12. Calls on the Commission, in the context of the White Paper on European governance, and in accordance with the undertakings already given by the Commission President, to ascertain whether the allocation of the responsibilities for implementation with the Member States is in keeping with the subsidiarity principle, taking into account the specific features of the operational sector and Member States involved, and ensuring that the Commission does as little management as possible in order to concentrate on initiation, coordination and control;




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Date index: 2023-05-16
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