Traduction de «cadre du fonds à trois au moins des cinq priorités exposées » (Français → Anglais) :

Il convient toutefois que, lors de l’élaboration de leurs projets de programmes pluriannuels pour la période 2007-2013, ils affectent les ressources communautaires disponibles dans le cadre du Fonds à trois au moins des cinq priorités exposées ci-après.
However, when preparing their draft multi-annual programmes for 2007 to 2013, Member States should allocate the available Community resources under this Fund to at least three of the five priorities listed below.

En raison des défis et des conclusions exposées ci-dessus, et afin de mieux aligner le cadre «Éducation et formation 2020» sur le mandat politique et les priorités de l'Union européenne, le présent rapport conjoint propose de donner des orientations pour la coopération européenne dans ce cadre jusqu'en 2020, ce qui ferait passer son cycle de travail de trois à cinq ans.
Against the challenges and policy conclusions set out above, and in order to better align ET 2020 with the EU's political term and priorities, this Joint Report proposes to steer European cooperation under this framework up to 2020, thus increasing its work cycle from 3 to 5 years.

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.
6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.