Traduction de «cadre du conflit auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre de résolution de conflits [ cadre de résolution de conflit | cadre de résolution des différends | cadre de règlement des conflits | cadre de règlement des différends ]
dispute resolution framework

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

Cadre ministériel concernant la déontologie et les conflits d'intérêts
Corporate Framework for Ethics and Conflicts of Interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre législatif actuel auquel il est fait référence dans le 6PAE, et notamment la directive 91/414/CEE et les directives sur les résidus présents dans les denrées alimentaires, est axé sur le début et la fin du cycle de vie des pesticides, à savoir l'autorisation des substances destinées à être utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (PPP) avant leur mise sur le marché (prévention à la source) et la fixation de limites maximales en résidus (LMR) pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
The present legislative framework referred to in the 6EAP, in particular Directive 91/414/EEC and the directives on residues in food, mainly concentrates on the start and end-of-life stages of pesticides, i.e. the authorisation of substances for use in plant protection products (PPP) before they are placed on the market (prevention at source) and maximum residue levels (MRLs) on food and feedstuffs.

Comme le met en évidence le Livre blanc sur la gouvernance européenne, les agences existantes ou prévues se caractérisent par l'absence d'un cadre de référence auquel chacune pourrait s'ajuster en fonction de ses propres besoins.
As the White Paper on European Governance points out, existing and planned agencies are characterised by an absence of a reference framework to which each agency would adjust according to its own needs.

Ainsi, le Conseil et le Parlement doivent arrêter un programme-cadre pluriannuel grâce auquel sont financés l’ensemble des projets européens dans le domaine de la recherche.
The Council and the Parliament must therefore adopt a multiannual framework programme for the funding of all European projects in the field of research.

Les États membres devraient s'efforcer de mettre en place un cadre juridique conformément auquel ils pourraient, dans des circonstances exceptionnelles et conformément au droit communautaire, indemniser un port ou une autre entité des coûts et du préjudice économique subis à la suite de l'accueil d'un navire.
Member States should endeavour to put in place a legal framework under which they could, in exceptional circumstances and in accordance with Community law, compensate a port or other entity for costs and economic loss suffered as a result of accommodating a ship.

Certains États membres font valoir que le terme « recruter » impliquerait une forme de plan ou un cadre institutionnel minimal auquel la personne recrutée est supposée adhérer (PT).
In some Member States, it is argued that the term 'recruit' would require some sort of plan or minimum institutional framework to which the recruited person is supposed to adhere to (PT).

Elles tentent de faire en sorte que les gouvernements et les organisations du monde entier appliquent le droit humanitaire et les droits de l’homme qui protègent les enfants dans le cadre des conflits armés.
They aim to persuade governments and organisations around the world to apply humanitarian law and human rights that protect children from the effects of armed conflict.

* s'emploiera à reconnaître et à examiner, dans ses programmes de coopération au développement, le rôle joué par les forêts dans le cadre des conflits et abordera les questions présentant un intérêt en la matière, telles que les droits des populations locales et indigènes vis-à-vis des forêts dont elles dépendent pour leur subsistance, ainsi que la bonne gouvernance dans les zones forestières reculées et faiblement peuplées; et
* work to recognise and address in its development co-operation programmes the role forests play in the context of conflicts, and address relevant issues including local and indigenous peoples' rights to the forests they depend on for a living, and good governance in remote, sparsely populated forest areas; and