Vertaling van "cadre diplomatique à quatorze " (Frans → Engels) :

Les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui ont été sélectionnés dans le cadre de la procédure prévue à l’article 98, paragraphe 1, du statut et qui sont détachés par leurs services diplomatiques nationaux sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, [sous] e)[, du RAA].
Staff from national diplomatic services of the Member States who were selected under the procedure laid down in Article 98(1) of the Staff Regulations and who are seconded by their national diplomatic services shall be engaged as temporary staff under Article 2(e) [of the CEOS].

Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.
There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les quatorze jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de Bosnie-et-Herzégovine délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.
If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of Bosnia and Herzegovina shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les quatorze jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de l’État membre concerné délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.
If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of that Member State shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les quatorze jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire serbe compétent délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.
If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of Serbia shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les quatorze jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire monténégrin compétent délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.
If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of Montenegro shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.

Outre les motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution énumérés dans la décision-cadre, quatorze États membres (BE, BG, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, HU, LT, NL, SE, SK, UK) ont introduit des motifs de refus supplémentaires dans leur législation nationale, ce qui n'est pas du tout conforme à la décision-cadre.
In addition to the grounds for non-recognition or non-execution listed in the Framework Decision, fourteen Member States (BE, BG, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, HU, LT, NL, SE, SK, UK) introduced additional grounds for refusal in their national legislation. This is clearly not in compliance with the Framework Decision.

Dans le cadre de leurs compétences, les représentations diplomatiques ou les agents consulaires des États membres dans les États tiers peuvent donc aider le citoyen concerné dans d'autres cas si ce dernier en fait la demande.
In so far as it is within their powers, Member States' diplomatic representations or consular agents may therefore assist citizens in other cases if they are requested to do so.

Les formations de:- chef de quart de pont au cabotage (avec complément) [«stuurman kleine handelsvaart» (met aanvulling)],- garde-moteur diplôme («diploma motordrijver»),qui représentent des formations:- au Danemark, de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base et/ou de service de mer d'une durée qui varie entre dix-sept et trente-six mois et complétées:- pour l'officier de quart, par un an de formation professionnelle spécialisée,- pour les autres, de trois ans de formation professionnelle spécialisée,- en Allemagne, d'une durée totale pouvant varier entre quatorze et dix-huit ans, dont un cycle de formation professionnelle fondamentale de trois ans et une pratique de service de mer d'un an, suivi d'une formation professionnelle spécialisée de un à deux ans complétée, le cas échéant, par une pratique professionnelle de navigation de deux ans,- en Italie, d'une durée totale de treize ans, dont au moins cinq ans de formation professionnelle sanctionnée par un examen, et complétées, le cas échéant, par un stage professionnel,- aux Pays-Bas comportant un cycle d'études de quatorze ans dont au moins deux ans sont dispensés dans une école professionnelle spécialisée, et complétées par une période de pratique professionnelle de douze mois,et qui sont reconnues dans le cadre de la convention internationale STCW (convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille).
training for:- first mate (coastal vessel) (with supplementary training) ['stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)'],- coaster engineer (with diploma) ('diploma motordrijver'),which represents training:- in Denmark, of nine years' primary schooling followed by a course of basic training and/or service at sea of between 17 and 36 months, supplemented by:- for the deck officer, one year of specialized vocational training,- for the others, three years of specialized vocational training,- in Germany, of a total duration of between 14 and 18 years, including a three-year course of basic vocational training and one year's service at sea, followed by one or two years of specialized vocational training supplemented, where appropriate, by two year's work experience in navigation,- in Italy, of a total duration of 13 years, of which at least five years consist of professional training culminating in an examination, and are supplemented, where appropriate, by a traineeship,- in the Netherlands, involving a course of 14 years, at least two years of which takes place in a specialized vocational training establishment, supplemented by a twelve month traineeship,and which are recognized under the International STCW Convention (International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978).