Vertaling van "cadre des sources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels
behavioural insight for customers' security | human dynamics as part of security in hospitality | human behaviour as part of a security programme | human dynamics as part of hospitality security

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

acheteuse sourcing textile | acheteur sourcing textile | acheteur sourcing textile/acheteuse sourcing textile
textile merchandise manager | textile sourcer merchandiser | textile purchasing manager | textile sourcing merchandiser

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de l'expérience acquise, il convient d'établir un certain nombre de principes clés pour le futur cadre des sources d'énergie renouvelables.
On the basis of the experience gained, a number of key principles for the future renewable energy policy framework need to be established.

– réexaminera en 2007 la situation des régimes de soutien en faveur des sources d'énergie renouvelables mis en place par les États membres, de manière à en dresser le bilan et d'évaluer la nécessité de proposer une harmonisation des régimes de soutien pour les sources d'énergie renouvelables dans le cadre du marché intérieur de l'électricité de l'UE.
- re-examine, in 2007, the situation concerning Member States' support systems for renewable energies with a view to assessing their performance and the need to propose harmonising support schemes for renewables in the context of the EU internal electricity market.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence, (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant l’impact des compressions dans les partenariats et la recherche sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques; c) qu’entend-on, en détail, par « il existe des données suffisantes pour corroborer la diffusion et la validation des prévisions de l’indice UV », (i) que veut dire « nous continuerons d’avoir assez de données pour permettre à EC de faire le suivi de la couche d’ozone et d’en faire rapport », (iii) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iv) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra les contributions du Canada au Système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), (v) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact d’une rationalisation de la surveillance de la couche ...
(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, (iii) industrial waste, (iv) water quality; (b) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of research and partnership cuts on the government’s access to scientific information required for the development of public policy; (c) what, in detail, does “sufficient data is available to support the dissemination and validation of the UV Index forecast” mean, (i) what does “we will continue to have enough data for EC to track and report on ozone” mean, (iii) in detail, will the government maintain the integrity of the ozone monitoring program, (iv) in detail, will the government maintain Canadian contributions to the global observing system for climate in support of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), (v) what studies have been undertaken to assess the impact of streamlining ozone monitoring on Canada’s international reputation, and what were any findings and recommendations; (d) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Enviro ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

D’après la communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée «Feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables — Les sources d’énergie renouvelables au XXIe siècle: construire un avenir plus durable», une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie et une part de 10 % de ce type d’énergie dans les transports seraient des objectifs appropriés et réalisables, et un cadre prévoyant des objectifs contraignants devrait apporter aux milieux d’affaires la stabilité requise pour effectuer des investissements durables dans le secteur des énergies renouvelables, qui permettent de réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés et d’accroître l’utilisation des nouvelles technologies énergétiques.
The Commission communication of 10 January 2007 entitled ‘Renewable Energy Roadmap — Renewable energies in the 21st century: building a more sustainable future’ demonstrated that a 20 % target for the overall share of energy from renewable sources and a 10 % target for energy from renewable sources in transport would be appropriate and achievable objectives, and that a framework that includes mandatory targets should provide the business community with the long-term stability it needs to make rational, sustainable investments in the renewable energy sector which are capable of reducing dependence on imported fossil fuels and boosting the use of new energy technologies.

Dans sa résolution du 25 septembre 2007 sur la feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables en Europe , le Parlement européen invite la Commission à présenter, avant la fin 2007, une proposition de cadre législatif sur les énergies provenant de sources renouvelables, en rappelant l’importance de fixer des objectifs concernant la part de l’énergie provenant de sources renouvelables au niveau de la Communauté et au niveau des États membres.
In its resolution of 25 September 2007 on the Road Map for Renewable Energy in Europe , the European Parliament called on the Commission to present, by the end of 2007, a proposal for a legislative framework for energy from renewable sources, referring to the importance of setting targets for the shares of energy from renewable sources at Community and Member State level.

Conformément à ce cadre international, l'importance et la forme de la participation financière au titre du programme-cadre devront pouvoir être ajustées au cas par cas, notamment si l'intervention d'autres sources de financement public est prévue, y compris d'autres sources de financement communautaire, par exemple la BEI et le FEI.
In compliance with this international framework, it will need to be possible to adjust the scale and form of financial participation under this programme on a case by case basis, in particular if funding from other public sector sources is available, including other sources of Community financing such as the EIB and EIF.

Dans ce cadre, elle inclut des actions telles que le renforcement de l'avantage compétitif de l'industrie européenne, l'exploration des possibilités de création de nouvelles PME et de nouveaux emplois, la prise en considération par la Commission des modifications appropriées à apporter en faveur des énergies renouvelables au cours de la révision de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, l'extension et la consolidation des différentes aides possibles pour les sources d'énergie renouvelables dans le cadre de la politique régionale, la promotion des énergies renouvelables à travers la politique agricole commune et la politique de développement rural, la promotion des énergies renouvelables dans le cadre des relations extérieures, en mettant particulièrement l'accent sur les pays ACP et les pays associés.
In this context it includes actions such as the strengthening of the competitive edge of the European industry, the investigation of opportunities for the creation of new SMEs and jobs, the consideration by the Commission of the appropriate modifications in favour of RES during the revision of the Guidelines on State Aid for Environmental Protection, the extension and consolidation the aid opportunities for RES in the context of Regional Policy, the promotion of RES through the Common Agricultural Policy and the rural development policy, the promotion of RES in the framework of the external relations with special emphasis to the ACP and associated countries.

Cette utilisation cadre parfaitement avec l'objectif de protection de l'environnement, contribuant, en particulier, à la réduction des émissions de CO2 et d'autres gaz. 2. L'utilisation de sources d'énergie locales contribue à réduire la dépendance à l'égard des importations. 3. Elle fait appel à des technologies avancées qui peuvent contribuer à revitaliser certains secteurs de l'industrie européenne et accroître sa compétitivité. 4. Les sources d'énergie renouvelables sont génératrices d'emplois, surtout dans les PME. 5. Elles constituent un aspect important du développement régional et conviennent bien aux systèmes décentralisés de production d'énergie. 6. L'opinion publique est favorable au développement de ces sources d'énergie, notamment pour des raisons écologiques. 7. L'utilisation de ces sources d'énergie constitue une partie de la réponse aux problèmes énergétiques et écologiques des pays en développement et offre, par ailleurs, des débouchés à l'exportation pour les industries européennes qui occupent bien souvent, au niveau mondial, la première place dans le domaine des technologies appliquées aux sources d'énergie renouvelables.
They go hand in hand with the objective of protecting the environment, and in particular help reduce CO2 and other emissions; 2. Being indigenous sources they contribute to reducing dependency of energy imports; 3. They are advanced technologies, which can play a role in revitalising sectors of European industry and contribute to competitiveness; 4. They generate employment, in particular in SMEs; 5. They are an important aspect of regional development and are well suited to decentralised energy systems; 6. Their development is favoured by the general public, in particular for environmental reasons; 7. They contribute to solving energy and environmental problems in developing countries, and at the same time provide export opportunities for European industry, which in many cases are world leaders as regards renewable energy technologies.