Vertaling van "cadre des propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

proposition financée dans le cadre du GED [ proposition retenue dans le cadre du GED ]
proposal approved for GOL funding

Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]
Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]

proposition-cadre sur l'eau
framework proposal on water

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

cadre
executive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition à l'examen s'inspire de la méthodologie suivie dans le cadre des propositions précédentes, avec un cadre réglementaire.
This proposal takes the same approach as the previous ones, with a regulatory framework.

La décision-cadre établit une durée minimale de conservation d’un an pour toutes les catégories de données, mais autorise, à titre exceptionnel, des durées allant de 6 à 48 mois; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une disposition qui oblige les États membres à dédommager les fournisseurs de communications électroniques des surcoûts supportés en raison de l’obligation de conservation; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une procédure de comitologie pour les modifications à apporter à la liste de données à conserver, ce qui offre la souplesse nécessaire pour garantir que l’instrument demeure à jour dans un environnement technologique en évolution rapide; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit la collecte de statistiques concernant les cas dans lesquels des données ont été demandées, ainsi qu’une évaluation de l’instrument et de ses retombées, sur la base de ces statistiques; Ni le projet de décision-cadre ni la proposition de directive ne sont applicables au contenu des communications.
The FD sets a minimum term of retention for all data categories of one year, but allows for possible exceptions to this for periods between 6 and 48 months; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a provision which obliges the Member States to compensate the electronic communication services providers for additional costs incurred as a consequence of the retention obligation; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a Comitology procedure for amendments to the list of data to be retained, providing for the flexibility needed to ensure that the instrument stays up-to-date in a rapidly changing technological environment; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees the collection of statistics on cases in which data was requested, as well as an evaluation of the instrument and its impacts, taking account of those statistics. Neither the draft FD nor the draft Directive are applicable to the content of communications.

Les règles financières seront réexaminées et des propositions seront présentées au Conseil et au Parlement européen dans le cadre des propositions de décision de la Commission pour le prochain Programme-Cadre et les Règles de participation à celui-ci.
The financial rules will be re-examined and proposals will be made to the Council and the European Parliament in the framework of proposals for Commission decisions for the next Framework Programme and the corresponding rules for participation.

f) promouvoir, dans le cadre de propositions de réexamen de la législation actuellement en vigueur ainsi que dans le cadre de propositions en vue d'une nouvelle législation en matière d'environnement, des dispositions qui imposent aux États membres de faire respecter la réglementation en matière d'environnement ainsi que d'arrêter des sanctions à appliquer en cas de non-respect de la réglementation;
(f) to encourage, in connection with proposals for the review of existing legislative acts and in proposals for new environmental legislation, provisions requiring Member States to enforce environmental rules and lay down the penalties to be imposed if such rules are breached;

En raison de la nécessité de clarifier la situation pour les différentes parties concernées (notamment les fournisseurs d'accès, les prestataires de services et d'autres), la question de la responsabilité des prestataires de services en ligne doit faire l'objet d'une proposition de législation distincte et spécifique devant être proposée par la Commission en 1998 dans le cadre des propositions visant a mettre en place un cadre réglementaire pour le commerce électronique et autres services électroniques.
In view of the need to clarify the situation for the various parties concerned (notably access providers, service providers and others), liability of on-line service providers is due to be the subject of a separate, specific proposal for legislation due to be put forward by the Commission during 1998 as part of proposals for a regulatory framework for electronic commerce and other electronic services.

* d'autres programmes communautaires, tels que le cinquième programme-cadre, la proposition de sixième programme-cadre (2002-2006) présentée par la Commission, le programme eContenu, le programme IDA et les autres RTE.
* Other Community programmes, for example, the Fifth framework programme, and the Commission's proposal for a sixth framework programme (2002-2006), eContent, IDA, and the other TENs.

Les dispositions de la présente directive feront l'objet d'un réexamen avant le 1er janvier 1993 dans le cadre des propositions visant à assurer l'achèvement du marché intérieur, sur lesquelles le Conseil se prononcera à la majorité qualifiée.
The provisions of this Directive shall be re-examined before 1 January 1993 in the framework of the proposals relating to the completion of the internal market, on which the Council will decide by a qualified majority.

Fiche 5 - Conséquences des propositions de la Commission pour l industrie On trouvera ci-après une estimation du coût de la mise en ÷uvre de l ensemble des propositions qui résultent du programme auto oil . Dans le cadre des propositions actuelles, les répercussions financières sur l industrie automobile sont limitées aux voitures particulières, mais les conclusions du programme auto oil prévoient l adoption ultérieure d autres proposition qui concernent les émissions des véhicules utilitaires légers et des poids lourds.
Fact Sheet 5 - What the Commission's Proposals Mean to Industry The Costs cost estimates for implementing the entire Auto Oil package are presented below: In the present proposals the Automotive industry only has additional costs in relation to passenger cars, but for the entire Auto Oil package future proposals addressing the emission standards for Light Duty Vehicles, and Heavy Duty engines are foreseen.

29. NOTE que la Commission a l'intention de présenter, en vue d'en faire un élément à part entière du septième programme-cadre, une proposition visant à créer un programme européen spécifique de recherche dans le domaine de la sécurité, en tenant compte des résultats de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité, de la spécificité de la recherche sur la sécurité, des exigences des utilisateurs finals et de la nécessité de créer des synergies avec d'autres volets du programme-cadre, et en ayant pris acte du rapport présenté par le groupe de personnalités; RECOMMANDE qu'une coordination soit établie entre les actions pertinentes qui relèvent du programme-cadre et celles entreprises par l'Agence européenne de défense dans le secteur de la recherche sur la sécurité, y compris dans le domaine spatial;
29. NOTES the Commission’s intention to present, as an integral part of FP7, a proposal for a specific European Security Research Programme taking into account the results of the Preparatory Action for Security Research, the specificity of security research, the requirements of the end-user community and the need for synergy with other parts of the Framework Programme, and having noted the report of the group of personalities; RECOMMENDS that coordination be established between the relevant actions of the framework programme and those of the European Defence Agency in the field of security research, including in the space domain.

La Commission entend soumettre, lors de la prochaine révision du programme-cadre, une proposition d'action dans ce domaine. - de stimuler, dans le cadre des programmes existants, des projets d'expérimentation en micro-gravité, champ technologique en émergence porteur d'enjeux stratégiques potentiellement importants mais où de nombreuses recherches sont encore nécessaires.
The Commission plans to put forward a proposal for action in this field when the Framework programme is next reviewed, - stimulating, under the existing programmes, projects involving experiments with microgravity - an emerging area of technology with potentially important strategic implications, but one in which much research still remains to be done.