Traduction de «cadre des fonds structurels auront expiré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau européen sur l'inclusion sociale et les Roms dans le cadre des fonds structurels | EURoma [Abbr.]
European Network on Social Inclusion and Roma under the Structural Funds | EURoma [Abbr.]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L. considérant qu'il est important de commencer à réfléchir sérieusement aux conséquences socio-économiques qui attendent le secteur de la pêche après 2006, lorsque les accords existant actuellement dans le cadre des Fonds structurels auront expiré, alors que le secteur de la pêche continuera à avoir besoin d'être soutenu,
L. whereas it is important to seriously consider the socio-economic consequences to the fisheries sector in the post 2006 period, when the current arrangements within the framework of the Structural funds will have expired, although there will be a continuing need for support in the sector,

L. considérant qu'il est important de commencer à réfléchir sérieusement aux conséquences socio-économiques qui attendent le secteur de la pêche après 2006, lorsque les accords existant actuellement dans le cadre des Fonds structurels auront expiré, alors que le secteur de la pêche continuera à avoir besoin d'être soutenu,
L. Whereas it is important to start reflecting seriously on the socio-economic consequences to the fisheries sector in the post 2006 period when the current arrangements within the framework of the Structural funds will have expired although there will be a continuing need for support in the fisheries sector,

Les problèmes d'accessibilité et d'éloignement des grands marchés, auxquels doivent faire face les zones ayant une densité de population extrêmement faible, mentionnées au protocole no 6 sur les dispositions spéciales concernant l'objectif no 6 dans le cadre des Fonds structurels en Finlande, en Norvège et en Suède, annexé à l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, nécessitent un traitement financier adéquat pour pallier les effets de ces handicaps.
The problems of accessibility and remoteness from large markets confronting areas with an extremely low population density, as referred to in Protocol 6 on special provisions for Objective 6 in the framework of the Structural Funds in Finland and Sweden to the 1994 Act of Accession, require appropriate financial treatment to offset the effects of these handicaps.

Cependant, nous savons qu’il y aura un retard, malgré les règles n+2 et n+3; je demande donc avec insistance au Conseil, comme à la commission du développement régional et à la Commission européenne, de déclarer, dès à présent, que les ressources qui n’auront pas été utilisées dans le cadre des fonds structurels ne seront pas redistribuées dans les États membres, mais réaffectées dans le cadre d’un nouvel accord qui sera conclu dans les prochaines années, grâce auquel les fonds seront mis au service des objectifs de notre politique volontariste en la matière.
Nevertheless, we know that there will be a delay, in spite of rules n+2 and n+3; I therefore urge the Council, together with the Committee on Regional Development and the European Commission, to declare, forthwith, that the resources that are not used in the context of the Structural Funds will not be redistributed in the Member States, but reallocated as part of a new agreement that will be concluded in the next few years, thanks to which the Funds will be used to achieve the objectives of our proactive policy on this matter.

Le Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 a invité la Commission à examiner la possibilité d’aligner les interventions au titre du programme PEACE et du Fonds international pour l’Irlande sur celles des autres programmes dans le cadre des Fonds structurels qui arrivent à terme en 2006, en vue d’y inclure les conséquences en termes financiers.
The European Council held in Brussels on 17 and 18 June 2004 asked the Commission to study whether measures under the PEACE programme and the International Fund for Ireland could be aligned with those under the other Structural Funds programmes, which will end in 2006, to include the financial consequences thereof.

Des obligations similaires, mais pas identiques, relatives aux évaluations environnementales ex ante , ont été appliquées au cours de la période de programmation actuelle (2000-2006) aux plans de développement, aux interventions et aux compléments de programmation dans le cadre des Fonds structurels (FS), conformément au règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels[2],[3]. Ce règlement définit ces fonds comme étant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) au sens du règlement (CE) n° 1257/1999 et l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP). [4]
Similar, but not identical, requirements for an ex ante environmental evaluation have applied, during the current programming period (2000-2006), to Structural Fund (SF) development plans, assistance and programme complements in accordance with Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999, laying down general provisions on the Structural Funds.[2],[3] This Regulation defines 'Structural Funds' as meaning the European Regional Development Fund (ERDF), European Social Fund (ESF), European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) under Regulation (EC) No 1257/1999 and Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG).[4]

16. rappelle l'importance des actions structurelles dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique efficace de cohésion et de la promotion d'une croissance soutenue; note l'amélioration de l'exécution des crédits pour paiements dans le cadre des Fonds structurels en 2003; fait remarquer que les Fonds structurels et le Fonds de cohésion accusent des RAL qui, à 60 milliards, restent importants; demande à la Commission de communiquer les prévisions des États membres à l'autorité budgétaire, afin que celle-ci puisse déterminer quel devra être le niveau des paiements en 2005;
16. Recalls the importance of structural operations as a part of achieving an effective cohesion policy and promoting sustainable growth; notes the improved implementation of structural fund payment appropriations in 2003; points to the persistently large volume of outstanding commitments - EUR 60 billion - within the Structural Funds and the Cohesion Fund; asks the Commission to inform the budgetary authority of the Member States" forecasts to enable it to assess the appropriate level of payments for 2005;

Lors du troisième séminaire européen organisé à Santander (Espagne) dans le cadre de la présidence espagnole et intitulé "L'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre des Fonds structurels", la Commission a promis de présenter, à la fin de l'année, une communication sur l'égalité des chances dans le cadre des Fonds structurels.
During the Third European Seminar ‘Equal opportunities for women and men in the Structural Funds’, held in Santander during the Spanish Presidency, the Commission undertook to present a Communication on equal opportunities in the Structural Funds by the end of the year.

Ainsi, le grand nombre de mesures prévues dans le prochain programme-cadre, les dispositions spécifiques des Fonds structurels en faveur des régions ultrapériphériques [40] et d'autres mesures au titre de l'article 299 (par exemple en ce qui concerne les énergies renouvelables) jettent les bases d'une intégration renforcée des régions ultrapériphériques dans l'espace européen de la recherche. Les sept régions ultrapériphériques pourront ainsi entamer une concertation mutuelle sur l'utilisation appropriée de leurs programmes financés dans le cadre des Fonds structurels, afin de stimuler cette coopération et de saisir les possibilités offertes par l'Union (programme-cadre de recherche et initiatives des Fonds structurels, et notamment les nouvelles actions innovatrices (2000-2006)), pour promouvoir une stratégie régionale de développement véritablement intégrée.
This way, the foundations for a strengthened inclusion of the outermost regions in the developing European Research Area are laid, consisting of a host of policy measures foreseen in the next framework Programme, the specific provisions of the Structural funds for outermost regions [40] and other relevant measures in the context of the art. 299 exercise (e.g. on renewable energies. The 7 outermost regions could thus undertake a concertation activity between them for agreeing on an appropriate use of their programmes funded under the Structural Funds, in order to stimulate this cooperation and seize the different opportunities offered by the Union (Research Framework Programme and Structural Funds initiatives, including the new innovative actions (2000-2006)), to foster a really integrated regional strategy for development.

c) les modalités d'application visées à l'article 53, paragraphe 2, règlement (CE) n° 1685/00 portant modalités en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables aux interventions dans le cadre des Fonds structurels et règlement de la Commission fixant les modalités d'application concernant les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels et la forme et le contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission aux fins de contrôle des comptes des Fonds structurels.
c) Commission Regulation (EC) No 448/2001 of 2 March 2001 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1260/1999 as regards the procedure for making financial corrections to assistance granted under the Structural Funds and the Commission Regulation laying down the implementing arrangements concerning the systems for the management and control of assistance granted under the Structural Funds and the form and content of accounting information which the Member States must keep available for the Commission for inspection of the Structural Funds accounts.