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Traduction de «cadre des exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products


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business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale

Regulation fixing the maximum rate of interest that a lender may exact within the scope of the Family Housing Act


Exigences pour la création et la comptabilisation des comptes à fins déterminées dans le cadre des comptes du Canada

Requirements for the Establishment of an Accounting for Specified Purpose Accounts within the Accounts of Canada


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


créance échue | créance exigible | dette exigible

debt due | due debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· d’introduire un cadre d’exigences clair[11] pour empêcher de dénigrer les décisions de justice, de saper la crédibilité des magistrats ou d’exercer des pressions à leur encontre, et de s’assurer que ces exigences sont effectivement appliquées.

· Introduce a clear framework[11] of requirements to refrain from discrediting judicial decisions and undermining or putting pressure on magistrates, and ensure effective enforcement of these requirements.


Dans la plupart des cas, si on doit faire des travaux précis, la municipalité ou le propriétaire de la route devrait assumer ces coûts dans le cadre des exigences réglementaires, tout comme les entreprises ferroviaires doivent assumer les coûts des exigences que nous leur imposons.

In most cases, if it required certain changes to a road, the municipality or the authority owning the road would have to bear those costs as part of meeting the regulation, in the same way that if we imposed a regulation on a railway to do certain things, the railway would have to bear the costs.


À cet effet, les États membres veillent à ce que le cadre national exige que l'autorité de réglementation compétente:

For this purpose, Member States shall ensure that the national framework requires that the competent regulatory authority:


1. Afin de réaliser l'objectif de sûreté nucléaire énoncé à l'article 8 bis, les États membres veillent à ce que le cadre national exige que, lorsque le concept de défense en profondeur s'applique, il le soit en vue:

1. In order to achieve the nuclear safety objective set out in Article 8a, Member States shall ensure that the national framework requires that where defence-in-depth applies, it shall be applied to ensure that:


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Les États membres veillent à ce que le cadre national exige de toutes les parties qu'elles prennent des dispositions en matière d'éducation et de formation pour leur personnel ayant des responsabilités en matière de sûreté nucléaire des installations nucléaires afin d'acquérir, de maintenir et de développer des compétences et qualifications en matière de sûreté nucléaire et de préparation des situations d'urgence sur site.

Member States shall ensure that the national framework requires all parties to make arrangements for the education and training for their staff having responsibilities related to the nuclear safety of nuclear installations so as to obtain, maintain and to further develop expertise and skills in nuclear safety and on-site emergency preparedness.


2. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige que l'objectif énoncé au paragraphe 1:

2. Member States shall ensure that the national framework requires that the objective set out in paragraph 1:


Les plans de compensation pour la biodiversité sont un moyen pour le secteur industriel de contribuer à la protection et à la conservation de l’environnement en plus ou dans le cadre des exigences réglementaires visant à éviter, atténuer ou compenser l’incidence environnementale d’un projet de développement.

These credits are means by which industry can contribute to environmental protection and conservation over and above, or as part of, the regulatory requirements to avoid, mitigate, and compensate for a project’s environmental impact.


Dans d'autres pays, par exemple aux États-Unis, cela se fait en bonne partie dans le cadre des exigences d'archivage.

In this country, the national archivist is not an officer of Parliament, so does not tend to take an enforcement role in these things, because it's more difficult for a person who is part of the government administration to be involved in enforcement.


Ce rapport a été rédigé conformément à l'article 34, paragraphe 4, de la décision-cadre, qui exige du Conseil qu'il procède, au cours du deuxième semestre de 2003, à l'évaluation, notamment, de l'application pratique des dispositions de la décision-cadre par les États membres ainsi que du fonctionnement du Système d'information Schengen.

The report had been drafted pursuant to Article 34(4) of the Framework Decision, which requires the Council to conduct a review, in the second half of 2003, in particular of the practical application of the provisions of the Framework Decision by the Member States as well as the functioning of the Schengen Information System.


Des organismes internationaux imposent désormais l'enregistrement des essais et le compte rendu des résultats dans le cadre des exigences en matière d'éthique de recherche. C'est le cas notamment de la Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale, ou des exigences préalables à la publication dans les revues médicales.

International bodies now impose trial registration and results reporting as a research ethics requirement, such as the World Medical Association's Declaration of Helsinki, or as a precondition for publication in medical journals.


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