Vertaling van "cadre des délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.3. 2e alinéa - Processus décisionnel, décision déjà prise: avis destinés à l'utilisation interne dans le cadre de délibérations et de consultations préliminaires || 13,87 || 8 || 4,00
4.3. subparagraph 2 - Decision making process, decision already taken: opinions for internal use as part of deliberations and preliminary consultations || 13.87 || 8 || 4.00

4.3. 2e alinéa - Processus décisionnel, décision déjà prise: avis destinés à l'utilisation interne dans le cadre de délibérations et de consultations préliminaires || 7,81 || 9,62 || 8,58
4.3. subparagraph 2- Decision making process, decision already taken: opinions for internal use as part of deliberations and preliminary consultations || 7.81 || 9.62 || 8.58

Article 4, paragraphe 3, 2e alinéa - Processus décisionnel, décision déjà prise: avis destinés à l'utilisation interne dans le cadre de délibérations et de consultations préliminaires || 9,62 || 8,58 || 4,92
4.3. subparagraph 2- Decision making process, decision already taken: opinions for internal use as part of deliberations and preliminary consultations || 9.62 || 8.58 || 4.92

Dans le cadre des délibérations et du processus décisionnel au sein du CRU, ils expriment leurs propres opinions et votent en toute indépendance.
In the deliberations and decision-making processes within the Board, they shall express their own views and vote independently.

Nous espérons que le moment viendra lorsque les forums des ONG seront officiellement acceptés dans le cadre des délibérations de l'APEC et lorsque leurs délibérations seront facilitées par le gouvernement hôte.
We look forward to a time when the NGO forum will be formally welcomed into the proceedings of APEC and when its deliberations will be facilitated by the host government.

Le but de ces amendements était de tenir compte des graves préoccupations soulevées par de nombreux Canadiens à l'échelle du pays dans le cadre des délibérations de la Commission Romanov, ainsi que dans le cadre des discussions que nous avons eues ici au parlement relativement au projet de loi d'initiative parlementaire de Peter Stoffer. Il en a également été question durant le débat sur le budget où on a reconnu que les six semaines étaient effectivement un pas dans la bonne direction, mais loin d'être suffisantes pour les familles qui en ont besoin.
The point of the amendments was to reflect a serious concern raised by many across the country in the context of the Romanov commission, in the context of discussions we've had in Parliament on Peter Stoffer's private member's bill, and in the context of the budget debate, where, in fact, it's been acknowledged that six weeks, although a step in the right direction, is a long way from what many families need.

Le rapport présenté à la Chambre dit qu'attendu que les témoignages des experts devant le Comité des affaires étrangères dans le cadre des délibérations sur le projet de loi C-35 portaient sur l'intention de l'article 5:
The report submitted to the House said that whereas the testimony of expert legal witnesses before the foreign affairs committee on Bill C-35 has dealt with the issue of article 5:

L'accès à un document contenant des avis destinés à l'utilisation interne dans le cadre de délibérations et de consultations préliminaires au sein de l'institution concernée est refusé même après que la décision a été prise, dans le cas où la divulgation du document porterait gravement atteinte au processus décisionnel de l'institution, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé.
Access to a document containing opinions for internal use as part of deliberations and preliminary consultations within the institution concerned shall be refused even after the decision has been taken if disclosure of the document would seriously undermine the institution's decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure.

Le Conseil a pris acte des progrès réalisés dans le cadre des délibérations concernant une proposition de directive relative à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ainsi qu'une proposition de modification de la directive relative aux dispositifs médicaux au sujet des dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humain.
The Council took note of the progress achieved on the deliberations concerning a proposed Directive on the implementation of good clinical practices in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use and a proposed amendment to the Directive concerning medical devices, as regards medical devices incorporating stable derivatives of human blood or human plasma.

En soulignant la priorité qu'elle attache à la lutte contre la fraude, la Présidence a indiqué qu'il était nécessaire d'arriver à un accord sur cette Convention, au plus tard au Conseil européen de Cannes, dans le cadre des délibérations sur ce problème horizontal du contrôle juridictionnel, concernant aussi les deux autres Conventions, EUROPOL et SID.
Emphasizing the priority which it attached to the combating of fraud, the Presidency said that the discussions on the horizontal problem of judicial control, which also concerned the two other Conventions (Europol and CIS), must result in agreement on this Convention by the Cannes European Council.