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Cadre de régie de l'informatique
Cadre de régie de la GI-TI
Cadre de régie intégré
Cadre informatique
Contrat-cadre informatique
Environnement TI
Environnement informatique
Milieu informatisé

Vertaling van "cadre de régie de l'informatique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cadre de régie de l'informatique

Informatics Governance Framework


cadre de régie intégré

integrated governance framework




contrat-cadre informatique

informatics framework contract


environnement informatique | milieu informatisé | environnement TI | cadre informatique

IT environment | computer environment | information systems environment | information technology environment | IS environment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les paiements sont effectués par voie de virement ou par chèque ou, dans le cadre des régies d’avances, par carte de débit conformément aux dispositions de l’article 67, paragraphe 4.

Payments shall be made by bank credit transfer, by cheque or, from imprest accounts by debit card in accordance with Article 67(4).


Les paiements effectués dans le cadre de régies d’avances peuvent, dans les limites visées à l’article 137, paragraphe 3, intervenir en simple remboursement de facture, sans acceptation préalable d’une offre.

Payments made from imprest accounts may, within the limits laid down in Article 137(3), consist simply in the payment of costs against invoices, without prior acceptance of a tender.


lorsque, dans le cadre des régies d’avances ouvertes dans le domaine des actions extérieures, des engagements juridiques sont signés par des agents relevant des unités locales visées à l’article 72, sur instruction de l’ordonnateur compétent, qui reste cependant pleinement responsable des opérations sous-jacentes.

where, in connection with imprest accounts available for external action, legal commitments must be signed by members of staff of the local units referred to in Article 72 on the instruction of the authorising officer responsible, who remains, however, fully responsible for the underlying transaction.


En ce qui concerne le cadre de régie, l'ACFC pense que, dans une large mesure, il appartient au gouvernement et à la direction de VIA de décider de cette question, mais soumet les recommandations suivantes: les dispositions de régie devraient prévoir un mandat selon lequel le service doit être assuré en se fondant sur des principes commerciaux; les droits de propriété devraient être respectés; les accords commerciaux devraient découler de négociations commerciales, et non pas de décrets ou de règlements gouvernementaux; le mandat et le statut de VIA doivent être clarifiés; et il faut que les ...[+++]

With respect to governance framework, the RAC feels this is largely a matter for the government and VIA management to decide, but makes the following recommendations: the governance arrangements should provide a mandate for the service to be operated on commercial principles; private property rights should be respected; commercial agreements should result from commercial negotiations, not from government decree or regulation; VIA's mandate and status should be clarified; and the federal and provincial governments should establish a broad transportation policy for Canada, providing a consistent framework within which freight and passenger carriers can opera ...[+++]


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Le chapitre 23 décrit, à la lumière des travaux que nous avons réalisés, les éléments essentiels d'un cadre de régie efficace pour tous les nouveaux mécanismes de régie.

Chapter 23 describes, based on our own work, essential elements of an effective governing framework for all new governance arrangements.


Le cadre de régie qui vise la société est critique pour que l'on ait pleinement confiance en ce régime que nous proposons et c'est pour cela qu'il est si important de bien comprendre ce cadre.

The governance framework that EDC operates and understanding that framework are critical to establishing the confidence in the proposed regime.


Il voudra peut-être aussi demander au gouvernement de profiter de l'occasion pour renforcer les cadres de régie actuels et veiller à ce que des cadres soient établis pour les nouveaux mécanismes, lesquels tiendraient compte des éléments essentiels que nous avons décrits dans le chapitre 23.

It may also wish to ask that the government take this opportunity to strengthen existing governance frameworks and ensure that there are frameworks in place for new arrangements that take into account the essential elements we set out in chapter 23.


Les paiements sont effectués par voie de virement ou par chèque ou, dans le cadre des régies d’avances, par carte de débit conformément aux dispositions de l’article 67, paragraphe 4.

Payments shall be made by bank credit transfer, by cheque or, from imprest accounts by debit card in accordance with Article 67(4).


Les contrats-cadres sont régis par les dispositions du présent titre concernant la procédure de passation de marchés, y compris la publicité.

They shall be governed by the provisions of this Title concerning the award procedure, including advertising.


Depuis qu'il s'est vu confier un nouveau mandat en 1995, le conseil d'administration a constamment perfectionné son cadre de régie d'entreprise en s'appuyant sur les travaux de son Comité de régie.

Since receiving its new mandate in 1995, the board has constantly refined its governance framework based on the input of its governance committee.




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Date index: 2024-09-12
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