Vertaling van "cadre de missions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procédures à suivre par les équipages et les personnels transportés dans le cadre des missions de transport aérien tactique
Procedures for aircrew and airlifted personnel in tactical air transport operations

mission de suivi art. 96 | mission de suivi menée dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
Article 96 monitoring mission

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

paiements qui sont liés à la paye et aux pensions de retraite et qui doivent être effectués dans le cadre de l'exécution des fonctions essentielles à la mission du gouvernement fédéral [ paiements de paye et de pensions du gouvernement fédéral critiques à la mission ]
federal government mission critical pay and pension payments [ mission critical federal government pay and pension payments ]

dans le cadre de l'accomplissement de ses missions
in the course of its duties

Groupe de travail interdépartemental chargé des stratégies médiatiques dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des autres missions sur le terrain
Interdepartmental Working Group on Media Strategies for Peace-keeping and other Field Operations

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
policy officer | policy officer for education | education policy officer | policy officer, education

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil a décidé que le directeur général de l'EMUE sera le directeur de la MPCC et que, à ce titre, il exercera les fonctions de commandant des missions dans le cadre de missions militaires à mandat non exécutif, y compris les trois missions de formation de l'Union européenne (EUTM) déployées respectivement en Somalie, au Mali et en République centrafricaine, conformément au mandat du directeur de la MPCC.
In its conclusions of 6 March 2017, the Council decided that the Director General of the EUMS will be the Director of the MPCC and, in that capacity, will assume the functions of missions' commander for non-executive military missions, including the three EU training missions (EUTMs) deployed in Somalia, Mali and the Central African Republic, in line with the Terms of Reference for the Director of the MPCC.

2. Par dérogation au paragraphe ci-avant, l’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration et dans le cadre des missions confiées au Fonds par des tiers aux termes de l’article 28 des présents statuts, décider d’autoriser le Fonds à mener des activités dans le cadre desdites missions hors des territoires définis au paragraphe 1 du présent article.
2. By way of derogation to the foregoing paragraph, the General Meeting may, on proposal from the Board of Directors and in connection with any task entrusted to the Fund by third parties in accordance with Article 28 of these Statutes, decide that the Fund may conduct activities in connection with such entrusted task outside the territories set out in paragraph 1 of this Article.

Si cela est jugé approprié, et sans préjudice de la responsabilité et de l’obligation de rendre compte qui incombent à la BCE dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU, les autorités compétentes nationales assistent la BCE, selon les conditions prévues dans le règlement MSU et dans le présent règlement, pour la préparation et la mise en œuvre de tout acte lié aux missions prévues à l’article 4 du règlement MSU concernant tous les établissements de crédit, notamment en l’assistant dans ses activités de contrôle.
Where appropriate and without prejudice to the responsibility and accountability of the ECB for the tasks conferred on it by the SSM Regulation, NCAs are responsible for assisting the ECB, under the conditions laid down in the SSM Regulation and in this Regulation, with the preparation and implementation of any acts concerning the tasks referred to in Article 4 of the SSM Regulation relating to all credit institutions, including assistance in verification activities.

3. Si nécessaire, et sans préjudice de la responsabilité et de l’obligation de rendre des comptes qui incombent à la BCE dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le présent règlement, il appartient aux autorités compétentes nationales d’aider la BCE, selon les conditions fixées dans le cadre visé au paragraphe 7 du présent article, à préparer et à mettre en œuvre tout acte lié aux missions visées à l’article 4 et ayant trait à tous les établissements de crédit, notamment en l’assistant dans ses activités de contrôle.
3. Where appropriate and without prejudice to the responsibility and accountability of the ECB for the tasks conferred on it by this Regulation, national competent authorities shall be responsible for assisting the ECB, under the conditions set out in the framework mentioned in paragraph 7 of this Article, with the preparation and implementation of any acts relating to the tasks referred to in Article 4 related to all credit institutions, including assistance in verification activities.

Dans le cadre des missions confiées à la BCE, le droit national confère aux autorités compétentes nationales certains pouvoirs qui ne sont actuellement pas prévus par le droit de l’Union, y compris des pouvoirs d’intervention précoce et des pouvoirs pour adopter des mesures de précaution.
Within the scope of the tasks conferred on the ECB, national law confers on national competent authorities certain powers which are currently not required by Union law, including certain early intervention and precautionary powers.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et sans préjudice de l’objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, la BCE devrait tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d’entreprise, ainsi que des avantages systémiques de la diversité dans le secteur bancaire de l’Union.
When carrying out the tasks conferred on it, and without prejudice to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, the ECB should have full regard to the diversity of credit institutions and their size and business models, as well as the systemic benefits of diversity in the banking industry of the Union.

Dans le cadre de la mission confiée au Fonds social européen ("Fonds") par l'article 146 du traité ainsi que dans le cadre des missions confiées aux Fonds stucturels en vertu de l'article 159 du traité et conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999, le Fonds soutient les mesures de prévention du chômage et de lutte contre celui-ci ainsi que les mesures de développement des ressources humaines et d'intégration sociale au marché du travail afin de promouvoir un niveau élevé d'emploi, l'égalité entre les hommes et les femmes, un développement durable et la cohésion économique et sociale.
Within the framework of the task entrusted to the European Social Fund (the "Fund") by Article 146 of the Treaty and of the tasks entrusted to the Structural Funds pursuant to Article 159 of the Treaty and in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1260/1999, the Fund shall support measures to prevent and combat unemployment and to develop human resources and social integration into the labour market in order to promote a high level of employment, equality between men and women, sustainable development, and economic and social cohesion.

Dans le cadre de cette disposition, les organismes nationaux de réglementation et les systèmes réglementaires feront l'objet de missions régulières internationales d'examen par les pairs dans le cadre des missions IRRS ( International Regulatory Review Service ) de l'AIEA et s'engageront à réaliser une auto-évaluation au moins tous les dix ans.
In the framework of this provision, the national regulatory bodies and the regulatory systems will be subject to regular international peer review missions by the IAEA International Regulatory Review Service (IRRS) missions, and subscribe to prepare at least a self assessment every ten years.