Traduction de «cadre de mesure de la performance des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre de mesure de la performance des opérations
Operational Performance Measurement Framework

Comité de la mesure de la performance des opérations durables du gouvernement [ Mesure de la performance des opérations durables du gouvernement (Comité) ]
Committee on Performance Measurement for Sustainable Government Operations [ Performance Measurement for Sustainable Government Operations (Committee) ]

mesure de la performance des opérations [ mesure du rendement opérationnel ]
operational performance measurement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de poursuivre l’élaboration du cadre de mesure de la performance, la Commission devrait clarifier les liens entre les objectifs, les activités et les impacts et harmoniser l’approche des évaluations de projets.
To further develop the performance measurement framework: the Commission should make the links between objectives, activities and impacts clearer and harmonise the approach to project evaluations.

2 bis. La BEI remet à la Commission des rapports annuels dans lesquels elle évalue, sur la base de son cadre de mesure des résultats, y compris les indicateurs de performance visés à l'article 6, paragraphe 2 ter, les produits et les résultats attendus, ainsi que les incidences prévisionnelles sur le développement des opérations financées au cours de l'année.
2a. The EIB shall submit to the Commission annual reports assessing the estimated outputs, outcomes and development impact of the operations financed during the year, on the basis of its results measurement framework, including the performance indicators referred to in Article 6(2b).

Dans ce contexte, la BEI devrait mettre en œuvre et développer plus encore son cadre de mesure des résultats , qui fournit un ensemble d'indicateurs détaillés pour mesurer l'impact de ses opérations de financement en termes économiques, environnementaux et sociaux et en termes de développement, tout au long du cycle du projet de la BEI .
In this context, the EIB should implement and further develop its REM which provides a detailed set of performance indicators measuring the economic, environmental, social, and development impact of its financing operations throughout the EIB project cycle .

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.

«objectif contraignant», un objectif de performance adopté par des États membres dans le cadre d’un plan de performance et soumis à un mécanisme incitatif ou à des plans de mesures correctrices.
‘binding target’ means a performance target adopted by Member States as part of a performance plan and subject to an incentive scheme and/or corrective action plans.

74. se félicite de l'instauration, au 1 janvier 2012, du nouveau cadre de mesure des résultats pour l'ensemble de ses opérations à l'extérieur de l'Union, qui assurera une évaluation préalable de la contribution attendue aux objectifs de développement de l'Union et par pays (pilier 1), de la qualité et des résultats attendus des opérations, notamment les résultats économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels du projet (pilier 2), et de la complémentarité attendue de la BEI par rapport aux autres options du marché (pilier 3), ainsi qu'un suivi des indicateurs jusqu'à ce que le projet soit pleinement mis en œuvre et opérationnel et que les premiers résultats en matière de développement soient mesurables; espère que la BEI présentera la première évaluation du fonctionnement du cadre de mesure des résultats dans le cadre de la procédure de décharge pour l'exercice 2012;
74. Welcomes the introduction as of 1 January 2012, of the new Results Measurement Framework (REM) for all its operations outside the Union which will provide for an ex-ante assessment of the expected contribution to Union and country development objectives (pillar 1), the expected quality and results of operations, including economic, social, environmental and institutional outcomes of the project (pillar 2), and the expected additionality of the EIB relative to market alternatives (pillar 3), as well as for monitoring of indicators until such time as the project is fully implemented and operational and the first development outcomes are measurable; expects the EIB to provide for the first assessment of the functioning of the REM in the context of the discharge procedure for the year 2012;

73. se félicite de l'instauration, au 1 janvier 2012, du nouveau cadre de mesure des résultats pour l'ensemble de ses opérations à l'extérieur de l'Union, qui assurera une évaluation préalable de la contribution attendue aux objectifs de développement de l'Union et par pays (pilier 1), de la qualité et des résultats attendus des opérations, notamment les résultats économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels du projet (pilier 2), et de la complémentarité attendue de la BEI par rapport aux autres options du marché (pilier 3), ainsi qu'un suivi des indicateurs jusqu'à ce que le projet soit pleinement mis en œuvre et opérationnel et que les premiers résultats en matière de développement soient mesurables; espère que la BEI présentera la première évaluation du fonctionnement du cadre de mesure des résultats dans le cadre de la procédure de décharge pour l'exercice 2012;
73. Welcomes the introduction as of 1 January 2012, of the new Results Measurement Framework (REM) for all its operations outside the Union which will provide for an ex-ante assessment of the expected contribution to Union and country development objectives (pillar 1), the expected quality and results of operations, including economic, social, environmental and institutional outcomes of the project (pillar 2), and the expected additionality of the EIB relative to market alternatives (pillar 3), as well as for monitoring of indicators until such time as the project is fully implemented and operational and the first development outcomes are measurable; expects the EIB to provide for the first assessment of the functioning of the REM in the context of the discharge procedure for the year 2012;

Aux fins du point f), l’expression “proposition visant à modifier de façon substantielle les programmes de développement rural” couvre les modifications qui nécessitent que la Commission donne son approbation au moyen d’actes d’exécution, à l’exception des modifications visées à l’article 19, paragraphe 2, deuxième alinéa, ainsi que des modifications de la ventilation des fonds par mesure dans le cadre d’un même axe, des modifications relatives à l’introduction de nouvelles mesures et de nouveaux types d’opérations, et du retrait de mesures ou de types d’opérations existants.
For the purposes of point (f), “substantial proposal for changes’ shall cover the changes which require approval by the Commission by means of implementing acts, with the exception of the changes referred to in the second subparagraph of Article 19(2), as well as changes of financial breakdown by measure within an axis, changes concerning the introduction of new measures and types of operations and the withdrawal of existing measures and types of operations.

«objectif contraignant», un objectif de performance adopté par des États membres, dans le cadre d’un plan de performance national ou de bloc d’espace aérien fonctionnel, et soumis à un mécanisme incitatif prévoyant des récompenses, des mesures dissuasives ou des plans de mesures correctrices.
‘Binding target’ means a performance target adopted by Member States as part of a national or functional airspace block performance plan and subject to an incentive scheme providing for rewards, disincentives and/or corrective action plans.

Le cadre méthodologique comparatif permet aux États membres de déterminer la performance énergétique des bâtiments et des éléments de bâtiments ainsi que les aspects économiques des mesures concernant la performance énergétique, et de les mettre en relation afin de déterminer les niveaux optimaux en fonction des coûts.
The comparative methodology framework shall enable Member States to determine the energy performance of buildings and building elements and the economic aspects of measures relating to the energy performance, and to link them with a view to identifying the cost-optimal level.