Traduction de «cadre de l’opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ligne de liquidité dans le cadre d’une opération portant sur des titres adossés à des actifs
liquidity support in an ABS transaction

Plan d'opérations pour des solutions durables dans la cadre de l'annexe 7 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les mouvements de retour et de rapatriement régionaux qui s'y rapportent
Operational Plan for Durable Solutions within the Framework of Annex 7 of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and Related Regional Return and Repatriation Movements

Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]
Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment

Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]
A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]

cadre | cadre à l'anglaise
cot

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

statut de cadre dans l'organisation
managerial status

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation
agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis(e) en œuvre uniquement dans le cadre de marchés publics de travaux, de biens ou de services, seul le paragraphe 1, premier alinéa, point a), est applicable.
4. Where an operation or a project forming a part of an operation is implemented exclusively through the public procurement of works, goods or services, only point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 shall apply.

Lorsque le marché public dans le cadre d'une opération ou d'un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération se limite à certaines catégories de coûts, toutes les possibilités visées au paragraphe 1 peuvent être utilisées.
Where the public procurement within an operation or project forming part of an operation is limited to certain categories of costs, all the options referred to in paragraph 1 may be applied.

Lorsque l'exécution de travaux ou la fourniture de biens ou de services dans le cadre d'une opération ou d'un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération se limite à certaines catégories de coûts, toutes les possibilités visées au paragraphe 1 peuvent être utilisées.
Where the procurement within an operation or project forming part of an operation is limited to certain categories of costs, all the options referred to in paragraph 1 may be applied.

3. Lorsqu'une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre uniquement dans le cadre de marchés publics de travaux, de biens ou de services, seul le paragraphe 1, point a), est applicable.
3. Where an operation or a project forming a part of an operation is implemented exclusively through the procurement of works, goods or services, only paragraph 1(a) shall apply.

une description de tous les équipements qu’il est prévu d’utiliser dans le cadre de l’opération combinée, mais qui ne sont pas décrits dans le rapport existant sur les dangers majeurs relatif à chacune des installations utilisées dans le cadre des opérations combinées.
a description of any equipment to be used in connection with the combined operation but which is not described in the current report on major hazards for any of the installations involved in the combined operations.

(4) des informations détaillées sur tous les équipements qu'il est prévu d'utiliser dans le cadre de l'opération combinée, mais qui ne sont pas décrits dans le rapport existant sur les dangers majeurs relatif à chacune des installations utilisées dans le cadre des opérations combinées;
(4) details of any equipment to be used in connection with the combined operation but which is not described in the current report on major hazards for any of the installations involved in the combined operations;

Si, dans le cadre de l’opération, le FIA reçoit un collatéral non liquide qu’il réutilise dans le cadre d’une autre opération de pension ou d’un accord de prêt de titres, l’intégralité de la valeur de marché du collatéral doit être incluse dans le montant global d’exposition.
In the event that non-cash collateral is received as part of the transaction and this collateral is further used as part of another repo, or stock-loan agreement, the full market value of the collateral must be included in the global exposure amount.

11. prend acte de la décision du Conseil du 28 juillet 2011 de prolonger l'opération européenne de formation des forces de sécurité somalienne (EUTM Somalie) en Ouganda jusqu'à la fin de l'année 2011; note avec inquiétude que l'Union tente, par cette opération, de modifier l'équilibre militaire dans le pays sans avoir élaboré au préalable de stratégie politique globale pour résoudre le conflit; est préoccupé par le fait que de nombreux soldats déjà formés dans le cadre de cette opération font défection après leur déploiement, emportant avec eux leurs armes et leur équipement; est préoccupé par le fait qu'il manque aux forces armées du gouvernement fédéral de transition l'autorité nécessaire pour les commander et conduire les opérations, et qu'elles souffrent de l'absence d'un système financier leur permettant de verser régulièrement la solde des hommes; prend note avec inquiétude d'informations faisant état de pillages perpétrés par les forces gouvernementales sur les stocks d'aide alimentaire fournis par la communauté internationale aux camps de réfugiés de Mogadiscio; appelle M Ashton à étudier de nouveaux moyens de renforcer la mission militaire de l'Union africaine en Somalie (AMISOM);
11. Notes the Council decision of 28 July 2011 to extend the EU's training mission for Somali security forces (EUTM Somalia) in Uganda until the end of 2011; notes with concern the fact that with EUTM the EU tries to alter the military balance in the country without an overarching political strategy for solving the conflict being in place; notes with concern the fact that many of the already trained Somali soldiers defected after deployment taking with them armament and other equipment; is concerned by the fact that the armed forces of TFG lack both, command and control and a financial system that allows regular payments of salaries; notes with concern reports of government forces looting food aid delivered by international donors to refugee camps in Mogadishu; calls on the HR/VC to explore further ways of strengthening the UN military mission AMISON in Somalia;

Si la protection de la santé humaine et de l'environnement l'exige, la Commission présente des propositions de directives spécifiques fixant, pour les déchets ou les opérations de valorisation particulièrement importantes sur le plan écologique ou économique au regard des quantités, des critères propres à la valorisation, aux substances et aux objets produits dans le cadre de ces opérations, ainsi qu'à l'utilisation en aval de ces substances et objets.
In so far as this is necessary for protection of human health and the environment, the Commission shall submit proposals for individual directives laying down, for wastes or recovery operations which are of particular ecological or economic significance in quantitative terms, requirements with regard to recovery, to substances or objects resulting from recovery operations, and to subsequent use of those substances and objects.