Traduction de «cadre de l’approche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)
specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)

dans le cadre d'une approche globale et équilibrée
in the framework of a global and balanced approach

L'approche de la santé de la population en fonction du logement : Cadre de recherche
The Population Health Approach to Housing: A Framework for Research

Cadre d'une approche multidisciplinaire des questions juridiques
Framework for a Multidisciplinary Approach to Justice Issues

Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]
Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment

cadre | cadre à l'anglaise
cot

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

vitesse minimale de contrôle à l'approche, deux moteurs critiques hors de fonctionnement
minimum control speed during landing approach with two critical engines inoperative

chasse à l'approche
stalking

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc
Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. estime que la situation économique actuelle, caractérisée par une croissance fragile et un taux de chômage élevé, nécessite des mesures urgentes, complètes et décisives dans le cadre d'une approche globale fondée sur un assainissement budgétaire propice à la croissance, des réformes structurelles et la stimulation des investissements, afin de rétablir une croissance durable et la compétitivité, de stimuler l'innovation et de s'attaquer au chômage tout en luttant contre le risque d'un faible taux d'inflation persistant ou la menace éventuelle d'une pression déflationniste, ainsi que contre les déséquilibres macroéconomiques persistants; souligne que le cadre de gouvernance économique doit constituer un élément clé de cette approche globale pour pouvoir relever ces défis;
9. Believes that the current economic situation with its fragile growth and high unemployment calls for urgent, comprehensive and decisive measures in an holistic approach based on growth-friendly fiscal consolidation, structural reforms and boosting investment in order to restore sustainable growth and competitiveness, to foster innovation and to fight unemployment while addressing the risk of persisting low inflation or possible threat of deflationary pressure, as well as persistent macroeconomic imbalances; highlights that the economic governance framework must constitute a key component of this holistic approach to be able to address these challenges;

[11] Règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, JO L 140 du 5.6.2009, p. 1 et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, JO L 145 du 31.5.2011, p. 1
[11] Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, OJ L 140, 5.6.2009, p. 1 and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, OJ L 145, 31.5.2011, p. 1.

les normes de performance en matière d'émissions de l'Union pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs introduites à la suite de la mise en œuvre, respectivement, du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1) et du règlement (UE) no 510/2011du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (2);
Union emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles following the implementation of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (1) and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (2), respectively;

Dans l’optique d’une approche intégrée, il convient que les États membres prennent en priorité les mesures ci-après en matière de logement: · promouvoir la déségrégation; · faciliter des approches intégrées au niveau local en matière de logement, en accordant une attention particulière aux infrastructures d’utilité publique et de services sociaux; · au besoin, améliorer l’offre, l’accessibilité économique et la qualité des logements sociaux et des aires d’accueil, en offrant un accès à des services abordables, dans le cadre d’une approche intégrée.
As part of an integrated approach, Member States should, as a matter of priority in the area of housing: · promote desegregation; · facilitate local integrated housing approaches with special attention to public utility and social service infrastructures; · where applicable, improve the availability, affordability and quality of social housing and halting sites with access to affordable services as part of an integrated approach.

Afin d'élaborer une approche globale en matière de retour et de réadmission, il faut améliorer la coopération avec les pays d'origine et de transit dans le cadre de l'approche globale de la question des migrations et conformément au pacte européen sur l'immigration et l'asile, tout en reconnaissant que tous les États sont tenus de réadmettre leurs propres ressortissants qui sont en séjour irrégulier sur le territoire d'un autre État.
In order to create a comprehensive approach on return and readmission, it is necessary to step up cooperation with countries of origin and of transit within the framework of the Global Approach to Migration and in line with the European Pact on Immigration and Asylum, while recognising that all States are required to readmit their own nationals who are illegally staying on the territory of another State.

17. insiste sur le fait que le Conseil, en adoptant les Principes de base précités concernant le recours aux mesures restrictives, s'est engagé à recourir aux sanctions dans le cadre d'une approche globale et intégrée; souligne à cet égard que cette approche devrait inclure, en parallèle, le dialogue politique, des mesures d'incitation et la conditionnalité, et pourrait même aller, en dernier ressort, jusqu'à la mise en œuvre de mesures coercitives, comme le prévoient les Principes de base; estime que cette approche globale et intégrée devrait avoir comme outils les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le système des préférences généralisées et l'aide au développement;
17. Insists on the fact that the Council, by adopting the above-mentioned Basic Principles on the Use of Restrictive Measures (Sanctions), has committed itself to using sanctions as part of a comprehensive and integrated policy approach; stresses in this respect that this approach includes in parallel political dialogue, incentives and conditionality, and could even involve, as a last resort, the use of coercive measures, as set out in the Basic Principles; considers that human rights and democracy clauses, the system of generalised preferences and development aid should be used as tools of such a comprehensive and integrated policy approach;

17. insiste sur le fait que le Conseil, en adoptant les Principes de base précités concernant le recours aux mesures restrictives (sanctions), s'est engagé à recourir aux sanctions dans le cadre d'une approche globale et intégrée; souligne à cet égard que cette approche devrait inclure, en parallèle, le dialogue politique, des mesures d'incitation et la conditionnalité, et pourrait même aller, en dernier ressort, jusqu'à la mise en œuvre de mesures coercitives, comme le prévoient les Principes de base; estime que cette approche globale et intégrée devrait avoir comme outils les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le système des préférences généralisées et l'aide au développement;
17. Insists on the fact that the Council, by adopting the above-mentioned Basic Principles on the Use of Restrictive Measures (Sanctions), has committed itself to using sanctions as part of a comprehensive and integrated policy approach; stresses in this respect that this approach includes in parallel political dialogue, incentives and conditionality, and could even involve, as a last resort, the use of coercive measures, as set out in the Basic Principles; considers that human rights and democracy clauses, the system of generalised preferences and development aid should be used as tools of such a comprehensive and integrated policy approach;

31. reconnaît que le vieillissement constitue un défi; souligne l'importance des régimes de retraite collectifs (deuxième pilier), venant s'ajouter à des régimes de retraite solidaires (premier pilier), et souscrit à la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle en tant que cadre réglementaire spécifique des fonds de pension; exhorte la Commission à examiner la possibilité, dans le cadre de l'approche "Mieux légiférer", et afin de promouvoir la convergence des pratiques de supervision au sein de l'Union européenne et d'éviter l'inégalité de traitement des participants au marché et les distorsions de concurrence, pour compléter cette directive par un cadre harmonisé en matière de solvabilité pour les fonds de pension, conformément à l'approche "Solvency II", afin de prévoir des techniques avancées de gestion des risques et des mesures dissuasives vis-à-vis de l'arbitrage réglementaire, en instaurant des exigences équivalentes en matière de supervision, tant qualitativement, pour ce qui est des normes de gestion des risques, que quantitativement, quant aux exigences de fonds propres ("same risk, same capital"), en tenant compte des spécificités des caisses de retraite d'entreprise; rappelle qu'un tel cadre législatif doit être appuyé par une coordination fiscale, qui se focaliserait notamment sur l'assiette fiscale;
31. acknowledges the challenge of ageing populations; emphasises the importance of collective second pillar occupational pensions in addition to proper solidarity-based first-pillar pension schemes, and endorses Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision as the specific regulatory framework for pension funds; urges the Commission to explore the possibility, within the framework of better regulation, and in order to promote supervisory convergence across the European Union and to prevent unequal treatment of market players and distortions of competition, of supplementing that Directive with a harmonised solvency framework for pension funds in line with the Solvency II approach, in order to provide for advanced risk management techniques as well as disincentives for regulatory arbitrage by establishing equal supervision requirements both from a qualitative point of view, in terms of risk management standards, and quantitatively, as regards capital requirements ("same risk, same capital"), taking into account the specific features of occupational retirement provision; reiterates that such a legislative framework must be supported by the coordination of taxation, especially concentrating on the tax base;

30. reconnaît que le vieillissement constitue un défi; souligne l'importance des régimes de retraite collectifs (deuxième pilier), venant s'ajouter à des régimes de retraite solidaires (premier pilier), et souscrit à la directive 2003/41/CE concernant les activités de la surveillance des institutions de retraite professionnelle en tant que cadre réglementaire spécifique des fonds de pension; exhorte la Commission à examiner la possibilité, dans le cadre de l'approche "Mieux légiférer", de promouvoir la convergence des pratiques de surveillance au sein de l'Union européenne et à éviter l'inégalité de traitement des participants au marché et les distorsions de concurrence, pour compléter cette directive par un cadre harmonisé en matière de solvabilité pour les fonds de pension, conformément à l'approche "Solvency II", afin de prévoir des techniques avancées de gestion des risques et des mesures dissuasives vis-à-vis de l'arbitrage réglementaire, en instaurant des exigences équivalentes en matière de surveillance, tant qualitativement, pour ce qui est des normes de gestion des risques, que quantitativement, quant aux exigences de fonds propres ("same risk, same capital"), en tenant compte des spécificités des caisses de retraite d'entreprise; rappelle qu'un tel cadre législatif doit être appuyé par une coordination fiscale, qui se focaliserait notamment sur l'assiette fiscale;
30. acknowledges the challenge of ageing; emphasises the importance of collective second pillar occupational pensions in addition to proper solidarity-based first-pillar pension schemes, and endorses Directive 2003/41/EC on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision as the specific regulatory framework for pension funds; urges the Commission to explore the possibility, within the framework of better regulation, in order to promote supervisory convergence across the European Union and to prevent unequal treatment of market players and distortions of competition, to supplement that Directive with a harmonised solvency framework for pension funds in line with the Solvency II approach, in order to provide for advanced risk management techniques as well as disincentives for regulatory arbitrage by establishing equal supervision requirements both from the qualitative point of view, in terms of risk management standards, and quantitatively, as regards capital requirements (‘same risk, same capital’), taking into account the specific features of occupational retirement provision; and reiterates that such a legislative framework must be supported by the coordination of taxation, especially concentrating on the tax base;

L'Euratom et le Japon ont conclu un accord bilatéral pour la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie (ci-après dénommé «accord avec le Japon relatif à l'approche élargie»), qui prévoit des activités complémentaires de recherche conjointe sur la fusion dans le cadre d'une approche élargie en vue de la concrétisation rapide de l'énergie de fusion, comme convenu lors des négociations de l'accord ITER.
Euratom and Japan have concluded a bilateral Agreement for the Joint Implementation of the Broader Approach Activities (the ‘Broader Approach Agreement with Japan’) setting out complementary joint fusion research activities as part of a ‘Broader Approach’ to the rapid realisation of fusion energy agreed during negotiations on the ITER Agreement.