Vertaling van "cadre de l’analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cadre de l'analyse coût-avantages des programmes LAAA et PAREL-PH
A Framework for Cost-Benefit Analysis of HASI and RRAP-D

Une approche fondée sur les parcours de vie pour l'analyse de la politique sociale : Cadre proposé de politique et d'analyse
A Life-Course Approach to Social Policy Analysis: A Proposed Framework

Rapport sur l'analyse des professions des cadres de direction, des gestionnaires et des superviseurs dans la Fonction publique du Canada
Report on Occupational Analysis of Executives, Managers and Supervisors in the Public Service of Canada

cadre | cadre à l'anglaise
cot

méthode de l'analyse positive | méthode d'analyse positive | analyse positive | approche positive
appreciative inquiry | AI | appreciative approach

méthode d'estimation fondée sur l'analyse des comptes clients | estimation fondée sur l'analyse des comptes clients
percentage-of-outstanding-receivables method | percentage-of-receivables method

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

école supérieure de cadres pour l'économie et l'administration [ ESCEA ]
business administration college

Formation supérieure des cadres de l'armée [ FSCA ]
Armed Forces College [ AFC ]

cadre d'analyse commun
common framework of analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de l’analyse d’impact publiée parallèlement au présent cadre, plusieurs objectifs de réduction des émissions de GES (35 %, 40 % et 45 %) ont été évalués.
The analysis in the impact assessment published alongside this Framework assessed various GHG reduction targets (35%, 40%, and 45%).

- effectuera, dans le cadre de l’analyse d’impact, une analyse renforcée des incidences sur la compétitivité industrielle pour toutes les nouvelles propositions politiques importantes ayant des effets notables sur l’industrie et procédera à des évaluations ex post et à des «bilans de qualité» de la législation de l’UE incluant les questions de compétitivité industrielle (à partir de 2011).
- carry out a reinforced analysis of the impacts on industrial competitiveness for all important new policy proposals with significant effects on industry as part of the impact assessment process, and engage in ex-post evaluations and ‘fitness checks’ of EU legislation including industrial competitiveness issues (2011 onwards).

L’ analyse des incidences sur la compétitivité devrait être effectuée dans le cadre de l’analyse d’impact existante :
The analysis of impacts on competitiveness would be carried out through the existing impact assessment process by:

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

27. invite la Commission à analyser, pays par pays et d'une manière approfondie, la situation actuelle sur les marchés des capitaux, pour évaluer, dans le cadre d'une analyse économique globale, où et dans quelle mesure il existe des obstacles, à l'échelle de l'Union, à l'investissement via les marchés de capitaux et d'indiquer, dès lors, quels sont les moyens de supprimer ou de minimiser ces obstacles, notamment par des approches non législatives et axées sur le marché; estime que cette analyse est une condition préalable à la réussite de l'UMC; demande à la Commission d'accélérer ce processus;
27. Calls upon the Commission to analyse in depth, on a country-by-country basis, the current situation in the capital markets, to assess in a comprehensive economic analysis where and to what extent EU-wide impediments to investment via capital markets exist, and to indicate by which means, including non-legislative and market-based approaches, these impediments may be removed or minimised; believes that this analysis is a precondition for a CMU to succeed; calls upon the Commission to speed up this process;

3. prend acte du processus de consultation "Top 10" de la Commission dans le cadre de l'exercice REFIT; estime que le test PME, les bilans de qualité et les analyses d'incidence sur la compétitivité ne devraient pas être des processus isolés, mais s’inscrire dans le cadre d’une analyse d’impact approfondie qui accorde une attention équilibrée à tous les aspects (tels que les facteurs économiques, sociaux et environnementaux) et cherche à évaluer non seulement les coûts mais aussi les avantages pour la société et le potentiel pour de nouveaux marchés; considère que ces processus ne devrait pas entraver l’efficacité de la législation ou ajouter de nouveaux niveaux de bureaucratie;
3. Notes the Commission’s ‘Top Ten’ initiative as part of the REFIT exercise; believes that the SME test, fitness checks and competitiveness tests should not be stand-alone processes, but be part of a comprehensive impact assessment which gives balanced consideration to all aspects (such as economic, social and environmental factors) and seeks to evaluate not just the costs, but also the benefits to society and potential for new markets; believes that these processes should not undermine the effectiveness of legislation or add additional layers of bureaucracy;

Dans le cadre de l’analyse d’impact existante, la Commission a donc mis au point un examen de l’incidence sur la compétitivité, c’est-à-dire une analyse spéciale de la compétitivité industrielle qui devrait être appliquée à tous les domaines politiques.
Therefore, within the framework of the impact assessment process, the Commission has developed a competitiveness proofing, i.e. a special consideration of industrial competitiveness that should be applied to all policy areas.

Elle est par ailleurs d'avis qu'un instrument facultatif pourrait être disponible facultativement aussi bien dans le cadre national que transfrontalier, mais souhaite que la question soit soigneusement analysée pour savoir si la disponibilité d'un instrument facultatif pour les transactions nationales affecterait l'évolution du droit national des contrats; cette analyse pourrait être réalisée dans le cadre de l'analyse des incidences qui devra accompagner toute proposition d'instrument de droit des contrats.
She further takes the view that an OI could be available for opt-in both in cross-border and domestic situations, but wishes to see the question thoroughly analysed whether and how the availability of an OI for domestic transactions would affect the evolution of national contract laws; such analysis could be done in the framework of the impact assessment which will have to accompany the proposal of any contract law instrument.

39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que cette analyse devrait inclure une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'Union européenne dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cette analyse une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes options politiques en ce qui concerne l'environnement, la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la création d'emplois et qui aide ainsi à minimiser les risques; se félicite que la Commission ait pris la peine de réaliser une étude approfondie des subventions et des coûts de toutes les sources d'énergie, y compris l'internalisation des externalités dans le cadre de ladite analyse stratégique en adoptant l'approche du cycle de vie et l'approche "well-to-wheel"; demande que soit publiée cette étude afin de susciter une prise de conscience au sein de l'opinion; propose qu'une étude au niveau de l'Europe entière soit réalisée, à un stade précoce, quant à l'offre et à la demande à moyen et long termes afin d'identifier les besoins d'investissement, spécialement du côté de la production, et d'améliorer l'image des opérateurs; propose qu'une analyse des coûts et des avantages se concentre sur la contribution de chaque ressource énergétique aux trois objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie, à savoir la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la durabilité environnementale;
39. Believes that the proposed Strategic Energy Review (SER) should integrate the work of the proposed Energy Supply Observatory (which should not be an independent body) and that it should analyse security of supply on a regular basis; considers that the SER's remit should involve strategic analysis of the problems confronting the EU in the energy sector, including the external aspects; encourages the Commission to use the SER to develop a formula that enables Member States to analyse the trade-offs between different policy options with regard to the environment, security of supply, competitiveness and job creation and that thus helps to minimise risks; welcomes the Commission's effort to undertake a detailed study of the subsidies and costs of all energy sources, including the internalisation of externalities within the SER, applying the life-cycle and well-to-wheel approach; requests the publication of such a study in order to raise public awareness; proposes that a Europe-wide forward study of supply and demand in the medium and long-term be conducted in order to identify investment needs, especially on the production side, and raise the profile of operators; proposes that a cost-benefit analysis should focus on the contribution of each energy source to the EU's three objectives in the energy field, namely security of supply, competitiveness, and environmental sustainability;

10. souligne que dans les analyses d'impact, la Commission devrait prendre en compte de manière plus précise et conformément à des orientations bien définies les conséquences de l'absence de législation du point de vue des avantages perdus, en ce qui concerne notamment la santé, la prospérité et la durabilité; insiste sur le fait qu'elle doit également rendre opérationnelle aussi rapidement que possible la méthode, qu'elle a conçue, de quantification des contraintes administratives dans le cadre d'une analyse d'impact; fait observer qu'une telle méthode est nécessaire pour mieux comprendre le coût de l'application et de la mise en œuvre de la législation et qu'une méthode définitive doit être intégrée en 2006 au plus tard dans l'analyse d'impact;
10. Stresses that the Commission should include in the impact assessment, in a more precise way and in accordance with precise guidelines, the consequences of an absence of legislation in terms of lost benefits, notably as regards health, welfare and sustainability; insists that it must also put into operation as quickly as possible the method it has developed for calculating administrative burdens in quantitative terms as part of the impact assessment; notes that such a method is needed in order to gain an understanding of the costs associated with applying and implementing legislation; considers that a definitive methodology must be incorporated into the impact assessment by 2006 at the latest;