Vertaling van "cadre de l’adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]
Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment

Centre arabo-africain de recherche et de formation des cadres pour l'éducation et la réhabilitation des aveugles [ CARF | Centre africain de recherche et de formation des cadres pour l'éducation et la réhabilitation des aveugles ]
African Arabic Centre for Research and Training Staff in Education and Rehabilitation of the Blind [ African Centre for Research and Training Staff in Education and Rehabilitation of the Blind ]

Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]
A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

cadre | cadre à l'anglaise
cot

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion
initial funding

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

école supérieure de cadres pour l'économie et l'administration [ ESCEA ]
business administration college

Formation supérieure des cadres de l'armée [ FSCA ]
Armed Forces College [ AFC ]

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Priorité accordée à la directive dans le cadre de l'adhésion, p. ex. en cas de demande de période transitoire
* Priority allocated to the directive in the context of accession e.g. if transition period requested

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Un groupe ad hoc pour la levée des contrôles appliqués aux mouvements de capitaux, composé d'experts de la Banque centrale européenne, de la Commission et du Fonds monétaire international, a été créé en juin 2012 à la demande du gouvernement islandais dans, le cadre de l'adhésion, pour évaluer les possibilités de supprimer ces contrôles.
An ad-hoc group on the removal of capital controls, including experts from the European Central Bank, the Commission and the International Monetary Fund was set-up in June 2012 at the request of the Icelandic government, within the framework of accession, to assess prospects for lifting these controls.

Dans le cadre de l'adhésion envisagée de la Communauté à la convention de Munich sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, la présente proposition vise à établir un régime communautaire de brevets.
In the context of the planned accession of the Community to the Munich Convention of 5 October 1973 on the Grant of European Patents, this proposal sets out to establish a Community patent system.

Le principe de la transformation et les modalités d'application devraient faire l'objet de négociations dans le cadre de l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich.
The principle of conversion and the procedures for its application should be the subject of negotiations in the context of the Community's accession to the Munich Convention.

Mesures de transition applicables dans le cadre de l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède le 1er janvier 1995, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie le 1er mai 2004, ainsi que de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007».
Transitional measures applicable in the context of the accession to the European Union of Austria, Finland and Sweden on 1 January 1995, of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia on 1 May 2004, and of Bulgaria and Romania on 1 January 2007’.

- Des dispositions spécifiques, anticipant des arrangements futurs dans le cadre de l'adhésion de la Jordanie à l'OMC, prévoient une libéralisation réciproque limitée du droit d'établissement et un engagement à autoriser progressivement la fourniture de services.
- Specific provisions in anticipation of future arrangements connected with Jordan's accession to the WTO provide for limited reciprocal liberalisation of the right of establishment and a commitment progressively to authorise the provision of services.

En fait, ce matin, le ministre a annoncé que le Canada et la Chine s'étaient entendus sur toute une série de questions d'accès au marché dans le cadre de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce.
This morning, in fact, the minister announced that Canada and China have reached agreement on a wide range of market access issues relating to China's entry into the World Trade Organization.

Ces engagements s'inscrivent dans le cadre de notre adhésion à l'Organisation internationale du travail.
These commitments are embodied in our membership in the International Labour Organization.

Afin de remédier à cette situation, une action à court terme pourrait être entamée, portant sur trois volets : - la mise en place d'un groupe de travail conjoint sur les échanges, qui devra identifier les causes du déséquilibre - l'assistance à l'UKRAINE dans le cadre de son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce - un assouplissement des restrictions quantitatives sur l'acier c) Développement des investissements : Les investissements étrangers consistent la principale source de capitaux à long terme, étant donné la faible capacité de prêt du secteur bancaire ukrainien et l'endettement des entreprises.
In the short term this could be remedied by action in three different areas: - setting up a joint working party on trade to identify the causes of the deficit; - helping Ukraine in its bid for membership of the WTO; - an easing of quantitative restrictions on steel (c) Investment development Foreign investments form the principal source of long-term capital, taking into account the low lending capacity of the Ukrainian banking sector and the indebtedness of enterprises.