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Cadre
Cadre temporaire pour les aides d’État
Cadre à l'anglaise
ESCEA
FSCA
Formation supérieure des cadres de l'armée
OIS
Ordonnance sur l'imposition à la source
Statut de cadre dans l'organisation

Vertaling van "cadre de l’actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière

Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework


La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement

Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures


Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]

Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment




Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]


école supérieure de cadres pour l'économie et l'administration [ ESCEA ]

business administration college


Formation supérieure des cadres de l'armée [ FSCA ]

Armed Forces College [ AFC ]




Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel

attained-age actuarial cost method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains y sont favorables car ils sont conscients du manque d'harmonisation dans le cadre du régime actuel.

Some were supportive, recognising the lack of harmonisation under the current regime.


Le commerce des médicaments n’est pas contrôlé dans le cadre du système actuel de contrôle des précurseurs de drogues de l’Union, puisqu’ils sont actuellement exclus de la définition des substances classifiées.

Trade in medicinal products is not controlled in the existing Union control system for drug precursors, since they are currently excluded from the definition of scheduled substances.


Cette hypothèse sert de critère de comparaison pour les autres options.l’option 2 «modifier le cadre de gestion actuel» - dans cette option, les outils actuels de gestion, à savoir les plans de gestion nationaux, seraient réexaminés pour prendre en considération les objectifs de la PCP.

It is used as a benchmark against which the alternative options will be compared.Option 2 ‘Amending the current management framework’ – Under this option the current management tools, namely the national management plans, would be reviewed to include the CFP objectives.


Les discussions portant sur le cadre pour l'après 2015 ont débuté: sur la base de la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» et des conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur le programme pour le changement, qui ont déjà entraîné une réorientation majeure des politiques de développement de l'Union, la Commission a exposé son point de vue dans sa communication du 27 février 2013 intitulée «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» et, dans ses conclusions du 25 juin 20 ...[+++]

Discussions on the post-2015 framework have started: building on the Commission communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’ and the Council Conclusions of 14 May 2012 on the Agenda for Change, which have already resulted in a major reorientation of Union development policies, the Commission has set out its views in its communication of 27 February 2013 entitled ‘A decent life for all, ending poverty and giving the world a sustainable future’ and in its conclusions of 25 June 2013 the Council adopted ‘The Overarching Post-2015 Agenda’, with the aim of addressing the shor ...[+++]


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Cette possibilité devrait être examinée dans le cadre du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel.

Such possibility should be examined in the context of the mid-term review of the current Multiannual Financial Framework.


Les discussions portant sur le cadre pour l'après 2015 ont débuté: sur la base de la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» et des conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur le programme pour le changement, qui ont déjà entraîné une réorientation majeure des politiques de développement de l'Union, la Commission a exposé son point de vue dans sa communication du 27 février 2013 intitulée «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» et, dans ses conclusions du 25 juin 20 ...[+++]

Discussions on the post-2015 framework have started: building on the Commission communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’ and the Council Conclusions of 14 May 2012 on the Agenda for Change, which have already resulted in a major reorientation of Union development policies, the Commission has set out its views in its communication of 27 February 2013 entitled ‘A decent life for all, ending poverty and giving the world a sustainable future’ and in its conclusions of 25 June 2013 the Council adopted ‘The Overarching Post-2015 Agenda’, with the aim of addressing the shor ...[+++]


Le commerce des médicaments n’est pas contrôlé dans le cadre du système actuel de contrôle des précurseurs de drogues de l’Union, puisqu’ils sont actuellement exclus de la définition des substances classifiées.

Trade in medicinal products is not controlled in the existing Union control system for drug precursors, since they are currently excluded from the definition of scheduled substances.


il remarque que l’existence d’orientations relatives aux opérations de traitement en matière de santé en ligne effectuées dans le cadre de l’actuel cadre juridique n’a pas été mentionnée dans la communication, par des références précises aux documents correspondants, et il recommande que la Commission consulte le groupe de travail «Article 29», dans lequel sont représentées les autorités nationales de protection des données de l’UE, ainsi que le CEPD, dans le cadre de l’élaboration de ces orientations;

notes that the availability of guidance in respect of eHealth processing operations taking place under the current legal framework has not been emphasized in the Communication with specific references to the relevant documents and recommends that the Commission consults the Article 29 Working Party, in which the EU national data protection authorities are represented, and the EDPS in the preparation of such guidance,


Dans le cadre de l’actuelle période de programmation et sans préjuger de l’issue des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel, la Commission et les États membres collaboreront en vue:

Within the current programming period and without pre-empting the outcome of the negotiations on the next Multi-annual Financial Framework, the Commission and Member States will work to:


Le 7e programme-cadre s'adapte actuellement pour aider l’UE à créer une société de la connaissance à faible intensité de carbone.

The 7th Framework Programme is adapting to help the EU meet its goals of creating a low carbon, knowledge-based society.




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Date index: 2025-07-25
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