Traduction de «cadre de l’achat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]
Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment

frais de port sur achats | transports sur achats | frais de transport à l'achat
freight-in

Association Suisse pour l'approvisionnement et l'Achat | Swiss Procurement Forum [ ASAA ]
Swiss Association of Purchasing and Materials Management | Swiss Procurement Forum [ SVME ]

acheteur de temps | acheteuse de temps | acheteur-temps | acheteuse-temps | acheteur de temps-émission | acheteuse de temps-émission | préposé à l'achat de temps | préposée à l'achat de temps
time buyer | time-buyer | airtime buyer | time broker

Sous-comité fédéral-provincial sur l'achat en vrac des médicaments [ Sous-comité sur l'achat en vrac des médicaments ]
Federal-Provincial Sub-Committee on Bulk Purchasing of Drugs [ Sub-Committee on Bulk Purchasing of Drugs ]

Guide du consommateur : L'achat de portes et fenêtres à bon rendement énergétique [ Guide du consommateur : L'achat de fenêtres et de portes à bon rendement énergétique ]
Consumer's Guide: To Buying Energy-Efficient Windows and Doors

cadre | cadre à l'anglaise
cot

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

Formation supérieure des cadres de l'armée [ FSCA ]
Armed Forces College [ AFC ]

accord cadre d'achat global
Global Master Repurchase Agreement | GMRA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission entend encourager l'industrie à investir dans de nouveaux projets de recherche et d'innovation afin de rechercher des solutions répondant aux besoins du service public, en soutenant les achats publics avant commercialisation ainsi que les achats de première commercialisation dans le domaine de l'innovation, dans le cadre du programme Horizon 2020.
The Commission aims to incentivise industry to invest in new research and innovation for solutions fitting public service needs by providing support for pre-commercial and first-commercial public procurement of innovation under Horizon 2020.

En outre, la Commission proposera des orientations concernant les achats communs entre entités adjudicatrices dans le cadre des directives actuelles relatives aux marchés publics et profitera de l'évaluation générale en cours de ces directives pour examiner l'opportunité d'introduire de nouvelles règles visant à faciliter les achats communs transnationaux.
In addition, the Commission will offer guidance on implementing joint procurements between contracting entities under the current public procurement directives and use the ongoing general evaluation of the current directives to examine the opportunity to introduce additional rules to make cross border joint p procurements easier.

Le cadre juridique pour le commerce électronique se consolide avec la transposition des directives sur la signature électronique, le commerce en ligne et les droits d'auteur, ainsi que l'adoption du paquet législatif des directives sur les achats qui introduit l'achat en ligne pour le secteur public.
The legal framework for e-business is consolidating, with the transposition of the e-signature, e-commerce and Copyright Directives and the adoption of the legislative package of procurement directives, which introduce e-procurement to the public sector.

Pour le calcul des montants des frais financiers à supporter par le FEAGA pour les fonds mobilisés par les États membres dans le cadre de l’achat des produits à l’intervention, un taux d’intérêt uniforme pour l’Union est fixé par la Commission, conformément à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013, au début de chaque exercice comptable.
For the purposes of calculating the financing costs to be borne by the EAGF for the funds mobilised by the Member State for buying in products, the Commission shall fix a uniform interest rate in accordance with Article 20(4) of Regulation (EU) No 1306/2013 throughout the Union at the beginning of every accounting year.

L'utilisation de monnaie électronique émise sans l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle ne devrait être autorisée que dans le cadre de l'achat de biens et de services auprès de négociants et de prestataires identifiés et dont l'identité est vérifiée par l'émetteur de monnaie électronique.
The use of electronic money that is issued without performing customer due diligence should only be allowed for the purchase of goods and services from merchants and providers who are identified and whose identification is verified by the electronic money issuer.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.

Il serait également possible d'examiner la possibilité de conclure un accord avec Euronews (sans toutefois rejeter a priori la signature éventuelle d'un contrat-cadre, voire l'achat de la chaîne) ou avec les chaînes de télévision déjà en service au sein des États membres, qu'elles soient nationales, régionales ou locales.
It would also be possible to explore the idea of reaching agreement with Euronews (without rejecting out of hand the option of signing a programme contract or even purchasing the channel) or with television stations already operating in the Member States either at national, regional or local level.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'un achat d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients des coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains electronic contact details for electronic mail directly from its customers, in the context of the purchase of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services, provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message where the customer has not initially refused such use.

2. Lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'un achat d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients des coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Where a natural or legal person obtains electronic contact details for electronic mail directly from its customers, in the context of the purchase of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own products or services, provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message where the customer has not initially refused such use.