Traduction de «cadre de leurs services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeurs et cadres de direction, services financiers
Finance managers

Autres cadres de direction, services spécialisés non classés ailleurs
Professional services managers not elsewhere classified

Cadres de direction, services sociaux
Social welfare managers

Décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne | décision-cadre suédoise
Council Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union | Swedish Framework Decision

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

cadre
executive

Qui fait quoi? Les administrateurs, les cadres et les actionnaires : leurs rôles, leurs responsabilités et les rapports entre eux
Who Does What? Roles, Responsibilities and Relationships of Directors, Executives and Shareholders

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«répartition de sillons», une décision relative à l'attribution de sillons individuels pour des activités de transport. L'attribution de sillons pour chaque service de transport ferroviaire exploité dans le cadre d'un service régulier programmé est considérée comme une répartition de sillons distincte;
‘path allocation’ means a decision on the allocation of individual train path(s) for operations; path allocation for each train service operating as part of a scheduled regular service counts as a separate path allocation;

Aux fins de la détermination du lieu de prestation de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique fournis par un assujetti agissant en son nom propre dans le cadre d’un service d’hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire, tels que les camps de vacances ou les terrains aménagés pour le camping, ces services sont considérés comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés».
For the purpose of determining the place of supply of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name together with accommodation in the hotel sector or in sectors with a similar function, such as holiday camps or sites developed for use as camping sites, those services shall be regarded as being supplied at those locations’.

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.
It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.

2. estime que le cadre de collectivités communales et régionales s'est avéré positif pour les services d'intérêt général proches du citoyen et que ce cadre est également approprié pour assurer des droits de codécision, la protection des consommateurs et le bien-être général dans le cadre de ces services; fait observer que le niveau européen de gouvernement doit contribuer à ne pas mettre en péril la capacité des instances communales et régionales d'offrir ce type de services;
2. Notes that local and regional authorities have proved to be the appropriate level, close to the citizen, for providing services of general interest, and that they are still the appropriate level for guaranteeing the right of involvement, consumer protection and public welfare in respect of such services; notes that the European level of government must help ensure that the capacity of the local and regional level of government to provide such services is not jeopardised;

12. estime que le cadre de collectivités locales et régionales s'est avéré le niveau approprié, proche du citoyen, pour la prestation de SIG et que ce cadre est également approprié pour assurer des droits de codécision, la protection des consommateurs et le bien-être général dans le cadre de ces services; fait observer que le niveau européen de gouvernement doit contribuer à ne pas mettre en péril la capacité des instances locales et régionales d'offrir ce type de services;
12. Notes that local and regional authorities have proved to be the appropriate level, close to the citizen, for providing SGIs, and that they are still the appropriate level for guaranteeing the right of involvement, consumer protection and public welfare in respect of such services; notes that the European level of government must help ensure that the capacity of the local and regional level of government to provide such services is not jeopardised;

8. prend acte de l'intention manifestée par la Commission de présenter une communication sur les services sociaux d'intérêt général; demande avec insistance, à cet égard, que ces services soient exemptés de l'obligation de notification dans le cadre de la politique en matière d'aides publiques et que soit élaboré une proposition de directive-cadre relative aux services d'intérêt général qui garantisse les principes et le financement de ces services à la collectivité;
8. Notes the Commission's intention regarding a communication on social services of general interest; urges, in this connection, that these services be excluded from the requirement of notification under State aid policy and calls for a proposal for a framework directive on services of general interest which safeguards the principles and financing of these community services;

8. prend acte de l’intention manifestée par la Commission de présenter une communication sur les services sociaux d’intérêt général; demande avec insistance à cet égard que ces services soient exemptés de l’obligation de notification dans le cadre de la politique en matière d’aides publiques et que soit élaboré un projet de directive-cadre relatif aux services d’intérêt général qui garantisse les principes et le financement de ces services à la collectivité;
8. Notes the Commission's intention regarding a communication on social services of general interest; urges, in this connection, that these services be excluded from the requirement of notification under State aid policy and calls for a proposal for a framework directive on services of general interest which safeguards the principles and financing of these community services;

41. demande à la Commission de garantir l'application de la responsabilité sociale des entreprises dans tous les services d'intérêt général et de promouvoir le rôle des différents services d'intérêt général en vue de lutter contre l'exclusion sociale et de garantir des normes minimales de prestation de services; insiste auprès de la Commission afin qu'elle reprenne ces éléments dans le projet de directive‑cadre sur les services d'intérêt général, qui doit être élaborée le plus rapidement possible;
41. Calls on the Commission to guarantee the application of corporate social responsibility throughout all services of general interest, and to promote the role of various services of general interest in combating social exclusion and ensuring minimum standards of service delivery; urges the Commission to incorporate these aspects in the proposal for a framework directive on services of general interest, which must be drafted as quickly as possible;

Les personnes et tout particulièrement les jeunes qui, dans le cadre du volet "Service volontaire européen" du programme communautaire "Jeunesse" ou dans le cadre de projets transnationaux de volontariat répondant à des conditions similaires au "Service volontaire européen", s'engagent dans une activité de solidarité concrète, non lucrative et non rémunérée, et qui les aide à acquérir des aptitudes et des compétences sociales et personnelles.
People, especially young people, who, in the context of the "European Voluntary Service" section of the Community "Youth" programme or of transnational voluntary projects similar to the "European Voluntary Service", undertake an activity which specifically involves solidarity, is nonprofit making and unpaid and helps them acquire social and personal skills.