Traduction de «cadre de laquelle toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

démarche selon laquelle tout compte [ approche fourre-tout ]
count everything approach

cadre européen des certifications | cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie | cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie | CEC [Abbr.]
European Qualifications Framework | European Qualifications Framework for lifelong learning | EQF [Abbr.]

cadre national des certifications | cadre national des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie | CNC [Abbr.]
national framework for qualifications | national qualifications framework | NQF [Abbr.]

cadre européen des certifications | cadre européen des certifications pour l´éducation et la formation tout au long de la vie [ CEC ]
European Qualifications Framework | European Qualifications Framework for Lifelong Learning [ EQF ]

compétents pour prendre toute décision dans le cadre des procédures prescrites par le présent règlement
competent for taking decisions in connection with the procedures laid down in this Regulation

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

Tout le monde à bord - voyage sans obstacle - Transports Canada décrit son rôle dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées
All Aboard, Travelling Without Barriers, Transport Canada's Role in the National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 bis. En lieu et place de l'application des méthodes visées au paragraphe 2 bis, le taux de cofinancement maximal visé à l'article 53, paragraphe 1, peut, à la demande d'un État membre, être réduit au moment de l'adoption d'un programme relevant d'une priorité dans le cadre de laquelle toutes les opérations devant être soutenues pourraient appliquer un taux forfaitaire uniforme conformément au paragraphe 2 bis, point a).
4a. As an alternative to the application of the methods laid down in paragraph 2a, the maximum co-financing rate referred to in Article 53(1) may at the request of a Member State be decreased at the moment of adoption of a programme for a priority or measure under which all operations to be supported under that priority or measure could apply a uniform flat rate in accordance with paragraph 2a(a).

La publication du rapport sera suivie d’une consultation dans le cadre de laquelle toutes les parties prenantes seront invitées à donner leur avis, en envoyant leurs commentaires à l'adresse suivante pour le 13 juin 2012:
Publication of the report will be followed by a consultation to which all stakeholders are invited to send their reactions. Respondents are invited to send their comments to: MARKT-AML@ec.europa.eu by 13 June 2012.

(I) d’une part, lorsque la filiale exploitait une entreprise donnée dans le cadre de laquelle un bien a été acquis, ou une dépense faite, avant ce moment antérieur, qu’un montant au titre de ce bien ou de cette dépense a été inclus dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement de la filiale pour son année d’imposition au cours de laquelle elle a été liquidée et que la société mère exploitait l’entreprise donnée tout au long de l’année donnée, l’excédent éventuel du total des montants représentant chacun le revenu de la société mère pour l’année donnée provenant de l’entreprise donnée ou provenant d’une autre entreprise dont la presque totalité du revenu provient soit de la vente, de la location ou de la mise en valeur de biens semblables aux biens vendus, loués ou mis en valeur par la filiale dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise donnée, soit de la prestation de services semblables aux services rendus par la filiale dans ce cadre, avant ce moment antérieur, sur le total des montants déduits par la société mère pour l’année donnée en vertu des alinéas 111(1)a) ou d) au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole subie dans le cadre de l’entreprise donnée pour une année d’imposition,
(I) where the subsidiary carried on a particular business in the course of which a property was acquired, or an expenditure was made, before that time in respect of which an amount was included in computing the subsidiary’s investment tax credit for its taxation year in which it was wound up, and the parent carried on the particular business throughout the particular year, the amount, if any, by which the total of all amounts each of which is the parent’s income for the particular year from the particular business, or the parent’s income for the particular year from any other business substantially all the income of which was derived from the sale, leasing, rental or development of properties or the rendering of services similar to the properties sold, leased, rented or developed, or the services rendered, as the case may be, by the subsidiary in carrying on the particular business before that time, exceeds the total of the amounts, if any, deducted for the particular year under paragraph 111(1)(a) or 111(1)(d) by the parent in respect of a non-capital loss or a farm loss, as the case may be, for a taxation year in respect of the particular business

Le livre vert fait l'objet d'une consultation publique jusque fin mai 2006, dans le cadre de laquelle toutes les parties intéressées peuvent apporter leur contribution.
The green paper is submitted for public consultation until the end of May 2006, to which all parties concerned may contribute.

Cela va à l'encontre du principe de l'économie de marché, dans le cadre de laquelle tout mode de transport doit pouvoir opérer dans un contexte de concurrence équitable.
This goes against the principle of the free market economy, whereby all means of transport must enjoy the same conditions of competition.

Étant donné que les moyens du programme sont limités, il s'impose d'accorder la priorité aux mesures de protection de la santé pour le soutien d'actions qui concernent la prévention des maladies les plus graves, à des mesures pratiques et à la nécessité d'élaborer une stratégie intégrée et transectorielle de santé, dans le cadre de laquelle toutes les politiques et actions communautaires contribueront à sa protection et à sa promotion.
Given that the programme has limited resources, we need to prioritise health protection measures, so we can support action to prevent the most serious diseases, together with practical action and the need to develop an integrated, cross-sectoral health strategy within which all Community policy and action will help to protect and improve health.

La connaissance des langues : les choses bougent dans nos États membres, grâce à l'Année européenne des langues entre autres, dans le cadre de laquelle tout le monde discute, les conseil communaux, les parents d'élèves, les enseignants eux-mêmes.
As for language proficiency, things are moving in the Member States, thanks, amongst other things, to the European Year of Languages 2001, as a result of which everyone is discussing the subject, local authorities, parents, and teachers themselves.

Nous condamnons le fait que l'on mette en danger la vie de soldats conscrits dans une guerre qui ne peut être gagnée et dans le cadre de laquelle tout le monde est perdant.
We condemn putting conscript soldiers at risk for their lives in a war that cannot be won and in which everyone loses.

Il est certain que l’initiative de la présidence française, dans le cadre de laquelle s’inscrit M. Marinho, est juste, mais il est tout aussi certain que l’idée de M. Marinho, à savoir d’imposer des règles plus sévères, est également juste.
Without doubt, the initiative of the French Presidency, on which Mr Marinho has taken a stance, is the right initiative; however, the same holds true of Mr Marinho’s attempt to introduce stricter rules.

Le sénateur Oliver: Il y a eu l'affaire Sinclair Stephens, suivie de la commission Parker dans le cadre de laquelle toutes les questions des fiducies sans droit de regard ont été analysées. Les fiducies sans droit de regard ne sont pas sans droit de regard.
Senator Oliver: We had the case of Sinclair Stephens, and then we had the Parker commission following that, wherein the whole issue of blind trusts was analyzed, and blind trusts are not blind.