Traduction de «cadre de laquelle nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour nous conduire à l'an 2000 : un nouveau cadre législatif en matière d'éducation - Document de consultation
Creating a Framework for the Future, Education Legislation for the 1990's - A Consultation Paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

6. L'aide juridictionnelle n'est accordée qu'aux fins de la procédure pénale dans le cadre de laquelle la personne concernée est soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou est poursuivie à ce titre.
6. Legal aid shall be granted only for the purposes of the criminal proceedings in which the person concerned is suspected or accused of having committed a criminal offence.

6. Après l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, au paragraphe 2, point b), ou au paragraphe 4, le cas échéant, l'entité d'intérêt public peut, à titre exceptionnel, demander que l'autorité compétente visée à l'article 20, paragraphe 1, autorise une prolongation au titre de laquelle elle peut à nouveau désigner le même contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour une nouvelle mission dans le cadre de laquelle les conditions visées au paragraphe 4, point a) ou b), sont remplies.
6. After the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1, in point (b) of paragraph 2, or in paragraph 4, as appropriate, the public-interest entity may, on an exceptional basis, request that the competent authority referred to in Article 20(1) grant an extension to re-appoint the statutory auditor or the audit firm for a further engagement where the conditions in points (a) or (b) of paragraph 4 are met.

En cas de résultat positif lors de cette évaluation, dans le cadre de laquelle le lien entre le thème du projet et les besoins de l'utilisateur/acheteur potentiel est un élément important, le financement sera reconduit dans la ou les phases suivantes.
A positive outcome of this assessment, in which the linkage between project-topic and potential user/buyer needs is an important issue, will allow for funding under the following phase(s).

1. Dans la mesure où d’autres instruments juridiques ou accords permettent d’aller au-delà des objectifs de la présente décision-cadre ou contribuent à simplifier ou à faciliter la procédure dans le cadre de laquelle les autorités nationales échangent des informations sur les procédures pénales pendantes devant leurs juridictions, engagent des consultations directes et tentent de parvenir à un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l’existence de telles procédures parallèles, les États membres peuvent:
1. In so far as other legal instruments or arrangements allow the objectives of this Framework Decision to be extended or help to simplify or facilitate the procedure under which national authorities exchange information about their criminal proceedings, enter into direct consultations and try to reach consensus on any effective solution aimed at avoiding adverse consequences arising from the parallel proceedings, the Member States may:

La Commission lance une initiative intitulée «Alliance européenne contre la drogue», dans le cadre de laquelle les organisations de la société civile de l'ensemble de l'UE (y compris, par exemple, les écoles, les entreprises commerciales, les organismes publics et les ONG) sont invitées à participer à un cadre commun destiné à susciter un engagement public sur les problèmes de drogue dans la société et à inciter le public à agir dans ce domaine.
The Commission to launch an initiative, ‘The European Alliance on Drugs’, inviting civil society organisations across the EU (including e.g. schools, commercial enterprises, public bodies and NGOs) to participate in a common framework designed to create public commitment about and to take action on drug problems in society.

Dans le même ordre d'idées, il y a des interactions importantes entre la SEE et la méthode ouverte de coordination pour les pensions, dans le cadre de laquelle les États membres se sont mis d'accord sur une série d'objectifs communs et un cadre d'échange de bonnes pratiques pour la mise sur pied d'un système de retraites adéquat et durable compte tenu du vieillissement de la population.
Similarly, there are important interactions between the EES and the open method of co-ordination for pensions, under which Member States have agreed a set of common objectives and a framework for policy exchange regarding the provision of adequate and sustainable pensions in the face of demographic ageing.