Ce réexamen était prévu par le règlement EMIR (article 85, paragraphe 1), et s'inscrit également dans le cadre du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de 2016.
EMIR (Article 85(1)) required the Commission to undertake this review. It is also part of the Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) of 2016.