Traduction de «cadre de coopération prudentielle devrait aussi tenir » (Français → Anglais) :

Il devrait aussi tenir compte des résultats de l'évaluation de l'expérience acquise dans le cadre des différents processus de coopération politique dans le domaine de la protection sociale jusqu'à cette date.
They should also reflect the results of the evaluation of the experience gained in the different processes of policy cooperation in the area of social protection up to that point.

Ce cadre de coopération prudentielle devrait aussi tenir compte du fait que certaines entités relèvent peut-être déjà d'un régime de surveillance (comme celui applicable aux banques). La directive devrait, en effet, éviter de dupliquer les exigences prudentielles.
This supervisory co-operation framework will also have to take into account, and adapt to, the fact that certain entities may already be subject to an existing supervisory regime (such as the banking regime). The Directive should avoid the duplication of supervisory requirements.

Même si le comité s'attarde surtout aux deux premiers volets dans le cadre de son étude, à savoir les nouveaux produits et les nouveaux procédés, il devrait aussi tenir compte des autres formes d'innovation.
While the first two, new products and processes, are the main scope of this committee's work, the other forms of innovation should be part of this discussion.

Ne devrait-on pas aussi tenir compte, dans ce cadre, de la question de l'environnement?
Shouldn't some consideration be given also to environmental issues?

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.

La Commission devrait aussi, en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1093/2010, être habilitée à adopter, par la voie d'actes d'exécution, des normes techniques d'exécution développées par l'ABE concernant l'agrément, l'acquisition de participations d'importance significative dans des établissements de crédit, l'échange d'informations entre autorités compétentes, la coopération en matière de surveillance, des exigences prudentielles particulières et la communication d'informations par les autorités de surveillance.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by EBA in the areas of authorisation of and acquisitions of significant holdings in credit institutions, information exchange between competent authorities, supervisory collaboration, specific prudential requirements and disclosure of information by supervisory authorities by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Les trois présidences chargées d'élaborer le projet de programme de 18 mois consulteront les trois présidences suivantes sur cette partie, dans le cadre des “consultations appropriées” mentionnées dans la troisième phrase du paragraphe 6.Le projet de programme de 18 mois devrait aussi tenir compte, entre autres, des éléments pertinents résultant du dialogue sur les priorités politiques annuelles engagé à l'initiative de la Commission».
On this section, the three Presidencies in charge of preparing the draft 18-month programme will consult with the three subsequent Presidencies, as part of the ‘appropriate consultations’ referred to in the third sentence of paragraph 6. The draft 18-month programme should also have regard, inter alia, to relevant points arising from the dialogue on the political priorities for the year, conducted at the Commission's initiative’.

Il devrait aussi subir l'influence des changements qui interviendront dans des domaines connexes, comme l'évolution du cadre comptable international et l'établissement d'un dispositif communautaire de surveillance prudentielle des entreprises de réassurance.
It is also likely to be affected by changes in related fields, e.g. with regard to international accounting developments and the establishment of an EU framework for the prudential supervision of reinsurance undertakings.

a) exploiter les résultats acquis lors des réunions de Harare, Petersberg (Bonn) et Paris, en particulier dans les domaines de la coopération régionale, du partenariat entre secteurs public et privé, du transfert de technologies, de la coopération concernant les problèmes transfrontaliers liés aux ressources en eau et leur résolution dans le cadre des bassins hydrographiques, en prenant en considération les intérêts de tous les Etats concernés, et de la protection de la diversité biologique et des écosystèmes, ainsi qu'en ce qui concerne l'importance des questions de l'égalité des sexes ; b) assurer et définir clairement le suivi, notamment en ce qui concerne le rôle des organisations des Nations Unies, y compris le PNUE, des gouvernements et des réseaux internationaux en place ; c) encourager les entreprises du secteur de l'eau et d'autres secteurs concernés au niveau national et international à établir des codes de conduite pouvant servir à promouvoir et à diffuser les meilleures pratiques ; d) poursuivre les travaux pour créer un cadre permettant de mener une politique d'encouragement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour promouvoir les efforts des pays en développement dans le sens d'un développement, d'une gestion, d'une distribution et d'une utilisation des ressources en eau qui soient durables, y compris l'évaluation de la qualité de l'eau et de sa quantité ainsi que l'accès à l'eau potable et des systèmes d'assainissement adéquats. 6. Le Conseil convient que l'Union européenne devrait aussi demander avec instance que des décisions soient prises par les organisations existantes, y compris celles des Nations Unies telles que, entre autres, l'ONUDI et le PNUE notamment pour :
(a) building on progress made at Harare, Petersberg (Bonn) and Paris meetings on, in particular, regional cooperation, public/private partnerships, technology transfer, cooperation in and resolution of transboundary water resources issues within the river basins framework, taking into account the interests of all states concerned, and the protection of biodiversity and eco-systems and the importance of gender issues; (b) the follow-up should be assured and defined clearly, particularly in relation to the roles of UN Organizations, including UNEP, governments and established international networks; (c) encouragement of water and other relevant industries at national and international levels to establish codes of conducts which can help promote and disseminate best practice; (d) further work to create and to ensure an enabling policy framework that encourages public/private partnerships which promote developing countries' efforts in sustainable development, management, distribution and use of water resources, including the evaluation of water quality and quantity and the access to safe drinking water and adequate sanitation; 6. The Council agrees that the European Union should also press for decisions within existing organizations, including UN Organizations, such as inter alia UNIDO and UNEP, which include the following:

La Conférence de Tunis s'inscrit : a) dans la continuité de la conférence d'Athènes (novembre 1993) qui avait impulsé une action euro-méditerranéenne de maîtrise de l'énergie dans les villes, en cours de réalisation; b) et dans la logique : - du Symposium de Mascate (avril 1994) qui avait pour but de contribuer au développement du dialogue sur le plan énergétique entre l'Union européenne et les Pays arabes du Conseil de Coopération du Golfe, - de la Conférence de Chalkidiki (mai 1994) sur le thème des "nouvelles réalités énergétiques dans la région du la Mer Noire", qui avait conduit à la création du Centre régional de l'énergie de la Mer Noire. La Conférence de Tunis sera suivie, en octobre 1995, par un séminaire sur le financement des projets énergétiques dans le Bassin méditerranéen, qui devrait se tenir au Caire, organisé conjointement par la DG XVII, la Banque mondiale et l'Observatoire méditerranéen de l'Energie. Toutes ces initiatives ont été réalisées dans le cadre du programme de coopération internationale de la Commission européenne appelé SYNERGY. Formellement, les thèmes suivants seront abordés : - politique et programmes énergétiques dans l'Union européenne - politique énergétique, programmes et perspectives des PTM - coopération énergétique sectorielle (pétrole, gaz, électricité, efficacité énergétique, énergies nouvelles et renouvelables) - pespectives de coopération énergétique entre l'Union européenne et les PTM.
All these initiatives are carried out under the European Commission's international cooperation programme in the energy field "SYNERGY". At the Conference the following topics will be officially dealt with: - Energy policy and programmes in the European Union - Energy policy, programmes and outlook in the Mediterranean non-member countries, - Sectoral energy cooperation (oil, gas, electricity, energy effdiciency, new and renewable energies) - Prospects for energy cooperation between the EU and the TMC (Mediterranean non-member countries).