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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
COM
Cadre d'obligations mutuelles
Cadre de référence pour les obligations vertes
Cadre international concerté de droits et d'obligations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Hallucinose
Jalousie
Jeu compulsif
Junk bond
Mauvais voyages
Non-cadre
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation à haut risque
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Paranoïa
Personnalité amorale
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre
Sociopathique

Vertaling van "cadre d'une obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cadre d'obligations mutuelles | COM [Abbr.]

Framework of Mutual Obligations | FMO [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


cadre international concerté de droits et d'obligations

agreed international framework of rights and obligations


Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]

Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]


Cadre de référence pour les obligations vertes

Green Bond Framework


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour assurer la compatibilité des obligations des États membres avec les dispositions des articles 9 et 9 bis de la directive «cadre», l’obligation de préserver l’utilisation de la bande de fréquences inférieures à 700 MHz s’applique à la fourniture de services de médias audiovisuels au grand public et non au type de technologie sans fil sous-jacente ou au type de services de communications électroniques.

To ensure coherence of Member States' obligations with Articles 9 and 9a of the Framework Directive, the obligation to safeguard use of the sub-700 MHz band applies to the provision of audiovisual media services to a mass audience and not to the type of the underlying wireless technology or the type of electronic communications service.


Le rapport rappelle que les obligations de l'Union en matière d'emploi et de questions sociales n'ont pas été respectées, que ce soit au niveau de l'Union ou au niveau international dans le cadre des obligations contractées par les États membres.

The report recalls that the EU’s obligations in the field of employment and social affairs have not been met, either at Community level or in terms of international commitments signed by the Member States.


2 bis. Chaque État membre notifie au Secrétariat général du Conseil, au moment de transposer la présente décision-cadre, les obligations, à part celles établies aux paragraphes 1 et 2, qu'il est disposé à surveiller.

2a. Each Member State shall notify the General Secretariat of the Council, when transposing this Framework Decision, of the obligations, apart from those laid down in paragraphs 1 and 2, that it is prepared to supervise.


4. considère qu'il est inacceptable que les États membres ne respectent pas leurs obligations en matière de collecte et de transmission des données relatives à l'adaptation de leur capacité de pêche à l'état des ressources et demande à la Commission de considérer ce non-respect, comme dans le cadre des obligations des pêcheurs relatives à leurs données de capture, comme une faute grave et de le sanctionner en conséquence;

4. Considers it unacceptable that Member States fail to comply with their obligations to gather and forward data in relation to matching their fishing capacity to the state of stocks and calls on the Commission to consider this non-compliance as serious misconduct and penalise it accordingly, as is the case for fishermen’s obligations as regards catch data;


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2. Au cas où d'autres modes de transport ne peuvent assurer un service continu avec au moins deux exploitations quotidiennes, les États membres concernés peuvent prévoir, dans le cadre des obligations de service public, que tout transporteur aérien qui compte exploiter la liaison est tenu de garantir qu'il l'exploitera pendant une certaine période, à fixer, conformément aux autres éléments de l'obligation de service public.

2. In instances where other modes of transport cannot ensure an uninterrupted service with at least two daily operations , the Member States concerned may include in the public service obligation the requirement that any air carrier intending to operate the route gives a guarantee that it will operate the route for a certain period, to be specified, in accordance with the other terms of the public service obligation.


3. Dans le cadre des obligations visées aux paragraphes 1 et 2, l'organisme saisi par le destinataire s'adresse, au besoin, à l'organisme compétent de l'État membre concerné.

3. In fulfilment of the requirements set out in paragraphs 1 and 2, the body approached by the recipient shall, if necessary, contact the relevant body for the Member State concerned.


5. Le total, pour chaque période de livraison, des quantités des obligations de livraison pour les différents pays d'exportation concernés est importé comme sucre ACP/Inde dans le cadre des obligations de livraison à droit zéro.

5. The total for each delivery period of the quantities of the delivery obligations for the different exporting countries concerned shall be imported as ACP/India sugar under the delivery obligations at zero duty.


Étant donné que l’agence doit remplir des obligations de la Communauté et, à la demande de la Commission, coopérer avec les pays tiers et les organisations régionales de pêche dans le cadre des obligations internationales qui incombent à la Communauté, le président du conseil d’administration devrait être élu parmi les représentants de la Commission.

Given that the Agency has to fulfil Community obligations and, at the request of the Commission, to cooperate with third countries and regional fisheries organisations within the framework of the international obligations of the Community, it is appropriate that the Chairman of the Administrative Board should be elected from among the Commission representatives.


Les charges économiques liées aux obligations qui, d'après le droit commun, s'appliquent à tous les propriétaires fonciers ne doivent pas être déduites du prix d'achat (il pourra s'agir par exemple de l'entretien d'un terrain dans le cadre des obligations générales à caractère social liées à la possession de biens fonciers ou du paiement de taxes et de charges similaires).

The economic burden related to obligations incumbent on all landowners under the ordinary law are not to be discounted from the purchase price (these would include, for example, care and maintenance of the land and buildings as part of the ordinary social obligations of property ownership or the payment of taxes and similar charges).


* Agents déclarants: dans le cadre des obligations de déclaration statistique à la BCE, tout membre de la population de référence présentée ci-dessus peut être agent déclarant (c’est-à-dire être soumis à des obligations de déclaration) en fonction des circonstances.

* Reporting agents: under the ECB’s reporting requirements, any or all of this reference reporting population can be reporting agents (i.e. they are required to report) depending on the circumstances.




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cadre d'une obligation ->

Date index: 2022-05-31
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