Traduction de «cadre cost pourrait servir » (Français → Anglais) :

Le nouveau cadre juridique, qui s'appliquera à l'ensemble des paiements dans l'UE, pourrait servir à harmoniser les pratiques existantes et à établir des conditions identiques pour tous.
The New Legal Framework, which will apply to all payments throughout the EU, could be used in order to harmonise existing practices and establish a level playing field.

Des sources et mécanismes complémentaires de financement devraient être plus systématiquement envisagés à l'avenir, notamment: partenariats public/privé (déjà utilisé pour Galileo, il pourrait servir aux fins de l'initiative concernant la fracture numérique); rôle accru pour la banque européenne d'investissement (voir "Initiative 2010 pour l'innovation"); investissements innovants dans le cadre des Fonds structurels.
Complementary sources of funding and mechanisms should be more systematically considered in the future such as: Public Private Partnership (already in use for GALILEO, it could be applied for the "Digital divide" initiative); a larger role for the European Investment Bank (cf". Innovation 2010 initiative"); innovative investments under Structural funds.

ICONet pourrait servir de système d'alerte précoce dans le cadre de la coordination des opérations de retour et de plateforme d'échange d'informations pour les OLI.
ICONet could function as an early warning system, in the coordination of return operations, and as a platform for information exchange for ILOs.

À l’avenir, ICONet pourrait servir de système d’alerte précoce dans le cadre de la coordination des opérations de retour et de plateforme d'échange d'informations pour les officiers de liaison «immigration».
For future use, ICONet could function as an early warning system, in the coordination of return operations, and as a platform for information exchange for Immigration Liaison Officers (ILOs).

- la détermination de la mesure dans laquelle les initiatives axées sur la prévention peuvent être envisagées séparément de celles axées sur l'utilisation des ressources et la PIP, et de la mesure dans laquelle la PIP pourrait servir de cadre aux efforts entrepris pour atteindre cet objectif.
- whether measures to promote prevention can be seen independently of action in relation to the use of resources and IPP, or whether the latter provide the appropriate framework for action to achieve this objective.

Il pourrait servir de base à de nouvelles législations sectorielles, qui pourraient mettre en oeuvre les objectifs définis dans l'instrument-cadre, ce qui simplifierait et consoliderait le marché intérieur dans le secteur.
Such an instrument could provide the basis for further sectoral legislation, which could implement the objectives set out in the framework instrument, thus simplifying and consolidating the internal market in this field.