Traduction de «cadre constituent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6
Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec mémoire d'entente)
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement for cooperation in the Radarsat programme (with memorandum of undertanding)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Le cadre devrait aussi traiter des questions de justice, d'égalité et d'équité, en prenant en compte des questions ayant trait aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit, ainsi qu'à l'émancipation des femmes et à l'égalité entre les sexes, qui sont vitales pour le développement durable et inclusif mais constituent aussi des valeurs importantes en soi.
· The framework should also address justice, equality and equity, capturing issues relating to human rights, democracy and the rule of law, as well as the empowerment of women and gender equality, which are vital for inclusive and sustainable development, as well as important values in their own right.

Cet engagement constitue aussi la réponse de la Commission aux demandes formulées par le Conseil d’analyser toute lacune éventuelle dans le cadre législatif communautaire actuel en matière de lutte contre la discrimination, ainsi qu’aux appels répétés du Parlement européen en faveur de l’élargissement de ce cadre.
This commitment also responded to the Council's calls to the Commission to examine any gaps that may exist in the current Community anti-discrimination legislative framework, and the European Parliament's repeated requests for the framework to be extended.

Ce cadre constitue une base aussi importante qu'utile pour les systèmes d'information, en particulier pour l'étiquetage écologique. La clarté des informations relatives aux différents types d'étiquetage favorise la comparabilité et pour faciliter l'abandon éventuel d'un type d'étiquetage pour un autre.
Clarity on label types promotes comparability and may promote progression from one label type to another.

Les actions «Marie Curie» constituent aussi un outil efficace pour favoriser le transfert de connaissances, tandis que le nouveau cadre pour l’Espace européen de la recherche, qui sera présenté en 2012, soutiendra les mesures destinées à éliminer les obstacles à la mobilité des chercheurs et à la coopération transnationale[36].
The Marie Curie Actions are also an effective tool for stimulating knowledge transfer, while the new European Research Area framework to be presented in 2012, will support measures to remove obstacles to researcher mobility and cross-border cooperation[36].

Le rapport constitue aussi le point de départ de l’évaluation des résultats des pays de l’UE, qui servira de base aux rapports annuels par pays dans le cadre du semestre européen.
The report is also the starting point for assessing EU countries’ performance as a basis for the yearly Country Reports in the framework of the European Semester.

M. Howlin s'est exprimé en ces termes : « Je suis très heureux que nous ayons pu valider ce dernier projet routier en date qui sera mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat public-privé. Ce projet constitue aussi le premier et le plus grand investissement réalisé dans le cadre de notre nouveau programme de soutien des PPP».
Minister Howlin said: “I am very pleased that we have achieved sign-off on the latest roads project to be delivered using the Public Private Partnership model and indeed the first, and largest, project of our new PPP Stimulus Programme”.

Le remplacement des mesures nationales de transposition constitue aussi une importante source de simplification puisqu’il permet aux opérateurs économiques de mener leurs activités sur la base d’un seul cadre réglementaire et non plus d’une «mosaïque» de législations nationales.
Replacing the national transposition measures also has a strong simplification effect since it allows economic operators to conduct their business on the basis of a single regulatory framework, rather than a 'patchwork' of Member States' national laws.

1. SE FÉLICITE de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'élaboration d'un cadre politique européen cohérent pour les actions extérieures visant à lutter contre le VIH / SIDA, le paludisme et la tuberculose dans tous les pays partenaires, y compris les nouveaux pays voisins, et du deuxième rapport sur l'état d'avancement du programme d'action de la CE et RECONNAÎT, que tout en continuant à être fortement axé sur la réduction de la pauvreté, le nouveau cadre politique constitue aussi la base de l'action de la Communauté dans le domaine de la protection des droits de l'homme, notamment des droits des femmes, de la sauvegarde de la sécurité humaine et de l'élimination de la violence et de la discrimination.
1. WELCOMES the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on a Coherent European Policy Framework for External Action to Confront HIV/AIDS, Malaria and Tuberculosis in all partner countries, including the new neighbouring countries, and the Second Progress report on the EC Programme for Action and ACKNOWLEDGES that, while maintaining a strong focus on poverty reduction , the new policy framework also forms a basis for EC action on the protection of human rights, particularly women’s rights, the safeguarding of human security and the elimination of violence and discrimination.

La Commission adoptera aussi, en parallèle, des «recommandations pour l'emploi», inspirées des orientations politiques définies lors du Conseil européen de mars 2004, ainsi que des conclusions de la task-force sur l'emploi présidée par M. Wim Kok, tout en restant dans le cadre constitué par la «stratégie européenne pour l'emploi» et par les «lignes directrices pour l'emploi», révisées en 2003.
The Commission will also adopt in parallel recommendations on employment, drawing on policy lines agreed at the European Council in March 2004, and the findings of the European Employment Task Force, chaired by Wim Kok, while maintaining the same framework of European Employment Strategy and Guidelines as revised in 2003.

Le rapport constitue aussi une contribution aux travaux sur la convergence et la cohérence dans le cadre de l'Acte Unique; il illustre les orientations développées dans le document "Réussir l'Acte Unique -Une nouvelle frontière pour l'Europe" (COM(87)100).
The report also contributes to the work on convergence and cohesion that is being carried out pursuant to the Single Act; it illustrates the points made in the document "Making a success of the Single Act : a new frontier for Europe" (COM(87)100).