Vertaling van "cadre communautaire ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne
Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany

Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui
Monitoring Committee for the Community support framework

cadre communautaire d'appui
Community support framework

cadre juridique ouvert
open juridical framework

Nouvelles technologies : Cadre communautaire pour les signatures électroniques
New Technologies: Community Framework for Electronic Signatures

Directive du Parlement européen et du Conseil portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
Directive of the European Parliament and of the Council on a community framework for electronic signatures

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

cadre ouvert de lecture
open reading frame [ ORF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'action préparatoire est destinée à évaluer le besoin d'une initiative supplémentaire qui complétera et reliera les programmes intergouvernementaux actuels et futurs, qui sera ouverte à tous les membres de l'UE, qui s'appuiera sur les principes communautaires et qui contribuera à combler l'écart actuel entre la recherche civile générique (soutenue par les programmes-cadres communautaires) et les programmes nationaux et intergouvernementaux axés sur les besoins en matière de défense.
The Preparatory Action is designed to assess the need for a further initiative that will complement and liaise with existing and future intergovernmental schemes; be open to all EU members and operate on the basis of Community principles; and contribute to bridging the current gap between generic civil research (as supported by EC Framework programmes) and national and intergovernmental programmes oriented to defence procurement needs.

La méthode ouverte de coordination appuiera et complétera la législation communautaire préconisée dans le traité et fournira un cadre à l'examen avec les États membres de la mise en oeuvre de ces instruments juridiques.
The open coordination method will support and complement the Community legislation called for in the Treaty and will provide a framework for reviewing with the Member States the implementation of these legal instruments.

1.3. Un cadre communautaire ouvert à la prise en compte des spécificités et favorable à la modernisation 6
1.3. A Community framework that welcomes differences and is favourable to modernisation 5

1.3. Un cadre communautaire ouvert à la prise en compte des spécificités et favorable à la modernisation
1.3 . A Community framework that welcomes differences and is favourable to modernisation

- lancer une discussion sur l’élaboration d’un cadre communautaire volontaire pour l’aide au développement fondé sur une méthode de coordination ouverte associant compétence communautaire et engagements nationaux;
- Launch a discussion on the establishment of an EU voluntary framework for development assistance based on an open method of coordination allowing a combination of Community competence and national undertakings.

Le Programme Cadre communautaire de recherche est ouvert pour sa plus grande partie à l'ensemble des pays du monde et soutient plus particulièrement la coopération avec les pays de la région méditerranéenne, la Russie et les Nouveaux Etats Indépendants ainsi que les pays en développement.
Most of the Community research Framework Programme is open to every country in the world and in particular provides support for cooperation with the countries with the Mediterranean region, Russia and the Newly Independent States, as well as developing countries.

Le Programme Cadre communautaire de recherche est ouvert, pour sa plus grande partie, à l'ensemble des pays du monde et soutient plus particulièrement la coopération avec les pays de la région méditerranéenne, la Russie et les Nouveaux États Indépendants ainsi que les pays en développement.
Most of the Community research Framework Programme is open to every country in the world and in particular provides support for cooperation with the countries in the Mediterranean region, Russia and the Newly Independent States, as well as developing countries.

133. En vertu de l'article 5, paragraphe 4, de la directive "Cadre", les ARN, agissant conformément à la réglementation nationale relative à l'accès du public à l'information et dans le respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de secret d'affaires, doivent publier les informations susceptibles de contribuer à l'instauration d'un marché ouvert et concurrentiel.
133. In accordance with Article 5(4) of the framework Directive, NRAs must publish all information that would contribute to an open and competitive market, acting in accordance with national rules on public access to information and subject to Community and national rules on commercial confidentiality.