Vertaling van "cadre communautaire encourageant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne
Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany

Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui
Monitoring Committee for the Community support framework

cadre communautaire d'appui
Community support framework

Nouvelles technologies : Cadre communautaire pour les signatures électroniques
New Technologies: Community Framework for Electronic Signatures

Directive du Parlement européen et du Conseil portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
Directive of the European Parliament and of the Council on a community framework for electronic signatures

Cadres supérieurs/cadres supérieures - santé, enseignement, services sociaux et communautaires et associations mutuelles
Senior managers - health, education, social and community services and membership organizations

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce cadre communautaire encourageant également un recours aussi important que possible aux systèmes de gestion nationaux préexistants, le fonctionnement des mécanismes de contrôle est également différent selon les États membres.
The EU framework also encourages the wide use of pre-existing national management systems, which means that the organisation of control systems also differs between Member States.

La Commission encourage une plus grande cohérence de la politique communautaire dans le domaine : le cadre communautaire de coopération ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle, mais les actions de préparation vont se poursuivre et s’amplifier, dans le cadre le plus approprié possible.
The Commission encourages greater consistency in Community policy in the field; the Community framework for cooperation will not be renewed in its current form, but preparedness actions will continue and will be expanded in the most appropriate framework.

L’approche thématique se justifie par la nécessité d’établir un cadre communautaire horizontal contribuant à renforcer la coopération entre les acteurs de l’UE, les pays tiers et les acteurs internationaux concernés par le phénomène des migrations, afin d'encourager une plus grande compréhension des défis et de participer à la recherche de solutions équilibrées et mutuellement satisfaisantes.
The thematic approach is justified by the need to provide a horizontal Community framework to strengthen cooperation between EU actors, third countries and international actors concerned by the migration phenomenon, with a view to encouraging greater understanding of the challenges and contributing to the quest for balanced and mutually satisfactory solutions.

la Commission encourage les États membres à tenir compte des projets déclarés d'intérêt européen lorsqu'ils planifient la programmation des fonds structurels, en particulier dans les régions relevant de l'Objectif 1, compte tenu des schémas nationaux de transport tombant sous le champ d'application des cadres communautaires d'appui existants.
the Commission shall encourage the Member States to take into account the projects declared to be of European interest when planning the programming of the Structural Funds, in particular in regions covered by Objective 1, having regard to national transport plans falling within the scope of existing Community support frameworks.

a) promouvoir le recours à des mesures fiscales, y compris, en temps utile, un cadre communautaire approprié en matière de fiscalité énergétique, en vue d'encourager le passage à une utilisation plus efficace de l'énergie, des énergies et des modes de transport plus propres ainsi que l'innovation technologique.
(a) promoting the use of fiscal measures, including a timely and appropriate Community framework for energy taxation, to encourage a switch to more efficient energy use, cleaner energy and transport and to encourage technological innovation.

Un cadre communautaire de coopération (ci-après dénommé "cadre de coopération") est mis en place pour apporter une aide financière et technique aux réseaux de collectivités locales mis en place dans au moins quatre États membres et incluant, le cas échéant, des villes des pays visés à l'article 8, dans le but d'encourager la conception, l'échange et la mise en oeuvre de bonnes pratiques dans les domaines suivants:
A Community framework for cooperation (hereinafter referred to as the "cooperation framework") is hereby established in order to provide financial and technical support to networks of local authorities organised in at least four Member States, and including when appropriate cities and towns in the countries referred to in Article 8, with the objective of encouraging the conception, exchange and implementation of good practices in the following fields:

Suite à la communication "Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne" [COM(1998) 605 final], la présente décision du Conseil et du Parlement européen met en place un cadre communautaire de coopération encourageant la conception, l'échange et la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de développement durable urbain et dans le cadre de l'agenda 21.
3. Following the communication entitled "Sustainable urban development in the European Union: a framework for action" [COM(1998) 605 final], this Decision of the Council and of the European Parliament puts in place a Community framework for cooperation to define, exchange and implement good practices with regard to sustainable urban development and in the framework of Agenda 21.