Traduction de «cadre commun pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre commun de gestion de l'information
common information management framework

cadre commun de coordination ex ante
common framework for ex ante coordination

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF

cadre commun des programmes d'études des langues et des cultures autochtones
Common Curriculum Framework for Aboriginal Language and Culture Programs

Cadre commun pour l'utilisation des applications
Common Application Environment

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF [Abbr.]

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc
Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce cadre commun pourrait alors conduire à l’élaboration d’accords régionaux avec les pays africains concernés.
This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.

Ce cadre commun pourrait alors conduire à l'élaboration d'accords régionaux avec les pays africains concernés.
This common framework could then lead to the formulation of regional agreements with interested African countries.

Actuellement, les règles en matière d’incitations financières diffèrent dans toute l’UE, mais un cadre commun pourrait contribuer à faciliter le montage de quantités plus importantes de ces véhicules et donc à faire baisser leur prix pour les consommateurs.
Currently, rules on financial incentives differ across the EU, but a common framework could help facilitate the assembly of larger quantities of such vehicles, prompting lower prices for consumers.

M. Shulman: En 1993, lorsque ce même comité a étudié cette question, l'une des principales recommandations formulées dans le rapport du comité des affaires sociales était la préparation d'un cadre civique national qui pourrait être coordonné par le Conseil des ministres de l'Éducation, ce que l'on pourrait appeler un document cadre sur l'union civique, que les provinces pourraient mettre en oeuvre à leur façon, mais qui pourrait néanmoins offrir un cadre commun de normes et d'indicateurs.
Mr. Shulman: In 1993, when this self-same committee looked at this question, one of the key recommendations that came out of the Social Affairs committee report was the preparation of a national civics framework that could be coordinated through the Council of Ministers of Education, what might be called a civic union framework document, that the provinces could implement in their own way, but which nevertheless could provide a common framework of standards and indicators.

Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.
A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.

Il pourrait peut-être, dans le cadre d'une question complémentaire, poser une question à laquelle le leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes pourrait répondre.
Perhaps in a supplementary question he will ask something that the deputy House leader could answer.

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.

Dans ce cadre, le rapport envisage le système suivant : - tout groupement d'armateurs (le cas échéant avec des transporteurs terrestres) effectuant des activités en commun suffisantes pour entraîner des avantages pour les utilisateurs sur la partie terrestre pourrait proposer un tarif terrestre (multimodal) commun et disposer d'une exemption individuelle attribuée au cas par cas. - toute autre compagnie maritime n'effectuant pas de telles activités communes pourrait seulement avoir un tarif terrestre (multimodal) individuel fondé sur ses négociations avec les transporteurs terrestres.
Against this background, the report envisages the following system: - any group of shipowners that has sufficiently pooled its activities (in conjunction with land transporters where appropriate) to bring about advantages for users on the land part could propose a uniform (multimodal) land tariff and be granted an individual exemption, attributed on a case-by-case basis; - any other shipping line not having so pooled activities could only have an individual (multimodal) inland tariff based on its negotiations with inland carriers.

L'"osmose" serait assurée par un organe commun du type comité mixte dans lequel la Communauté serait représentée par la Commission. d. Cadre d'un futur accord En ce qui concerne le cadre, il pourrait s'agir d'un traité global couvrant les aspects de fond et les aspects juridiques et institutionnels.
The "osmosis" would be ensured by a joint body (of the Joint Committee type), in which the Community would be represented by the Commission. d. The structure of a future agreement The framework could consist of a comprehensive treaty covering the substance and the legal and institutional aspects.