Vertaling van "cadre commun afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre commun de gestion de l'information
common information management framework

cadre commun de coordination ex ante
common framework for ex ante coordination

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF

cadre commun des programmes d'études des langues et des cultures autochtones
Common Curriculum Framework for Aboriginal Language and Culture Programs

Cadre commun pour l'utilisation des applications
Common Application Environment

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF [Abbr.]

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc
Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, afin d'adapter et d'améliorer les capacités de l'UE en tant que pourvoyeur de sécurité, la Commission et la haute représentante ont adopté un cadre commun afin de renforcer la réponse apportée par l'UE aux menaces hybrides tout en accroissant la coopération avec l'OTAN dans la lutte contre ces menaces, qui comportent des actions hostiles visant à déstabiliser une région ou un État.
Finally, in order to adapt and increase the EU's capacities as a security provider, the Commission and the High Representative have adopted a joint Framework to strengthen EU's response to hybrid threats while increasing cooperation with NATO on countering these threats that comprise hostile actions designed to destabilise a region or a state.

Des règles communes permettront avant tout d'éviter une crise bancaire (notamment la directive et le règlement sur les exigences de fonds propres, «CRD IV et CRR») et, si les banques se retrouvent en difficulté, elles contribueront à l'établissement d'un cadre commun afin de gérer le processus, en prévoyant notamment les moyens de les liquider de manière ordonnée (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances dite «BRRD»).
Common rules will help to prevent bank crisis in the first place (in particular Capital Requirements Directive and Regulation, CRD IV/CRR) and, if banks do end up in difficulty, set out a common framework to manage the process, including the means to wind them down in an orderly way (Directive on Bank Recovery and Resolution, BRRD).

Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne – Questions et réponses Fiches d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne Eurobaromètre Flash n° 458 sur la zone euro, décembre 2017 Communication «De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire» Proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015 Communication «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union» Modifications ciblées du règlement portant dispositions communes afin de mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2017 Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE Rapport des cinq présidents Livre blanc sur l'avenir de l'Europe
Deepening Europe's Economic and Monetary Union - policy package Communication on further steps towards completing the Economic and Monetary Union Proposal for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) Proposal to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework Targeted changes in the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme Communication on a European Minister of Economy and Finance

L’Union européenne (UE) a adopté un nouveau cadre commun afin de promouvoir l’efficacité énergétique.
The European Union (EU) has adopted a new common framework to promote energy efficiency.

Enfin, les modes de propriété des aéroports étant très différents en Europe (collectivités territoriales, entreprises privées, organismes semi-publics .), le CdR demande à la Commission d'élaborer un cadre commun afin de recueillir des informations sur la situation financière des aéroports, sachant que la confidentialité de ces données s'avère cruciale pour des raisons commerciales.
There is a variety of ownership in European airports (local authorities, private companies, semi-public bodies etc), and the CoR asks the Commission to develop a framework for data on the financial situation of airports, where confidentiality for business reasons is to be taken into account.

La présente communication propose un cadre commun pour la programmation de l'aide au développement afin d'en améliorer l'efficacité.
This communication proposes a common framework for programming development aid so as to make it more effective.

Ce pourrait être alors un outil essentiel d'évaluation des progrès réalisés dans ce dossier. Tant que le programme du MPO sera du seul ressort du comité sur les pêches ou qu'il restera uniquement associé aux pêches, nous ne voyons aucune possibilité de respect, à l'échelle pangouvernementale, des engagements pris dans le cadre du programme pour les océans, dans le cadre du programme de durabilité qui fait maintenant partie intégrante des activités du MPO et du programme gouvernemental en général (1600) Nous tentons de trouver une solution, mais nous demandons votre appui pour que cela devienne une priorité gouvernementale et pour communiquer ce message au gouvernement et aux Canadiens, par l'intermédiaire de la Chambre des communes, afin que les belles promesses et l'investissement que nous avons fait dans la législation et les politiques se transforment en mesures concrètes de protection des océans.
As long as we see the DFO agenda as being the purview of only, for example, the fisheries committee, or really being just a fisheries issue, we don't see how that will ever lead to government-wide delivery on the oceans agenda, on the sustainability agenda that's so integral now to the DFO and the government agenda on it (1600) We're feeling our way through, but we're asking the committee's support for making this a government priority and for speaking to the government and to Canadians, through the House of Commons, to help put these great words and the investment we've made in the legislation and the policy into action on the water.

Le groupe de pilotage a également procédé à une première évaluation des prolongements qu'il convient de donner aux avis communs afin d'assurer la plus large diffusion à travers la Communauté et avant tout chez les partenaires sociaux de chacun des Etats membres et afin que ces avis puissent constituer un cadre de référence pour les négociateurs nationaux aux niveaux appropriés.
The Steering Group also conducted a preliminary evaluation of the addenda required to the Joint Opinions in order to ensure wider distribution throughout the Community and, above all, among the two sides of industry in each of the Member States in the interest of ensuring that the Opinions can be used as a reference framework for the national negotiators at the appropriate levels.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...
That framework aims to: 1. guarantee that Community law is applied in such a way as to achieve equivalent results at every point of the Community customs territory in order to: - avoid distortions likely to prejudice the proper functioning of the internal market which might arise owing to variations in the way customs procedures are applied in the various parts of the Community; - protect the Community's interests, particularly its financial interests; - afford an equivalent level of protection to the Community's citizens and economic operators, at whatever point in the Community customs territory customs clearance formalities are carried out, while ensuring the necessary smooth flow of trade operations; 2. provide a framework for considering the Community dimension in the organization of services and in the provision of infrastructures and equipment, and promote the joint use of operational material contributing to the implementation of Community rules; 3. foster initiatives that Member States may propose to implement, singly or jointly, to improve the overall efficiency of customs administrations in carrying out their tasks; 4. help Member States develop training for customs officials by adapting it to their changing role in the implementation of Community customs rules and common policies at external borders; 5. contribute, by appropriate actions in the fields of training and technical assistance and cooperation, to the establishment or the development of high-quality customs services in third countries that so request under agreements which the Community has concluded or may conclude with those third countries, and by this means encourage the development of Community trade; 6. encourage openness and efficiency of customs action for the benefit of legitimate trade by strengthening relations between the Community's customs administrations, business, legal and scientific circles, and operators engaged in international trade.