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Cadre général plus cohérent

Vertaling van "cadre cohérent soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


Préparer les cadres d'EC pour le prochain millénaire en misant sur les points forts du ministère, soit les sciences, la politique, les services et les ressources humaines

Preparing EC's Executives for the Next Millennium by Building on EC's Strengths: Science, Policy, Service and People


cadre général plus cohérent

a more coherent overall framework
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le DPDD fournit un cadre cohérent pour la coopération entre l’Union et le Groenland, qui soit respectueux de l’objet et du champ d’application, des objectifs, des principes et des politiques de l’Union.

The PDSD shall provide a coherent framework for the cooperation between the Union and Greenland, that is consistent with the overall purpose and scope, objectives, principles and policies of the Union.


La mise en place d'un cadre cohérent permettant de combiner des subventions en faveur de l'assistance technique avec un instrument financier dans une opération unique impose que cette possibilité ne soit autorisée qu'à des fins de préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final.

A coherent framework for combining grants for technical support and a financial instrument in a single operation requires that this is only allowed for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient.


La mise en place d'un cadre cohérent permettant de combiner des subventions en faveur de l'assistance technique avec un instrument financier dans une opération unique impose que cette possibilité ne soit autorisée qu'à des fins de préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final.

A coherent framework for combining grants for technical support and a financial instrument in a single operation requires that this is only allowed for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient.


La mise en place d'un cadre cohérent permettant de combiner des subventions en faveur de l'assistance technique avec un instrument financier dans une opération unique impose que cette possibilité ne soit autorisée qu'à des fins de préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final.

A coherent framework for combining grants for technical support and a financial instrument in a single operation requires that this is only allowed for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient.


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Les règles devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre qui soit la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager, par le biais de procédures simplifiées, un accès aisé de tous les participants, en particulier des micro, petites et moyennes entreprises (PME).

The Rules should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access by all participants through simplified procedures, in particular with regard to micro-, small-, and medium-sized enterprises (SMEs).


Les règles devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre qui soit la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager, par le biais de procédures simplifiées, un accès aisé de tous les participants, en particulier des micro, petites et moyennes entreprises (PME).

The Rules should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access by all participants through simplified procedures, in particular with regard to micro-, small-, and medium-sized enterprises (SMEs).


La Commission propose de créer à l'échelle de l'Union européenne un cadre cohérent et juridiquement contraignant relatif à la protection offerte par les RGA, qui soit applicable à tous les preneurs d'assurance et bénéficiaires, au moyen d'une directive conforme à l'article 288 du TFUE.

The Commission proposes to establish at EU level a coherent and legally binding framework on IGS protection, applicable to all policyholders and beneficiaries, by means of a directive as defined in Article 288 TFEU.


Dans ses conclusions du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence dans le domaine de l'éducation et de la formation , le Conseil a demandé que soit poursuivie la mise au point d'indicateurs concernant les compétences des adultes.

The Council conclusions of 25 May 2007 on a coherent framework of indicators and benchmarks in education and training called for the development of indicators on adult skills to be pursued.


Il importe donc, pour que ces systèmes remplissent leur rôle de manière adéquate, que le cadre juridique soit tout à la fois clair, fiable, cohérent et prévisible dans son interprétation comme dans sa mise en oeuvre.

In order for Securities Clearing and Settlement Systems to fulfil their function adequately, the legal framework should be clear, reliable, coherent and predictable in its interpretation and implementation.


Il importe donc, pour que ces systèmes remplissent leur rôle de manière adéquate, que le cadre juridique soit tout à la fois clair, fiable, cohérent et prévisible dans son interprétation comme dans sa mise en oeuvre.

In order for Securities Clearing and Settlement Systems to fulfil their function adequately, the legal framework should be clear, reliable, coherent and predictable in its interpretation and implementation.




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Date index: 2025-05-18
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