Vertaling van "cadre clair afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The thiclass=yellow1>rd character of the code identifieclass=yellow1>s the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

caisse à claire-voie | plateau à claire-voie | cadre à claire-voie
crate

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Séminaire sur les programmes de stages et de bourses afin d'étudier la possibilité de développer ces programmes dans le cadre du système des Nations Unies
Seminar on Internships and Fellowship Programmes concerned with the expansion of United Nations Internships and Fellowships within the United Nations System

cadre en bois | caisse à claire-voie en bois
wooden crate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En matière de dépenses, il importe de définir l’articulation entre décision de financement, engagement global et engagement individuel, ainsi que les caractéristiques de ces différentes étapes, afin d’établir un cadre clair pour les différentes phases de l’exécution du budget.
As regards expenditure, the relationship between financing decisions, global commitments and individual commitments as well as characteristics of those different stages should be defined in order to establish a clear framework for the different stages of budget implementation.

L'Europe a besoin de toute urgence d'un cadre clair et cohérent en matière de protection de la propriété intellectuelle, fondé sur une qualité élevée, l'accessibilité financière, la convergence et l'équilibre entre utilisateurs et les détenteurs de droits, afin que les idées puissent circuler aisément dans une société de l'information dynamique.
Europe urgently needs a clear and coherent framework for intellectual property protection, based on high quality, affordability, convergence and balance between users and right holders so that ideas can circulate easily in a dynamic information society.

La Commission vérifie actuellement si les règles régissant les aides d'État applicables à l'efficacité énergétique doivent être adaptées à la lumière des dispositions figurant dans la directive relative à l'efficacité énergétique, afin de maintenir un cadre clair permettant l'octroi d'un soutien financier aux mesures liées à l'efficacité énergétique.
The Commission is reviewing whether the rules for state aid as applying to energy efficiency need to be adapted in light of the provisions of the EED to maintain a clear framework for allowing financial support for energy efficiency measures.

Le président du groupe PPE du CdR, M. Michael Schneider (DE/PPE), a fait valoir combien il importait de donner aux régions et aux villes un cadre clair afin qu'elles puissent commencer à élaborer leurs programmes: "Les régions et les villes veulent commencer à travailler sur les programmes de la nouvelle période de programmation financière, mais elles ne peuvent le faire qu'une fois établis les règles et le budget.
The President of the CoR EPP Group Michael Schneider (DE/EPP) stressed the importance of providing regions and cities with a clear framework to start shaping their programmes: “Regions and cities want to start work on programmes for the new financial period, but we can only do that when the rules and the budget is in place.

Les pays qui ont le mieux réussi à lutter contre la traite des personnes sont ceux qui ont adopté un cadre juridique clair afin de protéger les victimes et de poursuivre les délinquants.
Countries that have been most effective in combating human trafficking have a adopted a clear legal framework to protect victims and prosecute offenders.

L’objectif général de la Commission consiste à mettre en place un cadre clair concernant les questions soulevées par les arrêts de la Cour de justice, afin d’offrir aux patients et aux acteurs qui financent, fournissent et réglementent les services de santé des solutions précises et utilisables pour recourir, lorsqu’il y a lieu, à des services de santé transfrontaliers.
The Commission’s overall objective is to provide a clear framework addressing the issues raised by the Court of Justice rulings enabling patients and those who pay for, provide and regulate health services to have clear and usable options to take advantage of cross-border health services where appropriate.

Nonobstant ceci, et afin de respecter la réglementation applicable pour la période nouvelle 2000-2006, M. Barnier (membre de la Commission chargé de la politique régionale), après concertation avec Mme Walström (membre de la Commission chargé de l'environnement), s'est adressé aux États membres pour leur rappeler leurs obligations en la matière, et leur indiquer que les documents de programmation pour la nouvelle période devraient impérativement comporter des engagements clairs et irrévocables afin de garantir la cohérence de ces programmations avec la protection des sites prévue dans le cadre de Natura 2000.
Nevertheless, in order to comply with the rules governing the period 2000-06, Mr Barnier (the Member of the Commission responsible for regional policy), in agreement with Ms Walström (the Member of the Commission responsible for the environment), reminded the Member States of their obligations in this respect and told them that the programming documents for the new period had to include clear and irrevocable commitments to ensure that this programming included the protection of sites which forms part of Natura 2000.

5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures transparentes, simples et faciles à gérer, afin que la surveillance et l'application soient assurées dans les meilleures conditions possibles ; 5.3 à contribuer activement, sur la base des travaux en cours et en coopération avec les Etats membres à la définition d'un cadre clair pour un nouveau système de frais terminaux en tenant compte de la nécessité d'assurer une protection satisfaisante contre les détournements de trafic reposant sur une exploitation abusive ; à communiquer par ailleurs au Conseil, avant le 1er mars 1994, tout autre action qui pourrait se révéler nécessaire dans ce domaine ; 6. INVITE LES ETATS MEMBRES : 6.1 à adhérer aux principaux objectifs, énoncés ci-dessus ; 6.2 à coopérer avec la Commission, notamment au sein du SOGP et du comité à haut niveau des autorités, dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire des services postaux, conformément aux principaux objectifs décrits ci-dessus; 6.3 à mener, en association avec leurs prestataires du service universel, des discussions appropriées en vue de parvenir à un accord sur un nouveau système de frais terminaux, y compris des mesures pour assurer sa compatibilité avec les autres systèmes".
5. INVITES THE COMMISSION: 5.1. to propose to the Council, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the policy goals set out under 4.1 to 4.11 above with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, particularly measures - containing the definition of the universal service, describing the obligations of the providers of the universal service and defining the services which could be reserved; - relating to the quality of the universal intra-Community service; - relating to technical standardization; 5.2. to base its proposals for future regulation of the postal services on measures which are transparent, simple and easy to manage, to ensure the best possible conditions of monitoring and enforcement; 5.3. to contribute actively, on the basis of current proceedings and in co-operation with the Member States, to the definition of a clear framework for a new terminal dues system, bearing in mind the need to ensure satisfactory protection against deflections of trade based on abuse and to forward to the Council before 1 March 1994 any further action which could prove necessary in this area; 6. INVITES THE MEMBER STATES: 6.1. to support the above major policy goals; 6.2. to work in association with the Commission, particularly within the SOGP and a high-level committee of the authorities, in the implementation of a Community postal services policy in conformity with the above major policy goals; 6.3. to conduct, in association with their universal service providers, appropriate discussions in order to agree on a new terminal dues system, including steps to ensure compatibility with other systems".

Sur cette base, la Commission disposera d'un cadre clair de la mise en application sur le terrain des dispositions de la législation communautaire s'appliquant aux citoyens et en tirera les conséquences en vue d'apporter des solutions aux problèmes posés, telles que: * des actions pour remédier aux lacunes et défauts dans la législations communautaires (si nécessaire de nouvelles propositions législatives) * des efforts renouvelés de recours à l'action en accord avec les dispositions du traité afin d'assurer le respect par les Etats membres de leurs obligations (cas d'infraction).
This will enable the Commission to form a clear view of the extent to which Community legislation relevant to individuals is being applied on the ground and to draw the necessary conclusions regarding the steps to be taken to solve the problems raised, for example in the form of: * action to remedy gaps or shortcomings in Community law (new legislative proposals where appropriate), * renewed efforts to use the instruments provided by the Treaty to ensure that the Member States comply with their legal obligations (infringement cases).