Vertaling van "cadre approuvé récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exemption de personnes employées pour une période déterminée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1991 à Statistique Canada
Statistics Canada 1991 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant le programme de priorité d'emploi établi dans le cadre de l'Accord socio-économique relatif au projet de BHP Diamonds
Order Approving the Preferential Employment Program in the Socio-Economic Agreement BHP Diamonds Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une bonne dizaine de produits ont été récemment approuvés dans le cadre légal de l'UE, ce qui requiert l'application de procédures d'évaluation des risques rigoureuses, et une quarantaine d'autres sont en cours d'examen, notamment des produits destinés à être cultivés.
About a dozen products have been recently approved under the EU legal framework, which requires stringent risk assessment procedures, and some forty are in the pipeline, including some for cultivation.

Afin de permettre à la proposition d'aboutir, la rapporteure suggère que le Parlement reprenne les adaptations techniques du texte de la directive au cadre approuvé récemment par le Parlement (cadre relatif aux produits).
In order to move forward with the proposed directive, your rapporteur proposes that Parliament introduce the technical adjustments to the text of the proposal to bring it into line with the framework texts recently adopted by the European Parliament (the ‘goods package’). The amendments relate to:

23. souligne l'importance de mettre en place une gestion intégrée des frontières qui garantisse un contrôle uniformisé, sûr et de haute qualité aux frontières extérieures, tout en facilitant les déplacements effectués entre l'intérieur et l'extérieur de l'Union pour des motifs légitimes et en promouvant la mobilité au sein de l'espace Schengen; salue, à cet égard, la récente mise en service du système d'information Schengen II et invite eu-LISA à assurer une gestion opérationnelle de qualité élevée du nouveau système; escompte que le nouveau système européen de surveillance des frontières (Eurosur) sera entièrement opérationnel d'ici la fin 2014 et estime que cet instrument sera efficace et contribuera à la détection, à la prévention et à la lutte contre la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale, ainsi qu'à la protection et au sauvetage des immigrants; met en exergue le fait que la mise en place potentielle de nouveaux systèmes informatiques dans le domaine des flux migratoires et de la gestion des frontières, par exemple dans le cadre de l'initiative sur les frontières intelligentes, devrait être examinée avec prudence, notamment au regard des principes de nécessité et de proportionnalité, et ne devrait être concrétisée ensuite que lorsque les instruments juridiques idoines auront été adoptés; se félicite en particulier de l'accord récemment trouvé sur le mécanisme d'évaluation de Schengen et appelle la Commission à assumer ses nouvelles responsabilités afin de garantir un niveau élevé de conformité avec l'acquis de Schengen et ce, dans l'ensemble de l'espace Schengen; souligne que le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures devrait constituer une mesure exceptionnelle, à laquelle il ne devrait être possible de recourir qu'en dernier ressort, en tenant compte non seulement des aspects sécuritaires, mais aussi des répercussions sur la mobilité et la liberté de circulation; souligne que les flux migratoires et le franchissement des ...
23. Underlines the importance of developing integrated border management which should ensure uniform, secure and high-quality external border control while facilitating legitimate travel across external borders and promoting mobility within the Schengen area; welcomes the recent entry into operation of the Schengen Information System II and calls on eu-LISA to ensure high-quality operational management of the new system; expects the new European Border Surveillance System (EUROSUR) to be fully functional by the end of 2014 and believes it will be an efficient instrument which will contribute to the detection and prevention of, and the fight against, cross-border crime and irregular immigration, as well as to protecting migrants and saving their lives; stresses that the possible development of new IT systems in the area of migration and border management, such as the Smart Borders initiatives, should be carefully analysed, especially in the light of the principles of necessity and proportionality, and should eventually be developed only once the relevant legal instruments have been adopted; particularly welcomes the recent agreement reached on the Schengen Evaluation Mechanism and calls on the Commission to fulfil its new responsibilities in order to ensure a high level of compliance with the Schengen acquis throughout the Schengen area; stresses that the reintroduction of controls at internal borders should be an exceptional measure that may be used only as a last resort, taking into consideration not only the security aspects but also the impact on mobility and freedom of movement; highlights the fact that the migration of, and crossing of external borders by, a large number of third-country nationals should not, per se, be considered to be a threat to public policy or to internal security; reiterates its strong support for the accession of Bulgaria and Romania to the Schengen area and calls on the Council also to agree to their accession, as this will boost ...

– vu le cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'homme intitulé «Protéger, respecter et réparer» proposé par John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, approuvé à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2008 (résolution 8/7), les principes directeurs de la mise en œuvre du cadre récemment publiés et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 8 décembre 2009, qui relèvent le rôle important des entreprises pour parvenir au respect total des droits de l'homme et réitèrent le soutien total du Conseil au travail du représentant spécial des Nations unies ,
– having regard to the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework for business and human rights proposed by the Special Representative of the Secretary-General on human rights and transnational corporations and other business enterprises, Professor John Ruggie, endorsed unanimously by the UN Human Rights Council in 2008 (resolution 8/7), the recently released guiding principles for implementing the framework and the Foreign Affairs Council conclusions of 8 December 2009 which note the important role of business in achieving full respect for human rights and reiterate the Council's full support for the work of the UN Special Representative ,

– vu le cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme intitulé "Protéger, respecter et réparer" proposé par John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, approuvé à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2008 (résolution 8/7), les principes directeurs de la mise en œuvre du cadre récemment publiés et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 8 décembre 2009, qui relèvent le rôle important des entreprises pour parvenir au respect total des droits de l’homme et réitèrent le soutien total du Conseil au travail du représentant spécial des Nations unies,
– having regard to the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework for business and human rights proposed by the Special Representative of the Secretary-General on human rights and transnational corporations and other business enterprises, Professor John Ruggie, endorsed unanimously by the UN Human Rights Council in 2008 (resolution 8/7), the recently released guiding principles for implementing the framework and the Foreign Affairs Council conclusions of 9 December 2009 which note the important role of business in achieving full respect for human rights and reiterate the Council’s full support for the work of the UN Special Representative,

Cependant, comme le gouvernement n’attribue à POL une compensation que pour le coût net des tâches publiques qui lui incombent conformément au cadre communautaire récemment approuvé pour les aides d'État sous la forme d’une compensation de service public (voir IP/05/937), l'aide est compatible avec les règles de traité CE en matière d’aides d'État.
However, as the Government only compensates POL for the net cost of the public tasks it is entrusted with pursuant to the recently approved Community framework for state aid in the form of public service compensation (see IP/05/937) the aid is compatible with EC Treaty rules on state aid.

Tout récemment, lors de la réunion du Conseil européen de juin 2010, les États membres ont approuvé l'objectif d'une amélioration des niveaux d'instruction dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» pour la croissance et l'emploi , aux termes de laquelle la question des compétences de base fait partie intégrante à la fois de la «croissance intelligente» et de la «croissance inclusive» et apparaît dans des initiatives phares telles que la stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois et l'Agenda numérique
Most recently, at the June 2010 European Council meeting, Member States agreed on the objective of improving education levels in the context of the Europe 2020 Strategy for growth and jobs , in which the issue of basic skills forms an integral part of both the ‘smart growth’ and ‘inclusive growth’ agendas and contributes to flagship initiatives such as the Agenda for New Skills and Jobs and the Digital Agenda

Enfin, il est à noter que la Commission a approuvé récemment d'autres programmes intégrés, gérés par le FEDER ou le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui impliquent également une intervention considérable du FSE en faveur des autres objectifs définis dans le cadre communautaire d'appui en ce qui concerne les investissements productifs, l'aide aux PME, la promotion de la recherche et du développement, l'amélioration de l'environnement et le développement rural.
Finally, it should be pointed out that the Commission recently approved other integrated programmes managed by the ERDF or the European Agriculture Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) which also involve the application of considerable ESF resources in support of the other objectives set out in the Community Support Framework in the field of productive investment, support for SMEs, the promotion of research and development, improvement of the environment and rural development.