Traduction de «cadre approprié notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité directeur pour la mise au point d'un cadre approprié pour atteindre les objectifs de la Décennie
Steering Committee to Develop a Framework for Achieving Objectives of the Decade

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les programmes de mesures mis en œuvre au titre des stratégies pour le milieu marin ne seront efficaces que s’ils reposent sur une connaissance approfondie de l’état du milieu marin dans une zone donnée et s’ils sont adaptés aussi parfaitement que possible aux besoins des eaux concernées dans le cas de chaque État membre et dans la perspective générale de la région ou sous-région marine concernée, il y a lieu de prévoir la préparation, au niveau national, d’un cadre approprié, notamment des opérations de recherche marine et de surveillance, pour une élaboration bien documentée des politiques.
Since programmes of measures executed under marine strategies will be effective only if they are devised on the basis of a sound knowledge of the state of the marine environment in a particular area and are tailored as closely as possible to the needs of the waters concerned in the case of each Member State and from the general perspective of the marine region or subregion concerned, provision should be made for the preparation at national level of an appropriate framework, including marine research and monitoring operations, for informed policymaking.

La mise en place de la stratégie implique un cadre institutionnel approprié, notamment au sein de plateformes nationales, et des ressources financières suffisantes.
The introduction of the strategy requires an appropriate institutional framework, especially within national platforms, and adequate financial resources.

soutenir la mobilité des jeunes par des financements communautaires appropriés, dans les limites du cadre financier, notamment par les fonds structurels — surtout par une meilleure exploitation des possibilités offertes par le Fonds social européen — et, à terme, par l'adaptation de leurs orientations et de leur gestion, conformément aux priorités définies par les États membres, à l'objectif de mobilité.
support youth mobility through appropriate Community financing, within the ceilings of the Financial Framework, in particular from the Structural Funds — mainly by better use of the possibilities afforded by the European Social Fund — and in the long term by adapting their guidelines and their management in line with the Member States' priorities to take the mobility objective into account.

garantit que les moyens appropriés, notamment l'étiquetage et une marque spéciale ne pouvant être confondue avec la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004 sont en place pour faire en sorte que la dérogation ne s'applique qu'aux produits en question une fois mis sur le marché national et que les produits expédiés dans le cadre des échanges intracommunautaires répondent aux critères définis à l'annexe I.
guarantee that the appropriate means, including labelling and a special mark, which cannot be confused with the identification mark provided for in Annex II, Section I to Regulation (EC) No 853/2004, are in place to ensure that the derogation applies only to the products concerned when placed on the domestic market, and that products dispatched for intra-Community trade comply with the criteria laid down in Annex I.

a)garantit que les moyens appropriés, notamment l'étiquetage et une marque spéciale ne pouvant être confondue avec la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004 sont en place pour faire en sorte que la dérogation ne s'applique qu'aux produits en question une fois mis sur le marché national et que les produits expédiés dans le cadre des échanges intracommunautaires répondent aux critères définis à l'annexe I.
(a)guarantee that the appropriate means, including labelling and a special mark, which cannot be confused with the identification mark provided for in Annex II, Section I to Regulation (EC) No 853/2004, are in place to ensure that the derogation applies only to the products concerned when placed on the domestic market, and that products dispatched for intra-Community trade comply with the criteria laid down in Annex I.

(6) Pour assurer au mieux la protection de la santé, des essais dépassés ou répétitifs ne seront pas conduits dans la Communauté ou dans les pays tiers; il y a lieu que l'harmonisation des exigences techniques applicables au développement des médicaments soit en conséquence menée dans un cadre approprié, notamment celui de la Conférence internationale sur l'harmonisation.
(6) In order to achieve optimum protection of health, obsolete or repetitive tests will not be carried out, whether within the Community or in third countries. The harmonisation of technical requirements for the development of medicinal products should therefore be pursued through the appropriate fora, in particular the International Conference on Harmonisation.

Les GOPE 2002 recommandaient aux États membres de: (i) procéder à des analyses d'impact évaluant les conséquences sociales et environnementales des mesures envisagées, (ii) renforcer la concurrence pour accroître l'efficacité des instruments fondés sur le marché, (iii) introduire ou renforcer des politiques faisant appel aux mécanismes de marché afin de tenir compte comme il convient des externalités et de refléter l'utilisation des ressources, (iv) se préparer à mettre en place un système d'échange de droits d'émission au niveau de l'UE et, plus généralement, à adopter les mesures nécessaires au respect des engagements de Kyoto, notamment ceux qui visent une gestion plus efficace de la demande d'énergie et de transport, (v) encourager la publication de données relatives à l'environnement dans les rapports annuels des entreprises, (vi) réduire les subventions sectorielles et les exonérations fiscales de même que les autres mesures ayant un effet préjudiciable sur le plan de l'environnement, (vii) convenir d'un cadre approprié de taxation de l'énergie au niveau européen, et (viii) mettre en oeuvre des mesures relatives à la consommation d'énergie, y compris dans le domaine des transports, afin d'accroître l'efficacité énergétique.
The 2002 BEPGs recommended Member States to: (i) provide impact analyses considering the social and environmental consequences of policy measures; (ii) increase competition to increase effectiveness of market-based instruments; (iii) introduce and strengthen policies based on economic instruments in order to appropriately integrate externalities and mirror resource use; (iv) prepare for the introduction of emissions trading at EU level more generally, prepare appropriate measures and policies to deliver the Kyoto obligations, in particular aiming at more efficient management of energy and transport demand; (v) encourage the disclosure of environmental information in the annual accounts of companies; (vi) reduce sectoral subsidies and tax exemptions and other measures, which have a negative environmental impact; (vii) agree on an appropriate framework for energy taxation at the European level; (viii) implement measures targeted on energy use, including in transport, to enhance energy efficiency.

(2) considérant que l'établissement de la liste commune figurant à l'annexe du présent règlement représente un pas important vers l'harmonisation des politiques en matière de visas; que l'article 7 A, deuxième alinéa, du traité stipule notamment que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, entre autres, est assurée selon le traité; que les autres éléments en vue de l'harmonisation des politiques en matière de visas, notamment les conditions de délivrance, sont déterminés dans le cadre approprié;
(2) Whereas the drawing up of the common list annexed to this Regulation represents an important step towards the harmonisation of visa policy; whereas the second subparagraph of Article 7a of the Treaty stipulates in particular that the internal market shall comprise an area without internal frontiers in which the free movement of, inter alia, persons is ensured in accordance with the Treaty; whereas other aspects of the harmonisation of visa policy, including the conditions for the issue of visas, are matters to be determined within the appropriate framework;