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Cadre actuel de l'imposition
Cadre temporaire pour les aides d’État
Régime d'imposition

Traduction de «cadre actuel vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition

tax situation


Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework


Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis


La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement

Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures


Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière

Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework


Processus d'évaluation dans le cadre de la transition des participants et participantes actuels

Transition Assessment Process for Current Participants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la preuve que son assertion est assez faible, la députée reconnaît qu'un ancien cadre du cabinet du premier ministre ainsi qu'un cadre actuel vont comparaître devant la commission.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the weakness of the assertion in the hon. member's question is shown by her admission that a former senior staff member and a current senior staff member in the Prime Minister's office are going to appear before the commission.


Aussi la Commission et les pays de l’UE vont-ils développer et mettre en œuvre des dispositifs et des exigences de sécurité dans un large éventail de disciplines sportives (Actuellement, seuls les matches de football de dimension internationale sont couverts.) Par ailleurs, la Commission soutiendra la lutte contre l’intolérance dans le domaine du sport et encouragera les pays de l’UE à assurer la transposition intégrale et effective de la décision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre le racisme et la xénophobie.

The Commission and EU countries will therefore develop and implement security arrangements and safety requirements covering a wide range of sport disciplines (currently only international football events are covered). Furthermore, the Commission will support the fight against intolerance in sport and encourage EU countries to fully and effectively transpose the Framework Decision 2008/913/JHA on combating racism and xenophobia.


Nous voulons nous assurer que le cadre actuel et toutes les politiques que nous adoptons comme gouvernement vont favoriser les entreprises et les aider à affronter la concurrence dans les différents marchés.

We want to be sure that the framework and all the policies we adopt as a government will be good for businesses and will help them compete for a certain market.


Ces études permettront d’examiner l’ensemble des options disponibles — qui vont du maintien du cadre actuel à l’introduction d’une nouvelle législation — pour relever les défis de l’application de la législation à l’avenir et devraient préparer le terrain pour permettre à la Commission se prononcer sur la stratégie la plus efficace.

These will examine the full range of options available for addressing the enforcement challenges of the future – from maintaining the current framework, to introducing new legislation – and should lay the ground for the Commission to decide on the most effective policy response.


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La Commission encourage une plus grande cohérence de la politique communautaire dans le domaine : le cadre communautaire de coopération ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle, mais les actions de préparation vont se poursuivre et s’amplifier, dans le cadre le plus approprié possible.

The Commission encourages greater consistency in Community policy in the field; the Community framework for cooperation will not be renewed in its current form, but preparedness actions will continue and will be expanded in the most appropriate framework.


Ces activités englobent les expériences qui font la preuve des possibilités d'utilisation et de réutilisation, de la facilité de recherche, de la «composabilité» et de l'interopérabilité du contenu numérique à l'intérieur du cadre juridique actuel, dans le respect, dès les premières étapes du processus, des exigences des différents marchés et groupes cibles dans un environnement de plus en plus multilingue et multiculturel, et vont au-delà des simples technologies de localisation.

These activities encompass experiments that demonstrate searchability, usability, reusability, composability and interoperability of digital content within the context of the existing legal framework while meeting from the early stage of the process the requirements of different target groups and markets in an increasingly multilingual and multicultural environment, and extending beyond mere localisation technologies.


Je sais que vos ambitions vont plus loin, mais je pense que, dans le cadre actuel, le Comité a les moyens d'exercer une influence réelle sur le processus décisionnel concernant différentes politiques communautaires.

I know that you are more ambitious than this but I consider that the current framework provides the Committee with the means to exercise real influence on the decision-making process for various Union policies.


Ces stratégies sont actuellement élaborées dans le cadre des Fonds structurels et vont s'efforcer de rendre les acteurs de la recherche de ces régions aptes à mieux participer aux Programmes-cadre communautaires de RDT [39].

These strategies are now being developed in the framework of the Structural funds and would strive to make research operators from these regions capable to achieve a better participation in the Community framework programmes on RTD [39].


Tout l'effort actuel représente une des trois petites promesses, c'est le premier ministre lui-même qui le dit, trois petites promesses qu'il a faites aux Québécois et au Canada dans le cadre de la campagne référendaire, l'une étant la reconnaissance de la société distincte, coquille vide, l'autre étant un droit de veto symbolique, et l'autre étant le cadeau de la réforme du ministre du Développement des ressources humaines qui va faire en sorte que les pauvres vont s'appauvr ...[+++]

All of the efforts now being expended represent one of the three little promises made by the Prime Minister, as he himself qualifies them, to Quebecers and to Canada in the referendum campaign. One of these was recognition of the distinct society, an empty shell; the second was a token right of veto; the third was the Minister of Human Resources Development's nice little present which will make the poor poorer and the rich richer.


La réforme de la politique sociale et les discussions sur le cadre de l'action du gouvernement qui sont en cours à l'heure actuelle vont dans la bonne direction; elles tendent à laisser aux provinces le soin de déterminer, en consultation avec les collectivités locales, le genre d'initiatives qui méritent d'être subventionnées.

I think the social policy renewal and the framework discussions that are going on are leading us in that direction, where a province together with its local communities can best determine the types of initiatives that are funded.




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Date index: 2021-05-09
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