Vertaling van "cadre actuel notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement
Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures

Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière
Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu'il y ait des différences évidentes avec le 6e programme-cadre actuel, notamment l'approche ciblée sur des missions et les règles en matière de droits de propriété intellectuelle et de participation, les procédures et instruments parfaitement au point qui sont actuellement applicables dans les programmes communautaires de recherche servent de base à la gestion des activités de l'action préparatoire.
Although there are clear differences with the current 6th Framework programme, in particular the mission oriented approach and the rules for intellectual property rights and participation, well-tested procedures and instruments currently applicable in the Community research programmes are the basis for the management of the Preparatory Action activities.

Le cadre actuel du FER est donc trop rigide et insuffisamment adaptable pour répondre aux nouveaux besoins, notamment en ce qui concerne les priorités géographiques.
The ERF framework today is therefore too rigid and not sufficiently adaptable in order to respond to newly arising needs, particularly with respect to geographic priorities.

Le règlement-cadre actuellement proposé constitue une étape importante vers la modernisation des statistiques sociales, notamment en ce qui concerne les données d’enquêtes sociales.
The current proposed framework Regulation is an important step forward in the modernisation of social statistics notably in terms of social survey data.

Le collège a convenu que la Commission devait veiller à ce que l'Europe dispose d'instruments de défense commerciale capables de faire face aux réalités actuelles – notamment les surcapacités existant dans différents pays et secteurs – dans l'environnement commercial international, tout en respectant les obligations internationales de l'UE dans le cadre juridique de l'OMC.
The College agreed that the Commission must make sure that Europe has trade defence instruments that can deal with the current realities – notably existing overcapacities in various countries and sectors – in the international trading environment, while respecting the EU's international obligations in the WTO legal framework.

128. estime que la structure du prochain CFP devrait faciliter la continuité de la programmation et la flexibilité au sein des rubriques et entre rubriques et remédier aux insuffisances du cadre actuel, notamment en ce qui concerne les lacunes de la sous-rubrique 1a "Compétitivité, croissance et emploi", de la sous-rubrique 3b "Citoyenneté" et de la rubrique 4 "Relations extérieures"; estime que la structure du CFP devrait permettre aux citoyens européens de mieux appréhender les priorités politiques et budgétaires de l'Union; souligne, à cet égard, la nécessité d'éviter les changements radicaux injustifiés, ainsi que de consolider et d'améliorer la structure actuelle;
128. Considers that the structure of the next MFF should facilitate both planning continuity and flexibility within and between headings, and avoid the failures of the current MFF, particularly with regard to shortfalls in subheading 1a ‘Competitiveness for Growth and Employment’, subheading 3b ‘Citizenship’ and heading 4 ‘External relations’; considers that the MFF structure should increase the visibility of EU political and budgetary priorities for the European citizens; insists, in this respect, on the need to avoid unjustified radical changes and to consolidate and improve the current structure;

129. estime que la structure du prochain CFP devrait faciliter la continuité de la programmation et la flexibilité au sein des rubriques et entre rubriques et remédier aux insuffisances du cadre actuel, notamment en ce qui concerne les lacunes de la sous-rubrique 1a «Compétitivité, croissance et emploi», de la sous-rubrique 3b «Citoyenneté» et de la rubrique 4 «Relations extérieures»; estime que la structure du CFP devrait permettre aux citoyens européens de mieux appréhender les priorités politiques et budgétaires de l'Union; souligne, à cet égard, la nécessité d'éviter les changements radicaux injustifiés, ainsi que de consolider et d'améliorer la structure actuelle;
129. Considers that the structure of the next MFF should facilitate both planning continuity and flexibility within and between headings, and avoid the failures of the current MFF, particularly with regard to shortfalls in subheading 1a ‘Competitiveness for Growth and Employment’, subheading 3b ‘Citizenship’ and heading 4 ‘External relations’; considers that the MFF structure should increase the visibility of EU political and budgetary priorities for the European citizens; insists, in this respect, on the need to avoid unjustified radical changes and to consolidate and improve the current structure;

La structure du prochain CFP devrait être réaliste, faciliter la continuité de la programmation et remédier aux insuffisances du cadre actuel, notamment au manque de souplesse à l'intérieur des rubriques.
The structure of the next MFF should be realistic, facilitate planning continuity and avoid the shortcomings of the current MFF, in particular the lack of flexibility within headings.

Le cadre actuel qui régit l’efficacité énergétique, notamment la directive sur les services énergétiques et la directive sur la cogénération, n'a pas permis d'exploiter le potentiel d’économies d'énergie existant.
The current energy efficiency framework, in particular the ESD and CHP Directives, have not managed to tap existing energy saving potential.

2. ne s'explique pas le retard pris par la Commission qui a publié sa communication le 9 février 2011 alors qu'elle avait l'obligation de le faire au plus tard en 2010 et regrette la faiblesse de la communication de la Commission vu les enjeux actuels, notamment la situation actuelle de crise économique, les montants restant à engager dans le cadre du PC7 etc.;
2. Fails to understand the delay on the part of the Commission, which published its communication on 9 February 2011 although it had an obligation to do so no later than 2010, and regrets the weakness of the Commission communication in view of current challenges, particularly the current economic crisis situation, the sums remaining to be committed under the FP7 etc.;