Traduction de «cadre actuel donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis

Processus d'évaluation dans le cadre de la transition des participants et participantes actuels
Transition Assessment Process for Current Participants

La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement
Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures

Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière
Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est largement admis que les règles de base sur l'interconnectivité définies dans le cadre réglementaire actuel restent valables dans le nouveau cadre, et donc que l'obligation et le droit pour toutes les parties de négocier l'interconnexion, ainsi que les pouvoirs réglementaires de résolution des litiges, devraient être maintenus.
There was broad consensus that primary interconnectivity rules of the current regulatory framework remained valid in the new framework and thus that the obligation and right of all parties to negotiate interconnection, as well as regulatory powers of dispute resolution should be maintained.

Contrairement à ce qui se passe dans le cadre actuel, l’objectif de l’UE ne serait pas transposé en objectifs nationaux par la voie de la législation européenne, et les États membres auraient donc une plus grande latitude pour respecter leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la manière la plus rationnelle possible, compte tenu de leur situation spécifique, de leur bouquet énergétique et de leur capacité à produire de l'énergie d'origine renouvelable.
Unlike in the current framework, the EU target would not be translated into national targets via EU legislation, thus leaving greater flexibility for Member States to meet their greenhouse gas reduction targets in the most cost-effective manner in accordance with their specific circumstances, energy mixes and capacities to produce renewable energy.

Le livre vert propose donc d'épuiser toutes les possibilités offertes par le cadre actuel.
The Green Paper therefore proposes that maximum use be made of all the possibilities offered by the current framework.

Il est donc nécessaire de rationaliser les procédures et d’envisager la mise en place de mécanismes de résolution des problèmes s’inscrivant dans le cadre actuel de répartition des responsabilités.
There is a need to streamline procedures and to consider practical mechanisms for resolving questions within the scope of current responsibilities.

Le cadre actuel du FER est donc trop rigide et insuffisamment adaptable pour répondre aux nouveaux besoins, notamment en ce qui concerne les priorités géographiques.
The ERF framework today is therefore too rigid and not sufficiently adaptable in order to respond to newly arising needs, particularly with respect to geographic priorities.

Il disait qu'il ne pouvait plus y avoir de gains de productivité supérieurs dans le cadre actuel, donc il fallait créer une agence externe pour soi-disant obtenir des gains de productivité supérieurs.
He said that there is little room left for more efficiency gains at Revenue Canada under the present structure, so the minister is creating a so-called outside agency to achieve more efficiency gains.

La Commission souhaite donc recueillir le point de vue des citoyens sur dix questions liées au trafic des espèces sauvages, dont notamment l’adéquation du cadre actuel, les instruments qui pourraient renforcer les efforts consentis pour faire face au problème, la manière dont l’UE en particulier peut contribuer à cette lutte, en améliorant ses connaissances et les données à sa disposition, ainsi que la possibilité de renforcer les sanctions.
The Commission is therefore seeking views on ten questions related to wildlife trafficking, including the adequacy of the current framework, tools that might strengthen existing efforts to fight the problem, how the EU in particular can help, improving our knowledge and data, and the possibility of stronger sanctions.

Finalement, après avoir étudié la Loi sur la navigation, je me suis dit que la seule façon d'intervenir, dans le cadre actuel, est de travailler avec la loi existante. C'est donc l'approche que j'ai utilisée dans la motion M-441.
In the end, after examining the navigation act, I figured that the only way to intervene in this context would be to work with the existing legislation, so that is the approach I used in Motion No. 441. The request to amend the regulations already exists.

Donc le fait que ces dernières se soient déclarées satisfaites du cadre actuel du marché intérieur est un fait remarquablement encourageant.
The fact that SMEs have expressed their satisfaction with the existing framework of the single market is therefore extremely encouraging.

Le projet a été lancé dans ce que nous appelons l'année de transition entre notre Cadre stratégique pour l'agriculture, le CSA — qui est l'ancienne entente quinquennale que nous avions conclue avec les provinces — et le cadre actuel, soit Cultivons l'avenir. Il y a donc eu une année de transition pendant laquelle nous avions besoin de fonds supplémentaires pour permettre le développement de systèmes reconnus internationalement en matière de salubrité des produits de la ferme et de sécurité alimentaire dans le réseau de distribution, systèmes qui devaient être mis en place dans les exploitations et dans les usines de transformation.
There was a continuity or transition year, and during this transition year, we needed additional funds for the development of internationally recognized systems for on-farm food safety, post-farm food safety, and for implementation of those systems on the farm and on processing plant premises.