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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «cadman en amendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Chuck Cadman: L'amendement A-22 est l'autre proposition.

Mr. Chuck Cadman: Amendment A-22 is the other scheme.


M. Chuck Cadman: L'amendement A-6 concerne aussi les mesures extrajudiciaires.

Mr. Chuck Cadman: Amendment A-6 again applies to extrajudicial measures.


Le projet de loi C-65 est un pas dans la bonne direction, mais le gouvernement devrait rendre hommage à la mémoire de M. Cadman en amendant le projet de loi de façon à ce qu'il soit davantage fidèle aux objectifs de celui de M. Cadman.

Bill C-65 is a step in the right direction but the government should honour Mr. Cadman's memory by amending the proposed legislation to more accurately reflect the true intentions of the bill.


J'invite le gouvernement à rendre hommage à la mémoire de Chuck Cadman, qui a tellement fait pour les victimes d'infractions semblables, en amendant son projet de loi de manière à ce qu'il reflète vraiment ce que Chuck Cadman avait en tête et ce qu'il a mis sur papier.

I encourage the government to honour the memory of Chuck Cadman, who did so much for victims on issues like this, by amending its bill to truly reflect what Mr. Cadman had in mind and what he put on paper in this regard.


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ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), Que le projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; Et de l'amendement de M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Sorenson (Crowfoot); Et du sous-amendement de M. Solberg (Medi ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS At 6:30 p.m., pursuant to Order made earlier this day, the House resumed consideration of the motion of Ms. McLellan (Minister of Justice), seconded by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development), That Bill C-15, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights; And of the amendment of Mr. Cadman (Surrey North), seconded by Mr. Sorenson (Crowfoot); And of the subamendment of Mr. Solberg (Medic ...[+++]


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