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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «cadec d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est la raison pour laquelle je souhaiterais ajouter ma question à celles posées par mes collègues députés, et je remercie M. Cadec d’avoir lancé ce débat aujourd’hui. Comment la Commission européenne encouragera-t-elle les États membres à recourir aux aides dans le cadre du règlement de minimis?

This is why I want to add my question to those raised by my fellow Members, and I thank Mr Cadec for initiating this debate today: how will the European Commission encourage Member States to use the facilities under the de minimis regulation?


C’est la raison pour laquelle je souhaiterais ajouter ma question à celles posées par mes collègues députés, et je remercie M. Cadec d’avoir lancé ce débat aujourd’hui. Comment la Commission européenne encouragera-t-elle les États membres à recourir aux aides dans le cadre du règlement de minimis ?

This is why I want to add my question to those raised by my fellow Members, and I thank Mr Cadec for initiating this debate today: how will the European Commission encourage Member States to use the facilities under the de minimis regulation?


– (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais également remercier mon collègue, M. Cadec, de nous avoir donné la possibilité d’examiner des questions vraiment fondamentales.

– Mr President, I would also like to thank my colleague, Mr Cadec, for giving us the opportunity to discuss very fundamental questions.




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cadec d’avoir ->

Date index: 2023-08-02
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