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Cadeau offert à des fins de représentation

Traduction de «cadeau offert à des fins de représentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadeau offert à des fins de représentation

representational gift


services de domestiques requis à des fins de représentation

representational servants


Acte à l'effet de répartir de nouveau la représentation dans la Chambre des communes, et pour d'autres fins

An Act to readjust the Representation in the House of Commons, and for other Purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Tout cadeau offert aux députés, conformément au paragraphe 1, lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel est remis au Président et traité conformément aux mesures d'application fixées par le Bureau au titre de l'article 9.

2. Any gifts presented to Members, in accordance with paragraph 1, when they are representing Parliament in an official capacity shall be handed over to the President and dealt with in accordance with implementing measures to be laid down by the Bureau pursuant to Article 9.


Afin de préserver l'exemption de tarif pour les cadeaux offerts au gouverneur général à des fins de représentation, celui-ci sera désormais assujetti aux mêmes règles tarifaires que les autres titulaires d'une charge publique, y compris les députés, les sénateurs, les premiers ministres provinciaux et les maires.

However, to ensure the continued tariff-free treatment of representational gifts given to the Governor General, the Governor General will now receive the same tariff treatment as other public office-holders, including members of Parliament, senators, provincial premiers and municipal mayors.


2. Tout cadeau offert aux députés, conformément au paragraphe 1, lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel est remis au Président et traité conformément aux mesures d'application fixées par le Bureau au titre de l'article 9.

2. Any gifts presented to Members, in accordance with paragraph 1, when they are representing Parliament in an official capacity shall be handed over to the President and dealt with in accordance with implementing measures to be laid down by the Bureau pursuant to Article 9.


Cette reproduction est un cadeau offert au peuple égyptien par la Factum Foundation (Madrid) et la Société des amis des tombeaux royaux d’Égypte (Zurich) pour commémorer le 90e anniversaire de la découverte de la tombe.

The facsimile is a gift to the people of Egypt from the Factum Foundation (Madrid) and the Society of the Friends of the Royal Tombs of Egypt (Zurich) to commemorate the 90th anniversary of the discovery of the tomb.


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2. Tout cadeau offert aux députés, conformément au paragraphe 1 lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel est remis au Président et traité conformément aux mesures d'application fixées par le Bureau au titre de l'article 9.

2. Any gifts presented to Members, in accordance with paragraph 1, when they are representing Parliament in an official capacity shall be handed over to the President and dealt with in accordance with implementing measures to be laid down by the Bureau pursuant to Article 9.


Je pense que l’adhésion à l’espace Schengen n’est pas un cadeau offert à la Roumanie, mais plutôt la reconnaissance de ses mérites et de ses efforts, et qu’elle constituera un atout évident pour la sécurité des frontières extérieures de l’UE.

I think that accession to the Schengen area is not a gift being offered to Romania, but rather recognition of its merits and efforts, and will be an obvious asset to the security of the EU’s external borders.


Cette disposition est valable pour les tabacs manufacturés et les boissons alcooliques destinés à la consommation personnelle, à être offerts en cadeau ou utilisés à toute autre fin non commerciale.

This includes alcohol and tobacco products for personal consumption or intended as gifts.


Je prie ceux qui éprouvent encore un problème de s'adresser à la Cour de justice et de la laisser régler ce dossier, de ne pas faire de cette Assemblée plénière un simulacre de séminaire juridique et de s'interroger une fois encore sur la signification politique qu'aurait un tel cadeau offert au Conseil.

What I say is, whoever still has a problem should please go to the European Court of Justice and get it cleared up there, rather than turning plenary into an extrajudicial seminar. They should also consider what it means, from a political point of view, if we go ahead and give these sweets to the Council.


Cette disposition est valable pour les tabacs manufacturés et les boissons alcooliques destinés à la consommation personnelle, à être offerts en cadeau ou utilisés à toute autre fin non commerciale.

This includes alcohol and tobacco products for personal consumption, for use as gifts or any other non-commercial use.


Selon le plaignant ces marchandises, destinées à être offertes comme cadeau, avaient été déclarées.

The complainant said that these goods, which were a gift, had been declared.




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Date index: 2023-07-02
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