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Traduction de «cadastre local » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
géomètre-cadastreuse | technicien géomètre du cadastre/technicienne géomètre du cadastre | géomètre du cadastre | technicien géomètre du cadastre

cadastral land surveyor | cadastral mapping technician | cadastral surveyor | cadastral technician


rectification du cadastre | redressement du cadastre | révision du cadastre

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mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre


cadastre | registre cadastral | registre du cadastre

cadastre | cadaster | cadastral survey | land registry | land register | cadastral register


extrait du cadastre des biens-fonds | extrait du cadastre parcellaire

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cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]

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mener une campagne d’informations touristiques locales | réaliser une campagne d’informations touristiques locales | diffuser des supports d’informations touristiques locales | distribuer des supports d’informations touristiques locales

circulate promotional touristic leaflets | hand out local information brochures | distribute local information materials | distribute materials on local information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'UE, des données de relèvement et des cartes d'occupation et d'utilisation des sols, y compris des photographies aériennes, des cadastres et des données géographiques, sont collectés aux niveaux local, régional et national.

Within the EU, survey data and maps on land cover and land use, including air photographs, cadastres and geographic data, are collected at local, regional and national levels.


Afin de garantir l'efficacité des points d'information uniques prévus dans la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient prévues et que les informations pertinentes concernant une zone donnée soient disponibles auprès des points d'information uniques, et ce à un niveau d'agrégation optimal où des gains d'efficacité précieux par rapport aux tâches à accomplir peuvent être garantis, y compris au niveau du cadastre local.

In order to ensure the effectiveness of the single information points provided for by this Directive, Member States should ensure adequate resources as well as the availability of relevant information concerning a specific area at the single information points at an optimal level of aggregation where valuable efficiencies may be ensured in view of the tasks assigned, including at the local cadastre.


Afin de garantir l'efficacité des points d'information uniques prévus dans la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient prévues et que les informations pertinentes concernant une zone donnée soient disponibles auprès des points d'information uniques, et ce à un niveau d'agrégation optimal où des gains d'efficacité précieux par rapport aux tâches à accomplir peuvent être garantis, y compris au niveau du cadastre local.

In order to ensure the effectiveness of the single information points provided for by this Directive, Member States should ensure adequate resources as well as the availability of relevant information concerning a specific area at the single information points at an optimal level of aggregation where valuable efficiencies may be ensured in view of the tasks assigned, including at the local cadastre.


(37) Afin de garantir l'efficacité des points d'information uniques prévus dans la présente directive , les États membres devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient prévues et que les informations pertinentes concernant une zone donnée soient disponibles auprès des points d'information uniques, et ce à un niveau d'agrégation optimal où des gains d'efficacité précieux par rapport aux tâches à accomplir peuvent être garantis, y compris au niveau du cadastre local.

(37) In order to ensure the effectiveness of the single information points provided for by this Directive, Member States should ensure adequate resources as well as the availability of relevant information concerning a specific area at the single information points at an optimal level of aggregation where valuable efficiencies may be ensured in view of the tasks assigned, including at the local cadastre.


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L’article 56 CE s’oppose-t-il à l’imposition dans un État membre de biens immobiliers non loués situés dans un autre État membre sur une autre base que leur revenu cadastral local, en particulier dans le présent cas quand on sait que le revenu cadastral local est déterminé d’une manière analogue au revenu cadastral belge de biens immobiliers belges?

Does Article 56 of the EC Treaty preclude the taxation in one Member State, on a basis other than its local cadastral income, of immovable property situated in another Member State which is not rented out, assuming in particular in that case that the local cadastral income is determined in a similar way to the Belgian cadastral income from Belgian immovable property?


32. condamne fermement la pratique illicite par laquelle certains entrepreneurs sabotent au moyen de subterfuges la possession légitime de propriétés par des citoyens de l'UE en contournant l’enregistrement foncier et le cadastre, et appelle les autorités locales à prendre des mesures de protection juridique adéquates pour contrer cette pratique;

32. Strongly condemns the illicit practice whereby certain property developers undermine by subterfuge the legitimate ownership of property by EU citizens by interfering with land registration and cadastral notifications, and calls on local authorities to establish proper legal safeguards to counter this practice;


32. condamne fermement la pratique illicite par laquelle certains entrepreneurs sabotent au moyen de subterfuges la possession légitime de propriétés par des citoyens de l'UE en contournant l'enregistrement foncier et le cadastre, et appelle les autorités locales à prendre des mesures de protection juridique adéquates pour contrer cette pratique;

32. Strongly condemns the illicit practice whereby certain property developers undermine by subterfuge the legitimate ownership of property by EU citizens by interfering with land registration and cadastral notifications, and calls on local authorities to establish proper legal safeguards to counter this practice;


32. condamne fermement la pratique illicite par laquelle certains entrepreneurs sabotent au moyen de subterfuges la possession légitime de propriétés par des citoyens de l'UE en contournant l'enregistrement foncier et le cadastre, et appelle les autorités locales à prendre des mesures de protection juridique adéquates pour contrer cette pratique;

32. Strongly condemns the illicit practice whereby certain property developers undermine by subterfuge the legitimate ownership of property by EU citizens by interfering with land registration and cadastral notifications, and calls on local authorities to establish proper legal safeguards to counter this practice;


Dans l'UE, des données de relèvement et des cartes d'occupation et d'utilisation des sols, y compris des photographies aériennes, des cadastres et des données géographiques, sont collectés aux niveaux local, régional et national.

Within the EU, survey data and maps on land cover and land use, including air photographs, cadastres and geographic data, are collected at local, regional and national levels.


Dans les domaines essentiels que sont l’administration fiscale et la collecte des impôts, le cadastre, la réforme du système judiciaire, la restructuration des collectivités locales et la réforme de l’administration publique, la communication précise sur quels points la Commission fournira une assistance technique et une aide financière par le biais de la task-force spécialisée pour la Grèce.

In key areas such as tax administration and collection, land registry, judicial reform, local government restructuring and pubic administration reform the Communication outlines where the Commission will provide technical assistance and financial support through its dedicated Task Force for Greece;


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