Vertaling van "cac applicable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance de conception d'application commune [ séance CAC ]
Joint Application Design session [ JAD session ]

indice CAC 40 [ CAC 40 | cotation assistée en continu ]
automated quotation

CAC 40 | indice CAC 40
CAC 40

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

Groupe intersecrétariats du CAC pour les ressources en eau
ACC Intersecretariat Group for Water Resources

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre exceptionnel, la limite d'achat par émission est fixée à 25 %, pour chaque code ISIN, pour les titres de créance négociables éligibles comportant une clause d'action collective (CAC) différente du modèle de CAC applicable à la zone euro élaboré par le comité économique et financier et mis en œuvre par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité; toutefois, elle sera portée à 33 % après vérification, dans chaque cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN n'entraîne pas la détention, par les banques centrales de l'Eurosystème, d'une minorité de blocage lors de restructurations ordonnées de dettes.
As an exception, the issue share limit is set at 25 % per ISIN for eligible marketable debt securities containing a collective action clause (CAC) that differs from the euro area model CAC elaborated by the Economic and Financial Committee and implemented by the Member States in accordance with Article 12(3) of the Treaty establishing the European Stability Mechanism, but will be increased to 33 %, subject to verification on a case-by-case basis that a holding of 33 % per ISIN would not lead the Eurosystem central banks to reach blocking minority holdings in orderly debt restructurings.

Renforcement de la compétence technique des laboratoires bénéficiant d'un financement public, dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition, aux fins de l'analyse des substances chimiques concernées par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la chromatographie en phase gazeuse (CPG) et la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CPG/SM).
Enhanced level of technical competence in publicly funded laboratories in State Parties with developing economies or economies in transition to analyse chemicals related to national implementation of the CWC and in the peaceful application of chemistry using modern analytical methods especially gas chromatography (GC) and gas chromatography/mass spectrometry (GC-MS)

Promouvoir la non-prolifération des armes chimiques par l'application des mesures de vérification et de mise en œuvre prévues par la CAC.
To support non-proliferation of chemical weapons, through the application of the verification and implementation measures provided for in the CWC

Les laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains ont renforcé leur niveau de compétence technique aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la CPG et la CPG/SM.
Publicly funded laboratories in African State Parties have enhanced level of technical competence to analyse chemicals related to national implementation of the CWC and in the peaceful application of chemistry using modern analytical methods especially GC and GC-MS

Elle est conçue sous la forme d'un forum des gestionnaires et des planificateurs qui sont impliqués dans la protection de leurs populations civiles contre les armes chimiques ou qui seraient chargés de fournir des secours d'urgence en application de l'article X de la CAC sur les armes chimiques.
This activity is designed as a forum for managers and planners who are involved in the protection of their civilian populations against chemical weapons, or who would be responsible for the provision of emergency assistance under Article X of the CWC.

La solution du CAC ne tient pas compte de l'absence possible d'uniformité d'application.
The CAC's solution does not address the potential lack of consistency of application.

L'UE entend renforcer la CAC en s'appuyant sur les progrès réalisés en ce qui concerne la destruction des stocks déclarés d'armes chimiques et la prévention de leur réapparition, grâce au renforcement du régime de vérification prévu par la CAC, à l'amélioration des mesures nationales d'application et aux efforts visant à assurer l'universalité de la CAC.
The EU aims to strengthen the CWC, building on the progress achieved in destroying declared stockpiles of chemical weapons and the prevention of their re-emergence, through enhancing the convention’s verification regime, improving national implementation as well as efforts towards achieving universality.

L'UE veut aussi adapter l'application de la CAC à l'évolution de l'environnement de sécurité et aux progrès de la science et de la technologie.
The EU also aims to adapt the implementation of the convention in light of the changing security environment and developments in science and technology.

qu'ils aient été produits conformément à des normes de production équivalentes à celles applicables à la production biologique dans la Communauté, tenant compte des lignes directrices du Codex Alimentarius CAC/GL 32 ;
(a) the product has been produced in accordance with production standards equivalent to those applied to organic production in the Community, with account being taken of the Codex Alimentarius guidelines CAC/GL 32;

la promotion de la convention sur les armes chimiques (CAC) au moyen d'activités destinées à augmenter le nombre d'adhésions à l'OIAC; la fourniture d'une assistance technique continue aux Parties qui en font la demande pour mettre en place une autorité nationale et en garantir le bon fonctionnement, ainsi qu'à arrêter les mesures d'application nationales telles que prévues par la CAC, la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques par un échange d'informations scientifiques et techniques, de produits chimiques et de matériel à des fins non interdites par la CAC, afin de contribuer à accroître la capacité des Parties à mettre en œuvre la convention.
the promotion of the Chemical Weapons Convention (CWC) by carrying out activities aimed at increasing the membership of the OPCW; the provision of sustained technical support to Parties that request it for the establishment and effective functioning of national authorities and the enactment of national implementation measures as foreseen by the CWC; international cooperation relating to chemical activities through the exchange of scientific and technical information, chemicals and equipment for purposes not prohibited under the CWC, in order to contribute to the development of the Parties' capacities to implement the CWC.