Vertaling van "cabotage sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application de la définition de « cabotage » , un lieu situé au-dessus du plateau continental du Canada s’entend notamment d’un navire, d’une unité de forage en mer, d’une station de pompage, d’une plate-forme de chargement, de production ou d’atterrissage, d’une île artificielle, d’une installation sous-marine, d’une unité de logement ou d’entreposage, d’une drague, d’une grue flottante, d’une barge, d’une unité d’installation de canalisations, des canalisations elles-mêmes, ainsi que des ancres, câbles d’ancrage et assises de sonde utilisés à leur égard.
(2) For the purpose of the definition “coasting trade” in subsection (1), a place above the continental shelf of Canada includes any ship, offshore drilling unit, production platform, artificial island, subsea installation, pumping station, living accommodation, storage structure, loading or landing platform, dredge, floating crane, pipelaying or other barge or pipeline and any anchor, anchor cable or rig pad used in connection therewith.

Par conséquent, un service de transport maritime organisé sous la forme d’une croisière qui commence et se termine avec les mêmes passagers dans le même port d’un État membre est soumis à l’application du principe de la libre circulation des services de transport maritime à l’intérieur des États membres (cabotage maritime).
Consequently, a maritime transport service conducted in the form of a cruise which starts and ends, with the same passengers, in the same port of a Member State is subject to the application of the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage).

1. Les transports de cabotage sous forme de services occasionnels sont exécutés sous le couvert d’une feuille de route, visée à l’article 12, qui se trouve à bord du véhicule et est présentée à la demande des agents chargés du contrôle.
1. Cabotage operations in the form of occasional services shall be carried out under cover of a journey form as referred to in Article 12 which shall be kept on board the vehicle and be presented at the request of any authorised inspecting officer.

Les États membres communiquent également à la Commission les données concernant les transports de cabotage, sous forme de services réguliers spécialisés et occasionnels, effectués pendant la période de référence par les transporteurs résidents.
Member States shall also communicate to the Commission the data concerning cabotage operations, in the form of special regular services and occasional services, carried out during the reporting period by resident carriers.

1. Les transports de cabotage sous forme de services occasionnels sont exécutés sous le couvert d'une feuille de route, visée à l'article 12, qui doit se trouver à bord du véhicule et être présentée à la demande des agents chargés du contrôle.
1. Cabotage transport operations in the form of occasional services shall be carried out under cover of a journey form as referred to in Article 12 which must be kept on board the vehicle and be produced when requested by an authorised inspecting officer.

2. Tous les deux ans, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil transmettent à la Commission un relevé statistique du nombre d’autorisations délivrées pour des transports de cabotage exécutés sous la forme de services réguliers visés à l’article 15, point c).
2. Every 2 years the competent authorities in the host Member State shall send the Commission statistics on the number of authorisations issued for cabotage operations in the form of the regular services referred to in Article 15(c).

1. Les transports de cabotage sous forme de services occasionnels sont exécutés sous le couvert d'un document de contrôle, feuille de route, qui doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à la demande des agents chargés du contrôle.
1. Cabotage transport operations in the form of occasional services shall be carried out under cover of a control document - the journey form - which must be kept on board the vehicle and be produced when requested by an authorized inspecting officer.

Les transports de cabotage sous formes de services occasionnels sont exécutés sous couvert d'un document de contrôle (feuille de route) devant se trouver à bord du véhicule, être présenté à la demande des agents chargés du contrôle et comportant:
Cabotage transport operations in the form of occasional services must be carried out under cover of a control document (waybill) which must be kept on board the vehicle and produced when requested by an authorised inspecting officer. It must state:

6. ESTIME que la promotion du transport maritime à courte distance sous toutes ses formes, comme le transport par conteneurs et le transport en vrac de marchandises, est un processus de longue haleine, qu'il convient de dynamiser par des actions à court, moyen et long terme, tout en respectant les règles communautaires, notamment celles relatives au cabotage maritime ;
CONSIDERS that the promotion of short sea shipping in all its aspects, such as container and bulk transport, is an on-going process, which needs to be accelerated with short, medium and long term actions, while respecting the Community rules, i.a. those governing maritime cabotage;