Vertaling van "cabotage soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

cabotage routier
road cabotage

cabotage maritime
maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]

cabotage aérien
air cabotage

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

cabotage [ commerce de cabotage | commerce côtier ]
coastal shipping [ coastwise shipping | coasting trade | coastwise trade ]

compagnie de cabotage national et international | compagnie de grand cabotage
home-trader

bateau de cabotage | caboteur | navire de cabotage
coaster | coasting vessel

grand cabotage
Swiss home trade | home trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, le groupe recommande que deux types différents de cabotage soient instaurés:
In particular, the Group recommends that two different types of cabotage be introduced:

m) si le navire a 20 m ou plus de longueur et effectue un voyage de cabotage, classe III, trois appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate.
(m) if the ship is 20 m or over in length and engaged on a home-trade voyage, Class III, three survival craft VHF radiotelephone apparatus stowed so that they are readily accessible for immediate use.

En fait, c'est parce que la Loi sur le cabotage du Canada exige que les navires soient construits au Canada.
Fundamentally, it is because the Canada Coasting Trade Act states that vessels must be built in Canada.

41. souligne la nécessité d'atteindre pleinement les objectifs fixés dans les accords sur les transports aériens passés avec les partenaires stratégiques, notamment avec les États-Unis et le Canada, y compris la levée des restrictions visant la participation étrangère dans le capital des compagnies aériennes et dans la gestion de ces dernières; demande que des mesures soient prises pour remédier au déséquilibre actuel entre la capacité des entreprises de l'Union à pratiquer le cabotage sur le marché américain et la capacité des compagnies américaines à faire de même dans l'Union; souligne que les investissements internationaux croisés contribuent au dynamisme économique du secteur de l'aviation et invite la Commission à promouvoir un environnement juridique international propice au développement et au soutien de tels investissements et qui encourage une politique active visant à établir des normes et des bonnes pratiques dans le domaine des investissements internationaux;
41. Underlines the need fully to achieve the objectives set out in air transport agreements with key partners, in particular the US and Canada, including the removal of restrictions on foreign ownership and control of airlines; calls for action to overcome the ongoing imbalance between Union airlines’ ability to undertake cabotage in the US market and US airlines’ ability to do so in Europe; points out that international cross-investment helps boost the economic vitality of the aviation sector, and urges the Commission to foster an international legal environment that is conducive to expansion in, and support for, such investment, and that serves to promote an active policy aimed at establishing standards and best practices for international investment;

22. demande que les restrictions au contrôle étranger des compagnies aériennes américaines soient réformées, et estime que le manque de réciprocité entre les réglementations de l'Union et des États-Unis dans le domaine des transports maritime et aérien et le déséquilibre actuel entre la capacité des entreprises de l'Union à procéder à du cabotage sur le marché américain et la capacité des entreprises américaines à en faire de même dans l'Union constituent un obstacle qui doit être surmonté afin de libérer le véritable potentiel des relations économiques transatlantiques;
22. Calls for the restrictions on foreign ownership of US airlines to be reformed, and argues that the lack of reciprocity between EU and US rules in both maritime and air transport, as well as the ongoing imbalance between EU firms’ ability to undertake cabotage in the US market and US firms’ ability to do so here, is a hurdle that must be overcome in order to unlock the true potential of the transatlantic economic relationship;

Il vaudrait donc mieux que les restrictions au cabotage soient tout à fait supprimées, et le plus tôt sera le mieux.
Therefore, it would be better if the cabotage restriction could be lifted altogether sooner rather than later.

En outre, pour autant que les conditions requises soient remplies, les autorités nationales peuvent prendre les mesures appropriées, conformément au règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 sur le cabotage maritime .
In addition, subject to the relevant conditions being met, the national authorities can take the appropriate measures according to Regulation (CEE) No. 3577/92 of the Council of 7 December 1992 on maritime cabotage .

Dans ce délai, les transporteurs peuvent effectuer les transports de cabotage autorisés dans tout État membre, à condition qu'ils soient limités à un transport de cabotage par État membre dans les trois jours suivant l'entrée à vide sur le territoire de cet État membre.
Within that period hauliers may carry out the permitted cabotage operations in any Member State under the condition that they are limited to one cabotage operation per Member State within three days of unladen entry into its territory.

En ce qui concerne le commerce des services, la Commission estime que l'accord est un accord d'intégration économique qui répond aux conditions de l'article V du GATS. Bien que certains sous-secteurs, tels que l'audiovisuel, les transports aériens (à l'exclusion de la réparation, de la vente et de la commercialisation des aéronefs et des services SIR) et le cabotage maritime soient explicitement exclus, l'accord doit être considéré comme "couvrant un nombre substantiel de secteurs" au sens de l'article V:1(a) du GATS.
As far as trade in services is concerned, the Commission considers that the agreement is an economic integration agreement which meets the relevant tests of GATS Article V. Although certain services sub-sectors i.e. audio-visual and air transport (with the exception of aircraft repair, selling and marketing and CRS services), as well as maritime cabotage, are explicitly excluded from the coverage of the agreement, it should still be considered to have "substantial sectoral coverage" in the sense of GATS Article V:1(a).

L'établissement progressif du cabotage permettra de ménager des transitions pour les secteurs sensibles, en particulier toutes les dispositions ont été prises pour que la relation avec les îles ne soient pas affectées dès le début de l'ouverture du cabotage, de même les obligations de service public seront maintenues.
This will make the transition easier for sensitive sectors, and all the necessary measures have been taken to ensure that from the time cabotage is first opened up links with islands will not be affected, and that public service obligations will be maintained.